Contenu principal

Message d'alerte

Après l'annonce d'un retrait de la baisse sur le niveau des indemnisations en cas d'arrêt maladie en octobre dernier et notamment sur le 4e jour de carence, provoquant Feuille de demande d'arrêt maladie (illustration)©FHI Feuille de demande d'arrêt maladie (illustration) un gronde générale parmi la population. Une mesure pourtant qui selon spécialiste et le CISS pourrait bien faire l'objet d'un retour lors de travaux parlementaires. Selon le CISS, dans un récent sondage effectué à leur demande auprès de 1006 personnes les 17 et 18 novembre par ViaVoice expriment un avis contraire. 60% estimes que la création d'un nouveau jour de carence aura pour principale conséquence une baisse de revenu subie par les travailleurs en arrêt-maladie. Il ne serait que 25% à affirmer que la création d'un nouveau jour de carence aura pour principale conséquence une baisse de revenu subie par les travailleurs en arrêt-maladie.

Toujours selon ce sondage, ils seraient plus de huit sur dix à considérer que cette baisse de revenu est injustifiée, car trop préjudiciable pour les malades, et ce malgré le contexte de la crise mis en exergue pour engager des mesures d'économie sur les dépenses d'Assurance maladie. Les Français rejoignent en cela les positions du CISS qui s'opposent radicalement à ce que les « indemnités journalières en cas d'arrêt maladie » soient une variable d'ajustement de l'équilibre des comptes de l'Assurance maladie.

Aux finales deux raisons essentielles pour l'association du collectif inter associatif pour la santé, la première consiste sont les nombreuses inégalités profondes entre les salariés en fonction de la couverture extra-légale qui peut exister entre salariés et différents accords d'entreprises ou contrat de prévoyance. La seconde en fait que ce type de mesure devrait concerner en premier lieu les populations les plus précaires faces à l'emploi.

Une situation qui va manifestement comme le dénonce le CISS « la volonté répétée du gouvernement de réaliser des économies sur l'indemnisation des arrêts de travail des personnes malades ». Le gouvernement mettant en avant comme toujours les erreurs souvent minoritaires. Certes comme dans tout système celui-ci n'est pas infaillible, mais peut-il pourtant décider de prendre des mesures sur le principe de réduire des abus qui restent largement minoritaires. « Plutôt que d'agiter cet épouvantail, il conviendrait d'évaluer objectivement l'efficacité des mesures de contrôle mises en place les années précédentes comme la « contre-visite par le médecin de l'employeur ». Comme le souligne le collectif.

Le CISS qui estime que l'équilibre budgétaire de l'Assurance maladie doit un réalisé à long terme. Comme le demandent depuis de nombreuses années les associations, ce travail doit être le fruit d'une réflexion concertée jouant de façon équitable sur l'optimisation des recettes et des dépenses, en prenant soin que les unes comme les autres soient ajustées dans le souci d'une contribution de chacun en fonction de ses moyens et d'une mise à disposition du système pour tous en fonction de ses besoins. Des Français conscients de l'importance de la préservation de cet acquis social et de solidarité de1945, ils savent aussi que seul le débat démocratique permettra la préservation d'un tel système, au moment où les effets de la crise vont le rendre d'autant plus indispensable.

Stéphane LAGOUTIÉRE

À moins de deux semaines du 25e Téléthon, le ministre du Travail, de l'emploi et de la Santé s'est rendu le 18 novembre dernier accompagné de la présidente Laurence Xavier BERTRAND en visite au laboratoire Genethon Bioprod, accompagné par Laurence TIENNOT-HERMENT , présidente de l’AFM, suivi dernière par le Directeur Général du Frédéric REVAH. Xavier BERTRAND en visite au laboratoire Genethon Bioprod, accompagné par Laurence TIENNOT-HERMENT , présidente de l’AFM, suivi dernière par le Directeur Général du Frédéric REVAH. ©AFMTIENNOT-HERMENT, et du directeur du Centre, dans le premier centre au monde de production de médicaments de thérapie génique créée par une association.

Une visite précédé la veille par celle du Ministre de l'enseignement superieur et de la recherche, Laurent Wauquiez. Généthon Bioprod qui permirent notamment de réaliser les premières cartes du génome humain, contribuer à découvrir les gènes responsables de plusieurs centaines de maladies et de développer des vecteurs pour le transfert de gènes thérapeutiques.

Comme Xavier BERTRAND s'y était engagé, le décret relatif aux médicaments de thérapie innovante et notamment la possibilité pour Généthon Bioprod de devenir un établissement pharmaceutique, pris en application de la loi de mars 2011, sera publié d'ici à la fin de l'année. À la veille de la 25e édition du Téléthon qui se déroulera cette année les 2 et 3 décembre, les maladies rares sont une préoccupation essentielle pour le gouvernement : 3 millions de Français souffrent de maladies rares, 30 millions d'Européens sont concernés, 80 % de ces maladies sont d'origine génétique, et elles touchent en majorité les enfants.

Dans un communiqué le gouvernement a tenu à rappeler que le « rôle du gouvernement est de faire en sorte que la prise en charge des patients soit la meilleure possible et de favoriser la recherche dans ce domaine ». Rappelant que l'un des objectifs du plan 2011-2014 est d'améliorer de manière significative le quotidien des patients et de leurs familles. Un autre point-clé du plan est d'agir au plus près du terrain grâce à la télémédecine, grâce aux équipements de séquençage à haut débit, destinés à la recherche, qui permettent d'identifier les mutations des gènes en cause dans certaines maladies rares, et grâce au rapprochement des secteurs médico-sociaux et sanitaires. 

Aujourd'hui, malheureusement, peu de traitements sont disponibles pour les maladies rares et l'usage hors AMM de certains médicaments peut se révéler indispensable. Voilà pourquoi, sur le sujet de l'encadrement des prescriptions hors AMM, la spécification des maladies rares dans le projet de loi sur le médicament actuellement en discussion tient une part importante.

La présidente de l'AFM, Laurence TIENNOT-HERMENT, qui fut l'une pierre de l'édifice qui a permis à l'association grâce au soutien du Téléthon commencé en 1987 à aujourd'hui avec la création de cette plate-forme voient le jour. Celle-ci a tenu à se féliciter du récent maintien, par le gouvernement, de la déduction fiscale sur les dons aux associations est, dans un contexte budgétaire contraint, une décision de bon sens, qui est de nature à conforter la générosité des Français.


Stéphane LAGOUTIÉRE

À quelques jours du lancement de la 15e édition de la semaine pour l'emploi organisé par l'ADAPT, Humanis présentait aujourd'hui en partenariat avec le cabinet Louis BISSON Directeur de Action sociale de Vauban HumanisLouis BISSON Directeur de Action sociale de Vauban HumanisHandiexperh, les résultats du 1er baromètre sur les entreprises et la sous-traitance avec le secteur protégé et adapté. Un secteur qui connaît comme les autres la crise et dont les nombres de contrats auraient tendance à diminuer. Une présentation à laquelle a assisté à Colombes (92) Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale alors même que l'État a lancé un plan de modernisation.

Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la 2e Conférence nationale du handicap, en juin dernier, a dressé le bilan de l'action des pouvoirs publics depuis 2008. Si des progrès ont été constatés, il reste néanmoins des efforts très importants à fournir pour atteindre le taux de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés. Un taux dont le chômage ne cesse de progresser alors qu'il atteint 19,7 % chez les travailleurs handicapés soit deux fois plus que chez les valides.

C'est dans ce contexte et dans le souci de faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées que le groupe de protection sociale Humanis a choisi de réaliser un baromètre sur les entreprises et la sous-traitance avec le secteur protégé et adapté. En mai et juin dernier, il a interrogé 708 entreprises assujetties à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour mesurer, connaître et analyser leurs comportements et leurs attentes en matière de sous-traitance, qu'il s'agisse du secteur protégé ou adapté. Auquel se sont ajouté 25 entretiens téléphoniques auprès de 25 PME clientes d'Entreprise Adaptée ou d'ESAT et de 40 PME non-clientes d'Entreprise Adaptée ou d'ESAT.

L'objectif selon le cabinet Handiexperh, d'aider à objectiver les approches sur l'emploi indirect, mais aussi mesurer le poids des a priori, afin d'éclairer les finances publiques sur les enjeux et difficultés de terrain et aider les acteurs à mieux approcher les actions à engager. À noter enfin que ce document est l'un des premiers à explorer aussi précisément la situation et l'évolution dans ce secteur. Un baromètre qui selon ces concepteurs sera mis à jour tous les deux ou trois ans.

La sous-traitance, un marché porteur, mais une faible marge d'évolution

Si on note une évolution entre 2006 à 2010 entre 26 à 68 %, traduisant un changement de comportement des entreprises vis-à-vis du secteur protégé et adapté. Un changement parfois incité par la progression des amendes. Les entreprises se sentent concernées par l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés (78,7 %) ainsi que par la diminution de leur contribution Agefiph (77,1 %). Si ses sujets sont rarement prioritaires, ils sont néanmoins considérés comme des enjeux importants. De même, plus de la moitié des établissements interrogés (58,4 %) relève l'importance d'agir pour développer les achats auprès du secteur protégé ou adapté. Force est de constater que près de 40 % des entreprises continues à ne pas embaucher ni directement ni en sous-traitants, la progression du chômage encore cette année est la preuve.

Visite de l'Esat  des_Voies du Bois de Colombes en présence de la Secrétaire Etat aux solidarités en discussion ici avec des salariésVisite de l'Esat des_Voies du Bois de Colombes en présence de la Secrétaire Etat aux solidarités en discussion ici avec des salariésLes entreprises se sentent concernées par le développement des achats avec le secteur protégé, dont une part importante est cliente d'Entreprises Adaptées ou d'Esat (68 %). 18% ont réalisé des achats par le passé qu'elles n'ont cependant pas poursuivi, ou des démarches en direction de ce secteur qui n'ont pas abouti. 14 % d'entre elles n'ont jamais eu de contact avec le milieu protégé ou adapté. Ces résultats conduisent à deux conclusions : le marché de la sous-traitance est un marché potentiellement porteur avec des entreprises nouvellement clientes qu'il convient de fidéliser et, dans le même temps, la marge de manœuvre des Entreprises Adaptées et des Esat reste relativement faible.

Lorsque l'on demande aux entreprises n'ayant jamais eu de contacts avec le secteur protégé ou adapté leurs prévisions à court où moyen terme, sept sur 10 ne pensent pas modifier leurs comportements et continueront à ne pas acheter. Quant aux entreprises déjà clientes, elles maintiendront leurs achats à peu près au même niveau. À ce jour, les prévisionnels d'évolution des montants d'achats seraient de l'ordre de + 0,3 % pour 2012, en tenant compte du fait que les entreprises non-clientes semblent relativement difficiles à convaincre.

« Lorsque l'on réduit l'individu à son handicap, on fait écran à toutes les compétences dont il dispose, déclare Louis Bisson, Directeur de l'Action sociale de Vauban Humanis, groupe Humanis. Le regard porté sur le handicap doit continuer à évoluer afin que les personnes en situation de handicap puissent s'épanouir et réussir leur intégration sociale ».

Un des futurs enjeux semble être de développer une meilleure connaissance de ces offres. La pratique de la mise à disposition de travailleurs handicapés doit également être confortée. En effet, seule une entreprise interrogée sur quatre a eu recours à cette prestation. Les entreprises clientes achètent majoritairement des prestations liées au secteur de la bureautique et de l'informatique à 58,8 %, à l'entretien des locaux à 29,1 %, des espaces verts à 22,1 % ou encore à la logistique et au conditionnement à 12,4 %. Des activités classiques qui arrivent pour certaines à maturité, alors que de nouvelles offres peu connues existent (les cadeaux d'affaires, l'événementiel, l'industrie graphique, les appels téléphoniques...).

Quels leviers demain pour les EA/Esat et pour les entreprises ?

Il ressort de cela que les entreprises ayant recours à la sous-traitance en secteur protégé et adapté restent attachées à l'engagement citoyen et utilisent ce dispositif pour répondre aussi à leur obligation d'emploi. A noté que l'équation entre l'offre des EA :Esat et le besoins des entreprises est liée aux prix pratiqués et qui doivent rester raisonnables. Les efforts se concentreront a priori sur ces entreprises déjà clientes.

Ainsi, parmi les pistes d'actions pour les EA/Esat deux sont essentiellement à prendre en compte. L'adaptation de l'offre aux besoins des entreprises et la pratique de prix attractifs et compétitifs. Le développement des volumes d'achat sûr de nouvelles prestations peu connu à ce jour, mais à forte valeur ajoutée, comme les appels téléphoniques ou encore l'événementiel, permettant d'offrir une palette d'offres de services la plus riche et actuelle possible. À noter enfin que la poursuite de la modernisation des équipements est une meilleure information sur la prise en compte de la diminution de la contribution Agefiph et l'organisation de manifestations types portes ouvertes...

Et du côté des entreprises : le développement de leurs connaissances concrètes du marché et des modes de fonctionnement des EA/Esat ; la mise en place d'un projet interne porté par des référents handicap ou diversité ; la sensibilisation auprès des collaborateurs ; la réorganisation des processus d'achat...

Finalement, les entreprises doivent percevoir le secteur protégé comme une alternative équivalente d'un fournisseur classique, mais plus encore comme un partenaire de référence à vocation sociale. Auront-ils se comportement volontaire ou incité par la progression des contributions en juillet 2011, la réponse du prochain baromètre sera dans ce sens intéressant. La crise économique risque d'être dangereuse et représenté un chemin semé d'embûche dont ses établissements devront impérativement éviter pour permettre à ce levier pour l'emploi de continuer à progresser...

L'État a-t-il pris la mesure de la crise !!!

À l'heure où l'État est désireux de moderniser et développer les ESAT, Humanis souhaite que ce baromètre puisse donner un instrument de mesure à l'ensemble des acteurs concernés. Il faut donc espérer que l'État puisse par ces résultats mesurer le poids de fausses idées et éclairer les finances publiques sur les enjeux et difficultés de terrain et aider les acteurs à mieux approcher des actions à engager. Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'État aux Solidarités et à la Cohésion sociale, commentant les résultats en affirmant notamment.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Une seringue représentant un vaccin possible contre le VIHl’Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS), a annoncé avoir autoriser une société française de biotechnologie – InnaVirVax à réaliser l’étude clinique d’un vaccin thérapeutique contre le VIH. Celui-ci devrait démarrer dans les semaines qui viennent, assurent les promoteurs de ce travail.

Cet essai clinique dit de phase I/IIa sera mené sur 24 patients infectés par le VIH et sous thérapie antirétrovirale. Le candidat-vaccin thérapeutique a vu le jour grâce aux recherches du Pr Patrice Debré et du Dr Vincent Vieillard de l’Unité INSERM - Université Pierre et Marie Curie de Paris. Ce prototype « vise à combattre le virus en bloquant la perte deslymphocytes CD4, ainsi qu’en protégeant le système immunitaire, notamment par une réduction de l’activation immunitaire et de l’inflammation » selon le communiqué. L’objectif selon les chercheurs étant de vérifier à la fois l’innocuité du vaccin, mais aussi son immunogénicité ainsi que les effets sur les marqueurs de suivi de l’infection. Les patients seront vaccinés puis suivis pendant une année.

« Cette autorisation délivrée par les autorités compétentes françaises, représente une étape majeure » explique le Pr Patrice Debré, de l’hôpital Pitié Salpêtrière à Paris. « Cela va permettre d’étudier chez l’homme un nouveau vaccin, avec un potentiel thérapeutique important pour le traitement des infections par le VIH ».

La Rédaction

Les médecin en manque de formation sur la Tuberculose ici Clichy-sous-bois en Seine Saint-DenisUne étude de cas de tuberculose réalisée en Seine-Saint-Denis, le département le plus touché de France, met en évidence la formation parfois insuffisante des médecins et des para­médicaux sur la maladie, et les erreurs de prise en charge qui en découlent. Rappelons que celle-ci quelque peu oublié des Français peu avoir des conséquences graves et l’apparition de lourd handicap.

Le Centre de lutte anti­tuberculeuse de Seine-Saint-Denis a mené une étude rétrospective sur les centres de dépistage du département, relatée dans un article publié dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). La Seine-Saint-Denis dont le taux de tuberculose est 3 fois supérieur à la moyenne française, avec six centres départementaux de dépistage et de prévention enquêtant sous l'égide du Conseil général autour des cas de tuberculose signalés.

L'étude rétrospective a été réalisée autour d'un cas virulent. La patiente, élève d'un lycée professionnel, avait subi un dépistage à la rentrée 2008 chez un médecin généraliste. La radio pulmonaire était normale, mais l'intradermoréaction faisait apparaître un résultat nettement positif (20 mm), montrant une infection tuberculeuse latente probablement récente. Le médecin lui a cependant remis un certificat d'aptitude.

« La faible incidence de la tuberculose en France entraîne un déficit de formation et d'expérience des médecins sur le sujet », note l'article. La jeune fille a le mois suivant effectué un stage dans le service de gériatrie d'un hôpital. Son certificat d'aptitude n'a pas été remis en cause, et porteuse d'une « infection tuberculeuse latente en cours d'évolution vers une tuberculose », la jeune fille a évolué sans avoir été dépistée dans le lycée et le service hospitalier, jusqu'au diagnostic en janvier 2009.

Les autorités de santé ont alors procédé à un dépistage des « sujets contacts » et dans la famille. Selon l'étude, « 15 cas de tuberculose ont pu ainsi être diagnostiqués avant la survenue de symptômes et avant la contamination de l'entourage », du moins pour la majorité d'entre eux. Le dépistage et le traitement des infections tuberculeuses latentes ont per­mis aussi d'empêcher la sur­ve­nue d'un nombre important de tuberculoses secondaires.

Autour des trois cas index, 1 347 personnes ont bénéficié d’un dépistage complet (63 % des sujets contacts identifiés) ; 15 cas de tuberculose maladie (1,1 % des 1 347 personnes dépistées) et 229 infections tuberculeuses latentes (17,0 % des 1 347 personnes dépistées) ont été diagnostiqués. Un lien a été établi entre les dépistages des deux lycées. Trois souches différentes de bacilles ont été typées.

L’enquête a permis de confirmer les bénéfices de la mise en place de dépistages rigoureux autour des cas, bénéfices tant individuels que collectifs. Elle a également permis d’identifier des facteurs pouvant favoriser la poursuite des chaînes de contamination : la formation parfois insuffisante des corps médicaux et paramédicaux sur la maladie, les erreurs de prise en charge qui en découlent et les difficultés d’organisation et d’acceptabilité du dépistage autour des cas.

La Rédaction

2011.10.12.recherche ophtalmologiqueAu service de la recherche…et des patients, tel est le souhait de la FAF qui semble devenir ainsi la 1ère association française pour le financement de la recherche. Une soirée qui a vu la remise d’une bourse hier au Conseil Constitutionnel, à 4 jeunes chercheurs Nelly CAMPOLMI, Yonane AUSHANA, Raymond NAJJAR, Nicolae SANDA d’un montant de 30 000 €.

Une soirée a l’occasion duquel le Président Vincent MICHEL, a rappelé que depuis leur création en 1987 135 bourses de recherche ont récompensé les travaux de jeunes chercheurs. « Parmi eux, nous retrouvons des noms devenus aujourd'hui d'illustres personnalités reconnues dans le domaine de la recherche en ophtalmologie ! Pour cette année, les 9 membres du Comité scientifique de la FAF, présidé par le Professeur José-Alain SAHEL ont désigné 4 lauréats » souligne le Président, Vincent MICHEL.

« À l’occasion de la 24e édition de la remise des Bourses de soutien à la recherche, la F.A.F. confirme sa position de 1ère association française pour le financement de la recherche en ophtalmologie en attribuant des bourses de recherche d’un montant de 30 000 € à 4 jeunes chercheurs " déclare Vincent MICHEL, Président de la FAF.

« Particularités de la « promotion » 2011 : les projets soutenus ont en commun la qualité et la pertinence. Passionnants et prometteurs pour la recherche, ils ouvrent de nouvelles perspectives professionnelles à ces futurs chercheurs ou cliniciens. Seule ombre au tableau : la réduction du nombre de bourses en raison d’une modification du cadre législatif et d’une augmentation des charges sociales. Avec la même enveloppe budgétaire qu’en 2010, la FAF n’a put attribuer cette année que 4 bourses au lieu de 6 », souligne le Professeur José SAHEL.

Les lauréats 2011

Prolonger la durée de vie des greffons cornéens : Le projet de la première Lauréate Nelly Campolmi, assistante en chef de clinique en ophtalmologie, est très prometteur puisqu’il vise à mettre au point un protocole de thérapie cellulaire qui, dans un premier temps, permettra de prolonger la survie des greffons cornéens conservés en organo-culture et dans un deuxième temps de déclencher une prolifération contrôlée des cellules endothéliales, cellules clés dans le maintien de la transparence cornéenne.

Les retombées de cette découverte dont les utilisations s’annoncent multiples s’avèrent prometteuses pour les patients. Elles pourraient contribuer à une réduction de la pénurie de greffons ou à la prolongation de la durée de survie du greffon en lui faisant acquérir de nouvelles compétences comme la protection renforcée contre l’apoptose, la production de molécules immunomodulatrice ou le déclenchement contrôlé de la prolifération.

L’organisation corticale auditive chez les aveugles : Doctorant en 3e année de neurosciences, Yonane Aushana s’intéresse à la distribution corticale des réponses auditives dans le cortex visuel primaire chez des sujets aveugles depuis la naissance. L’objectif de cette étude : établir une organisation fine des cartes corticales auditives jusqu’à maintenant méconnue. Grâce à la bourse décernée par la FAF, le jeune chercheur entend poursuivre les expérimentations entreprises et achever sa thèse.

Les sujets, ayant perdu la vision précocement développent des capacités supra normales de localisation des sources sonores quelle que soit leur position spatiale. Ils compensent donc la perte de vision par l’audition. Si ce postulat est admis par la communauté scientifique, une question majeure demeure à ce jour non résolue : quelles sont les basesneuronales d’un tel processus de compensation ?

Vieillissement et sensibilité photique du système circadien : Doctorant en neurosciences à Raymond Najjar, s’intéresse aux effets du vieillissement sur la sensibilité à la lumière de notre horloge biologique et notamment à son implication chez des patients atteints de cataracte.Le brillant étudiant s’est fixé pour mission de tester l’hypothèse selon laquelle, le brunissement du cristallin oculaire, observé au cours du vieillissement normal et chez les patients atteints de cataracte, contribue à modifier la sensibilité du système circadien à la lumière, entraînant un certain nombre de troubles physiologiques.

Optimiser la perception des images pour les déficients visuels : Ancien interne en neurologie et étudiant en Master 2 de Neurosciences, Nicolae Sanda s’intéresse au traitement informatique de l’image. Ses travaux portent sur le perfectionnement d’un nouvel algorithme informatique qui permet de restituer une partie de la fonction visuelle chez des sujets gravement atteints de dégénérescence rétinienne. Ce projet offre une plateforme exceptionnelle pour l’évaluation fonctionnelle de ces patients ainsi que des moyens spécifiques permettant de tester de nouvelles aides visuelles. Grâce à la bourse qui lui a été attribuée par la FAF, Nicolae va pouvoir participer aux tests menés cette fois sur des patients atteints de Dégénérescence maculaire liée à l’Âge et souffrante d’une atteinte de la vision centrale sévère.

« Autant de pistes prometteuses pour faire avancer la recherche et c’est ce défi que la FAF, première association de patients pionnière dans son soutien à la recherche, relève avec succès de- puis plus de vingt ans. Ses bourses de soutien à la recherche, dont la FAF célèbre aujourd’hui la 24e édition, sont la preuve d’un engagement constant au service d’une recherche de qualité dont le but prioritaire est de venir en aide aux personnes aveugles ou malvoyantes » souligne le Professeur José-Alain SAHEL.

La Rédaction

Une enquête réalisée par les fédérations professionnelles le 6 octobre 2011 par la FESP et la FEDESAP démontre les discriminations dont sont victimes les entreprises duun salariés d'une entreprises intervenant au titre de l'aide personnes âgées dépendanteun salariés d'une entreprises intervenant au titre de l'aide personnes âgées dépendante (illustration)maintien à domicile des personnes dépendantes par les pratiques d'une majorité des conseils généraux dans leur gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Menée auprès des entreprises agréées qualité par les services de l'État, qu'au moment de la prescription des services auprès des bénéficiaires de la PCH, plus de la moitié (54 %) des traitements par les équipes des conseils généraux favorisent les associations ou les CCDAS au détriment des entreprises agréées.

Le taux de discrimination atteint même 60 % en matière de prescription de l'APA. La qualité du discours des équipes évaluatrices des conseils généraux est également mise en cause par les témoignages des entreprises agréées qui dénoncent pour 73 % d'entre elles des appréciations "discriminatoires" en leur défaveur. Dans un cas sur trois, il apparaît même que ce discours procède de "consignes de la hiérarchie ou des élus"... détournement de bénéficiaires vers les structures associatives, a priori défavorables non motivés ou démontrés, écarts de participation financière des conseils généraux injustifiés entre ce qui est versé aux associations et ce qui est versé aux entreprises sont encore d'autres exemples des distorsions de concurrence et illégalités relevant de la responsabilité des départements.

Ces constats confirment les conclusions des enquêtes menées à plusieurs reprises par l'Inspection générale de l'action sociale (Igas) et l'Inspection générale des finances (Igf), dont la FESP s'est fait largement l'écho en tant que membre représentant les entreprises au sein des groupes de travail réunis de mars à juin dernier par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dans le cadre des débats sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

La FESP demande que cessent les pratiques trop souvent discriminatoires de nombreux conseils généraux à l'égard des entreprises du secteur. Elle rappelle que l'activité des entreprises de maintien à domicile est protégée par les articles L.7231-1 et suivant du code du travail, et L.313-1-2 du code de l'action sociale et des familles qui protège le droit des bénéficiaires des services de choisir leur prestataire, que celui-ci soit autorisé par les services du conseil général ou agréé par ceux de l'État.

La Rédaction