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Façade de l'Institut Pasteur situé à Paris, ©L.BONAVENTURE / AFPL'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de terminer un rapport requis par la loi et portant sur les comptes de l'Institut Pasteur, et consultable sur le site internet de ce dernier. Un rapport intitulé : Appel à la générosité publique contrôle du compte d’emploi des ressources de l’institut Pasteur 2009-2011, et ne portant que sur l'aspect financier et non scientifique de l'institut. Rapport qui pointe notamment des recours à des artifices comptables, un manque de transparence quant à la destination des dons et une concentration excessive du pouvoir au sein de l'institut de recherches. La direction de la fondation dément catégoriquement.

Parmi les principales recommandations, l'IGAS a notamment fait état d'interrogations sur l'interprétation et l'application par l'Institut des règles comptables et fiscales applicables aux fondations. Il considère également qu'il appartient à l'Institut d'assurer la traçabilité parfaite des dons afin que leur affectation soit en stricte conformité avec l'intention des donateurs. Il observe enfin que les statuts et la gouvernance de l'Institut Pasteur s'éloignent sur certains points des dispositions types recommandées pour les fondations reconnues d'utilité publique. "La communication de la fondation indique pour l'essentiel aux donateurs que la totalité des fonds va immédiatement aux équipes de recherche", indique l'Igas. Or "une partie importante des dons et legs est statutairement affectée aux fonds propres", relève l'Inspection générale. En 2011 par exemple, l'Institut Pasteur a augmenté ses fonds propres de 15 millions d'euros.

Une critique dementie immédiatement par sa directrice Alice Dautry, pour qui "conteste totalement formellement" et se dit "très choquée". et d'jouter sur la gestion des legs que "Tout l'argent est affecté directement à la recherche. Si quelqu'un donne 100 euros ces 100 euros vont directement dans les laboratoires. Seuls certains leg très importants au dessus de 300.000 euros ne sont pas utilisés directement car nous travaillons à long terme". Répondant a nos collegue de France Info celle-ci c'est dit ""Je considère que ce rapport est malveillant, c'est une attaque insidueuse", conclut la directrice. 

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol TOURAINE et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, tiennent à rappeler que les statuts de l'Institut et leurs révisions successives, approuvées par le Conseil d'État, reflètent à la fois l'histoire, les spécificités et la volonté des représentants des membres fondateurs, conformément aux possibilités d'adaptation des statuts types qu'offre la loi à toutes les fondations.

Les Ministres, soulignant leurs ouvertures à discussions à toutes les propositions éventuelles que pourra être amené à formuler l'institut Pasteur, concernant les observations rédigées dans ce rapport. Les ministres ont pris connaissance des conclusions de ce rapport. Elles prennent acte des fortes réserves que l'Institut vient d'exprimer dans un communiqué de presse à l'égard des constats de l'Inspection, ainsi que des réponses de l'Institut et des engagements pris pour améliorer encore la qualité de sa gestion budgétaire et comptable.

 

La Rédaction

Information complementaire : 
Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'institut Pasteur 2009-2011 Tome II_Annexe

Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'institut Pasteur 2009-2011 Tome III
Rapport annuel des recettes de l'institut pour l'année 2011 

  

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