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accessibilite numeriquePrès de cinq mois après la Conférence nationale du handicap, du 11décembre 2014, et les nombreuses promesses du Président de la république, la direction interministérielle des systèmes d'information de l'État (DISIC). Commencée en juin 2014, celle-ci vient de publié, le 2 mai au JO, l'arrêté relatif au nouveau référentiel général d'accessibilité ainsi qu'un Label (RGAA). Une réponse a la promesse du Chef de l'État, somme toute symbolique face a l'immensité du retard dont la majorité des sites de l'État ne réponde pas sans oublier les très grandes majorités des collectivités territoriales.

« Le numérique ne doit pas être une barrière de plus, un interdit de plus, mais un levier de plus, une chance de plus » (...) C'est pourquoi la mise en accessibilité des sites de l'État est le premier impératif », avait déclaré François HOLLANDE en présence notamment d'Axelle LEMAIRE, la secrétaire au numérique. Un objectif qui a pour objectif de « faciliter l'accès à l'information publique, promouvoir la citoyenneté et ne laisser personne au bord de la route de la révolution numérique ». avait-il précisé.

« Le numérique, le digital, doit être prioritairement mis au service des personnes handicapées. Mais il y a là aussi à imaginer un certain nombre d'offres et de produits pour le travail, pour la télévision, pour le cinéma, où l'offre d'audiodescription, de sous-titrage doit être absolument développée ». Un discours dans lequel le locataire de l'Élysée ayant également promis que « L'élection présidentielle de 2017 serait la première pour laquelle les documents des candidats seront accessibles pour tout citoyen, quel que soit son handicap »

Reste que si dans la pratique il est question de rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier, de la compatibilité avec un clavier braille ou qui pouvant être lu par un outil de synthèse vocale, la réalité et somme tout à fait différente ! Il suffit pour cela de rappeler le constat d'échec dresser par l'association BrailleNet estimait que moins de 4 % des sites publics se conformaient à ce fameux référentiel.

Un document que ces détracteurs n'ont pas hésité a estimé comme trop complexe à réaliser, la réalité et plus simple, comme la FAF l'indique, celle du au manque d'ambition et de moyens des administrations. Des normes pourtant existantes et prévues dans la loi de 2005 et dont le décret aura mis plus de quatre ans avant d'être publié le 14 mai 2009.

Une version revue et corrigée !

Dans son travail, dirigé par Philippe BRON, la direction interministérielle des systèmes d'information de l'État, la première concernant une troisième version du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) qui aura pour objectif la prise en compte des nouveaux usages et standards, tels que le HTML5, et prendra la suite de la version actuelle créée en 2009, celle-ci se veut à la portée de tous.

Un référentiel, qui s'axe autour de trois documents qui comporte une introduction « qui définit la problématique et les enjeux de l'accessibilité numérique », un référentiel technique avec des critères clairs définis en six parties enfin un guide d'accompagnement, élément qui sont les informaticiens faisait cruellement défaut. On peut tout de même regretter l'absence de en termes de calendrier.

Des services publics qui devraient pouvoir bénéficier dans les mois qui viennent de la création d'une "boîte à outils", afin de permettre a ces derniers de rendre leurs sites accessibles, accompagnés par un kit de « bonnes pratiques » à destination des concepteurs afin de prévoir celle-ci dans leurs appels d'offres comme le prévoit une directive européenne « intégrer les exigences d'accessibilité des biens et services numériques dans les procédures de marchés publics ». La DISIC qui a également demandé au Centre national d'enseignement à distance, la mise en place de nouveau support et ajouter un volet "accessibilité numérique" au cursus des informaticiens de l'administration.

Création d'un Label de cinq niveau...

La DISIC qui a également publié dans cet arrêté du 2 mai dernier, la création d'un Label comportant 5 niveaux, qui seront affichés sur les sites internet des administrations. L'idée est de ne plus pointer du doigt les mauvais élèves, pour plutôt valoriser les bonnes initiatives.

Des administrations qui pour en bénéficier devront au-delà du respect de certains critères du RGAA, auront pour obligation la création d'un "référent accessibilité", d'une "lettre d'engagement" ainsi que la mise en œuvre d'un audit annuel. Un audit qui devrait notamment permettre la mise en place de contrôle effectué par un organisme indépendant afin de vérifier si le bénéficiaire mérite toujours d'être labellisé.

Ils seraient ainsi une quinzaine d'acteurs publics a s'être déjà portés candidats au label, dont Pôle emploi et le conseil général du Pas-de-Calais. Un label selon Acteur public, dont le coût 4,5 M €, dont une partie n'a pas été consommée et pourrait être reversée au FIPHFP.

Stéphane LAGOUTIERE


Pour rappel : Les conclusions de la Conférence Nationale du Handicap 2014

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