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Message d'alerte

Une femme en train de courir et faire du sportProposé à ses clients d’entreprise pour leurs « bien-être de leurs salariés » il sera effectif à partir du 1er janvier 2017, ce programme construit par l’assureur Generali France en partenariat avec Discovery. Si l’idée « d’inciter à améliorer leur santé », peut sembler « séduisante » au premier abord selon le CISS. Ce dernier s’interroge tant sur les modalités proposées, que sur le type d’approche qui pourrait à terme se poser « si elle en venait à modifier le cadre légal protecteur qui existe en France en matière de complémentaires santé et de prévoyance ». Generali Vitality qui a été lancé le 1er juillet dernier pour les clients individuels souscrivant un contrat de prévoyance ou d’invalidité professionnelle.

Un principe de fidélisation déguisé...
Si pour le CISS le processus d’accès à des produits (achat de fruits et légumes) et services (abonnement de sport ou à des programmes de remise en forme) dans le cadre d’offres négociées avec des partenaires commerciaux n’a rien de très novateur. Une offre aujourd’hui qui il est vrai existe en effet à travers les nombreuses cartes de fidélité dont nous sommes tous détenteurs aujourd’hui.

Le collectif trouve plus étrange la « carotte » pour motiver l’assuré à recourir à ces offres n’a plus aucun lien avec la santé : réductions auprès d’une agence de voyages ou d’une plate-forme de cadeaux en ligne. « Cherche-t-on réellement à motiver et accompagner les changements de comportement de ceux qui en ont besoin, ou à gratifier ceux qui n’ont pas de difficultés à se conformer aux standards de prévention ? » s’interroge-t-il.

Pour l’assureur les Français sont de plus en plus sensibles à la prévention en matière de santé : 82 % d’entre eux souhaitent mettre en oeuvre des actions de prévention pour agir sur leur santé. Ils sont 55 % à souhaiter bénéficier des conseils et d’un accompagnement personnalisé dans la durée en matière de prévention se référant à étude « Deloitte 2016 sur la santé ». En outre, 80 % des salariés français estiment que l’entreprise a un rôle à jouer pour contribuer à leur bonne santé.

Le risque d’un creusement des inégalités de santé...
Sous couvert de favoriser une approche qui incite les personnes à adopter des comportements globalement reconnus comme bénéfiques pour leur santé, une telle démarche risque de creuser les inégalités de santé en laissant de côté ceux qui auraient le plus besoin d’être réellement accompagnés pour faire évoluer progressivement leur comportement. Mais cela nécessiterait indiscutablement beaucoup plus de travail et d’implication de la part des services de l’assureur complémentaire que le simple fait de négocier des offres à tarif préférentiel avec quelques partenaires identifiés.

En outre, on sait déjà que les contrats individuels onéreux financent les contrats collectifs aux tarifs attractifs : les plus exposés aux risques (notamment les personnes retraitées qui ne peuvent être couvertes que par les contrats individuels) vont donc, encore plus, financer le train de vie sanitaire des plus favorisés.

L’assureur affirmant sur ce point que ce programme ouvert sur la base du volontariat est ouvert à tous, quel que soit l’état de santé. Les objectifs et les activités sont personnalisés, l’état de santé initial n’entre pas en ligne de compte : les récompenses sont fonction de l’engagement du salarié et des efforts fournis.

Des données personnelles à vendre ?
Tandis que l’assureur affirme dans un communiqué que « Le programme est géré par la société Generali Vitality GmbH, basée en Allemagne, et garantissant une politique stricte de protection des données. Ni l’assureur, Generali Vie, ni les employeurs n’auront accès aux données de santé et de bien-être des salariés »

Le collectif affirme que collecter des données personnelles avec l’assentiment de la personne adhérente au programme, sans pouvoir légalement dans le cadre des contrats collectifs moduler les cotisations en fonction de l’état de santé, devrait résonner comme une alerte sur les données de santé. « On n’a encore jamais vu un assureur collecter des données pour ne rien en faire ! C’est donc qu’elles seront probablement revendues aux partenaires du programme et à bien d’autres assurément ».

Et d’ajouter que la problématique de « l’employeur qui pourrait accéder aux données anonymisées concernant leurs salariés. De quel droit ? Pour quoi faire ? Au bénéfice de qui ? Maintenant que l’alerte a été donnée, il est urgent que la CNIL se saisisse de ce cas d’espèce », souligne le CISS.

Préserver l’encadrement légal protecteur des contrats...
Les assureurs proposant des contrats de complémentaires santé solidaires (plus de 90 % des contrats en France) sont soumis à l’interdiction de sélectionner leurs souscripteurs, ou de leur proposer des modulations de tarifs, en fonction de leur état de santé. Cette interdiction doit absolument être préservée et renforcée puisqu’elle constitue une garantie essentielle contre les excès d’une approche trop individualiste de l’assurance santé rappel le CISS.

Il faut en effet rappeler à chaque cotisant, d'une complémentaire santé, qu’un des principes originels de l’assurance en la matière consiste à permettre une mutualisation du risque. Sélectionner le risque en gardant les prétendus « bons assurés » d’un côté et rejetant ceux perçus comme les « mauvais assurés » de l’autre fait craindre que chacun se trouve, à un moment ou à un autre, du côté des exclus lorsqu’il a justement besoin de recourir à son assurance. Le risque santé n’est heureusement pas prévisible à ce point et n’obéit pas qu’à des algorithmes ou à des statistiques, en tout cas certainement pas aussi bien que dans le cadre du risque automobile par exemple !

Une bataille industrielle
Dans le monde de l’assurance complémentaire où il s’agit maintenant d’avoir le plus gros portefeuille d’assurés, Generali tente sans doute un coup pour attirer de nouveaux clients, sans avantage tarifaire : les prix ne seront pas plus bas. Autant que pour fidéliser des clientèles devenues maintenant très volatiles : elles seront moins tentées d’aller voir ailleurs puisqu’elles perdront leur « cher » programme. « Vitaly de Generali, la solidarité catégorielle pour certains seulement... et pas forcément ceux qui en ont le plus besoin ! » conclut le CISS.

La Rédaction

Source : CISS

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