Skip to main content

La Justice et le service des plaintes disponibles désormais sur internet

site de plaintee en ligneMise en place par l'ancien gouvernement qui avait décidé il y a quatre ans de lancer le système à titre expérimental, le service en question devrait être a partir du 4 mars 2013 étendu a tous le territoire. Un service qui n'aura pas pour objectif d'éviter le déplacement mais de réduire le temps d'attente parfois beaucoup trop long.

Un système qui permettra aussi aux personnes handicapées d'éviter des déplacements inutiles et parfois difficiles. Le service en question devrait permettre selon le ministre de la justice et de l'intérieur, d'enclencher sur Internet la procédure du dépôt de plainte. La pré-plainte en ligne, qui permet un signalement immédiat des faits commis, tout en réduisant, par la prise de rendez-vous simultanée, le délai d'attente lors du dépôt de plainte, est réservée aux atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs.

Après avoir été expérimenté dès 2008 en Charente-Maritime et dans les Yvelines, le dispositif avait été étendu en décembre 2011 aux départements de la Haute-Garonne et du Bas-Rhin, ainsi qu'au xve arrondissement de Paris et au 4e district des Hauts-de-Seine. En février 2012, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude GUEANT avait annoncé que le système serait généralisé en septembre de la même année.

Réduire les non-déclarations

L'élection présidentielle étant passée par là, c'est finalement Manuel Valls qui, se fondant sur les retours et les sondages d'opinion favorables, reprend à son compte cette mesure du programme "Ensemble simplifions", lancé en mars 2012 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle "constitue une étape importante de la rénovation du dispositif de recueil, d'enregistrement et d'analyse de la délinquance voulue par Manuel Valls", fait valoir le ministère de l'Intérieur, qui a prévu un déploiement en trois phases : les 7 janvier, 4 février et 4 mars. En 2010, 2 184 460 atteintes aux biens avaient été enregistrées en France.

Stéphane LAGOUTIERE

Catégorie : SERVICE PUBLIC
Publication : 7 January 2013

Articles en relation