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Serait-il possible que les assurés ou malades que nous sommes puissent être l'objet d'une requête supplémentaire face à des erreurs de gestion d'un système, dont la  complexité et l'opacité de l'assurance-maladie ne sont plus à démontrer. Des sommes correspondant à la récupération sur remboursement institué avec les franchises 2012.03.16.instauration-de-forfaits-et-de-franchises-dans-un-contexte-de-baisse-de-remboursementInstauration d'un forfaits et d une franchises dans un contexte de baisse de remboursement face a un éventuel rappel d'une prétendu "dette"médicales et le forfait de 1 € sur les consultations, qui parfois récupérer les sommes sur les pensions d'invalidité qu'elle verse.

Une situation incompréhensible et ceux-là malgré la ténacité dans la collecte des forfaits et franchises, il semblerait que l'assurance-maladie et commis des erreurs, accumulant depuis plusieurs années un « manque à gagner ». FNATH et CISS qui se pose la question, s'il y avait aussi des assurés à qui l'on prélevait plus des 100 € annuels maximums prévus (50 € pour les forfaits, 50 € pour les franchises)... Qui serait en mesure de s'en rendre compte dans un dispositif aussi opaque et incontrôlable ?

Pour le collectif interassociatif sur la santé et la FNATH, « Là encore, on voit que ce sont les assurés sociaux qui en sont les victimes, une fois de plus considérées comme la variable d'ajustement des comptes de l'Assurance maladie ». Une situation que n'auraient certes pas accepté les entreprises si à leur annoncer un rappel de 300 M€ au prétexte que ces sommes dormaient depuis des années dans les comptes de la Sécurité sociale.

Pour autant, assurés sociaux et les malades disposent eux aussi de droits et libertés fondamentales qu'ils tiennent encore de la Constitution et au premier rang desquels figure le droit d'accès aux soins. Les associations de malades, de victimes d'accidents de la vie et de famille, qui rappelle qu'ils ont fait depuis 2005 émerger une jurisprudence solide par le Conseil d'État. Une décision interdisant désormais aux pouvoirs publics d'imposer aux ménages un reste à charge de dépenses de santé prenant également en compte les cotisations versées aux complémentaires supérieurs à un certain seuil de leurs revenus.

Dans un communiqué la FNATH et le CISS ont souligné qu'elles « n'hésiteront plus maintenant à accompagner chaque assuré ou malade concerné devant les tribunaux pour faire individuellement valoir ce droit, face à tant de cynisme et de mépris. Enfin, les candidats aux présidentielles sont directement concernés par cette annonce et doivent se prononcer sur cette affaire : non pas de façon technocratique ou imprécise, mais avec précision. Mais quel est le candidat à la présidentielle qui se déclare aujourd'hui contre les franchises ? À ce jour aucun des quatre principaux seuls les partis d'extrême gauche seraient pour leurs suppressions.

La Rédaction

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