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Ouverture du seminaire de l Association des directeurs de maisons departementales des personnes handicapeesAlors que les Maisons Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) connaissent une crise parfois sans précédents dans certains départements comme dans le Morbihan ou la moitié des salariés se sont mises en grève le 3 juin dernier et ont vue leurs charges de travail multiplié par quatre depuis leurs créations. Ségolène NEUVILLE secrétaire d’État en charge du handicap, et venu ouvrir le 15 juin dernier le séminaire des directeurs de l’Association des directeurs de MDPH, avec l’objectif de rassurer son Président Igor DUPIN.

Aura-t-elle réussi ? Rien n’est moins sur, car si les propositions déposées en 2014 par l’association ont pour certaine prise en compte, avec la mise en place d’une culture commune a l’ensemble des MDPH les problèmes de fonctionnement, de personnels et parfois de financement reste pour d’autres une réelle question. Pour preuve plus de la moitié d’entre elles ne respecteraient pas le délai de quatre mois imposé par la loi.

Des différences de fonctionnement d’un département à l’autre...
Des difficultés existentielles persistent, comme le prouve encore l’actualité récente avec le 3 juin dernier, ou plus de la moitié des salariés de la MDPH de Vannes dans le Morbihan se sont mise en grève criant leurs désespoirs face au manque de personnel ne leur permettant plus de faire face à la progression des demandes. « Les délais d'attente de traitement des dossiers ne cessent de s'allonger. Au point de devenir inacceptables », expliquer l’un des manifestants sur le site letelegramme.fr

A contrario des départements comme la Haute-Garonne ou la MDPH de Toulouse située place Alphonse Jourdain à Toulouse, a fêté cette année ces dix ans d’existence ont eux réussit le pari des délais, ainsi que les autres contraintes fixées par la loi. Un guichet unique ou chaque va pouvoir trouver une réponse personnalisée. Une réussite pour cet établissement, qui compte plus de 125 agents et à enregistré en 2015 plus de 80 000 demandes. Un dossier géré par Alain Gabrieli, vice-président du Département en charge du handicap, et lui-même handicapés rappelle que la Haute-Garonne consacre près de 50 % de ses ressources à l’action sociale vers les plus fragiles. Un choix maintenu malgré les difficultés financières et dont 2016 a vu son budget consacré au handicap représenter 182 M€ soit 25 % des dépenses sociales.

"Votre MDPH respecte-t-elle la loi ?".
Pour rappel de ces différences existentielles comme a tenté de le prouver encore récemment une enquête réalisée par quatre associations, auprès de leurs membres intitulées "Votre MDPH respecte-t-elle la loi ?". Une étude reposant sur l'exploitation de 1.869 réponses à un questionnaire d'une quinzaine d'items, portant sur les délais de traitement des demandes par les maisons départementales des personnes handicapées, le respect des dispositions légales et celui du libre choix du praticien lors de l'établissement du diagnostic et des évaluations permettant de compléter le dossier. Si on excepte le libre choix du praticien, qui semble globalement respecté, les résultats apparaissent pour le moins mitigés. Ainsi, 51 % des répondants indiquent que leur MDPH ne respecte jamais ou rarement le délai légal de quatre mois imparti pour statuer sur une demande. En outre et par exception à la règle qui tend à s’imposer que le silence de l'administration au terme de ces quatre mois vaut rejet.

Vers une simplification administrative...
La secrétaire d’État en charge du handicap, Ségolène NEUVILLE, a tenu néanmoins affirmer dans son discours que des mesures seraient prises pour apporter une réponse au poids croissant de la charge qui pèse sur les MDPH. Rappelant que les MDPH « jouent un rôle majeur. Au contact direct des personnes, ce sont elles qui constituent la clef de voûte du dispositif » précisant que « les mesures de simplifications qui visent à alléger la tâche administrative très lourde qui pèse sur elles demeurent plus que jamais une priorité pour le gouvernement ». La mise en place d’un nouveau système d'information harmonisé des MDPH pour lequel un soutien de 15 M€ aux départements a été annoncé par le Président de la République lors de la CNH en mai dernier. Le but est de permettre une meilleure connaissance des besoins, ainsi que d'améliorer le suivi des orientations et le parcours des personnes.

Ségolène NEUVILLE qui insistera également sur la création de la carte mobilité inclusion, que le Sénat à adopté lors de l'examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat et dont les discussions avec votre « association de directeurs de MDPH se sont avérées fondamentales » indiquera la Secrétaire d’État.

Une carte qui sera effective à partir de 2017 et qui devrait avoir selon Ségolène NEUVILLE un double objectif, celle de remplacer les actuelles cartes aux cartes d’invalidité, de stationnement et de priorité, par une « carte unique, moderne et sécurisée », mais aussi de l’autre, avec une externalisation de sa fabrication « doit permettre d’alléger la tâche administrative qui pèse sur les MPDH ». Une charge qui représente aujourd'hui 31 % des demandes adressées aux MDPH (12,5 % pour les cartes de stationnement et 18,5 % pour celles de priorité ou d'invalidité). Un changement qui selon Ségolène NEUVILLE devrait aussi permettre de résoudre les problèmes de personnelles et repositionnés ces derniers afin qu’il puisse désormais « participer à mission première des MDPH d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ».

Ségolène NEUVILLE qui conclura son discours devant les Directeurs des MDPH en soulignant avoir parfaitement conscience « que le chantier des réformes en cours, qu’il s’agisse de modifier en profondeur les manières collectives de faire pour trouver des réponses individualisées pour les personnes en situation de handicap, ou encore de retirer tous les effets attendus des mesures de simplifications que je viens d’évoquer, ne portera pas tous ses fruits immédiatement ». Mais de précisé qu’« Il n’en demeure pas moins que je suis persuadé que ces réformes sont nécessaires et utiles ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

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