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Message d'alerte

Marisol TOURAINE arrivant au conseil des ministreVivement critiqué pour ses coupes dans les prestations familiales, le projet de budget de la Sécurité sociale présenté hier en conseil des ministres veut réduire de 2 Md€ le déficit en 2015, grâce aussi à des économies sur les médicaments et les actes jugés inutiles. La ministre qui déclaré que après une accélération en 2010, où le « trou » s'était creusé à 23,9 Md€, le déficit a diminué chaque année. Mais la dynamique a semble marqué le pas en 2014 avec une réduction du déficit devrait être de 800 M€ et de 11,7 Md€ pour le régime général.

« Le déficit ne s'est pas aggravé, et ce malgré la conjoncture économique qui rend plus difficile que jamais l’œuvre de redressement », a souligné la ministre de la Santé Marisol TOURAINE, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Tout en confirmant que le déficit du régime général serait plus important que prévu cette année.

La réduction du déficit qui aurait dû être réalisée cette année est reportée à 2015, décalant d'autant l'objectif d'un retour à l'équilibre: fixé à 2017, il n'interviendra au mieux qu'en 2019, selon les prévisions établies dans le projet de budget de la Sécu.

Cela ne suffira peut-être pas aux yeux de la Commission européenne et le risque plane que, dans sa globalité, le projet de budget 2015 qui prévoit une très légère baisse du déficit budgétaire, soit retoqué.

Pour le seul budget de la Sécu, le gouvernement prévoit de réduire de 2 Md€, à 13,4 Md€, le déficit régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) et du fond de solidarité vieillesse, ce qui se traduit par 9,6 milliards d'économies.

Sans mesure nouvelle d'économies, ce déficit s'aggraverait à 19 Md€, selon les calculs de Commission des comptes de la Sécurité sociale, du fait notamment de la progression des dépenses de santé, structurellement dynamiques en raison du vieillissement de la population

« Nous parlons d'un texte qui porte sur 370 Md€ que certains veulent limiter aux 700 M€ d'économies sur la politique familiale », a défendu mercredi Mme Touraine. « La modernisation de notre protection sociale est la condition sine qua non de sa pérennisation », a-t-elle ajouté.

Les coups de rabot dans les prestations familiales (réduction de la prime à la naissance, réforme du congé parental, etc.) concentrent en effet les critiques, une solution que la Ministre avait assuré lors d’un  entretien sur France Inter le 28 septembre « qu'il n'y aurait pas de gel l'an prochain des prestations familiales pour 2015 ». 

Une idée circule cependant dans les rangs rangs socialistes celle de moduler les allocations familiales en fonction des revenus. Une proposition qui n’est cependant « pas celle du gouvernement », a répondu Marisol TOURAINE, toutefois ajoutant que celle-ci resté « ouverte aux débats ». a ajouté la ministre

'Plan générique prochainement'

Sur les 9,6 Md€ d'économies, outre les effets attendus de la dernière réforme des retraites, le gouvernement veut juguler encore la progression des dépenses de santé accentuée cette année par des indemnités journalières en hausse et l'arrivée de traitements innovants et coûteux contre l'hépatite C (qui risquent de précipiter l'Assurance maladie encore plus dans le rouge).

L’Objectif national des dépenses de l'Assurance maladie (ONDAM) est baissé à 2,1%, soit un niveau historiquement bas. Cela nécessitera un effort d’économies de 3,2 Md€.

Le gouvernement devra mener un pilotage « exigeant » en 2015 pour respecter ces objectifs, a commenté le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'Assurance maladie.

Le gouvernement qui a annoncé vouloir développer la chirurgie ambulatoire, pour 100 M€ d'économies, et plus de 1,7 Md€ qui reposeront par ailleurs sur des baisses de prix de médicaments et leur meilleur usage. Le PLFSS prévoit notamment un mécanisme de contribution de l’industrie pharmaceutique pour atténuer l’impact financier de l’usage des nouveaux traitements contre l'hépatite C.

« Il y aura stabilité des dépenses d'Assurance maladie pour les médicaments entre 2015 et 2017 », a indiqué Mme TOURAINE pour donner de la « visibilité aux industriels », expliquant que seront baissés « les prix des médicaments qui ne présentent pas d'amélioration du service médical rendu pour les patients ».

La ministre a annoncé par ailleurs la présentation « prochainement d'un Plan générique ». Autre axe annoncé d’economies passant par l'amélioration de la pertinence de prescriptions ou d'actes par les cliniques ou les hôpitaux. « On va faire la chasse au gaspi », a résumé Mme Touraine.

Pour la FSU, « la recherche d’économies à l’hôpital, comme le développement à tout prix de la chirurgie ambulatoire pour réduire les frais de séjour à l’hôpital, font courir le risque d’une moins bonne prise en charge des patients ».

La Rédaction

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