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Page acceuil du site gouvernementalAttention danger ! Oui, car le choc de la simplification annoncé par le Gouvernement actuel comme une vraie évolution ce qui et vraie en soit ou l’objectif étant permettre une simplification des démarches administratives en ligne notamment pourrait se retourner contre le citoyen notamment au moment de certaines déclarations ou les erreurs ou omission volontaire ou non pourrait couter cher. Voila quelques unes des quarantes mésures annoncé le 5 novembre dernier !

Une nouvelle série de mesures en faveur des particuliers sera annoncée en avril 2015, a fait savoir le gouvernement, qui attend 11 milliards d'euros de gains pour l'économie d'ici à 2017 du "choc de simplification".

À titre d’exemple cette simplification permettra désormais de faire vos démarches en lignes ce que certains départements avaient déjà commencé partiellement. Ainsi la personne en situation de handicap ou celle qui souhaite déposé un dossier auprès de la MDPH de suivre l'avancement de sa demande en ligne, tout comme pour une demande de carte de stationnement pour les personnes en situation de handicap.

Autre de cas de figure désormais possible celui de la demande d'homologation pour une école de chien guide, l'acceptation sera automatique en cas de silence administratif au bout de deux mois. Mais attention aux délais ! Vous n'aurez pas toujours deux mois pour considérer le silence comme acquis. Selon chaque demande, le délai varie. Comptez par exemple six mois si vous souhaitez monter une association environnementale

Autres mesure qui entrera en vigueur a partir du deuxieme trimestre 2015 celle de l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi sur internet qui se verra généralisé. Un simulateur en ligne permettra de faciliter l’accès aux droits sociaux des particuliers, en leur permettant de mieux connaître ceux auxquels ils ont le droit. Ainsi vous pourrez également prendre rendez vous avec votre caisse d'allocation familales (CAF) directement en ligne.

Le principe d’absence voudra accord

Une des mesures essentielles de cette réforme étant celle intitulée "silence vaut accord". Ainsi le contribuable ou citoyen français se en droit désormais d’estimé que l’absence au bout de deux mois sans réponse suite à votre demande à l’administration sera considérée comme acceptée. Petite exception tout de même pour près de 700 procédures administratives pour lequel 42 décrets ont empêché cette évolution. Tout ce qui concerne de près ou de loin la fiscalité est d'ores et déjà exclu de cette mesure. Et plus largement, toutes vos démarches quotidiennes (logement, aides sociales...) ne sont pas prises en compte par cette simplification.

La simplification qui porte au final sur 1 200 points précis de demande. Pour y voir plus clair dans les procédures concernées par cette mesure "un silence vaut un accord" rendez-vous sur la page Internet dédiée du gouvernement. Vous y trouverez l'ensemble des procédures qui sont concernées. 


La Rédaction

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