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Message d'alerte

Un livre en braille ouvert illustrant la page d acceuil du traite de MarrakechAdopté le 27 juin 2013, à Marrakech, ce traité destiné à l'accès au livre en braille après trois ans vient officiellement d’entrée en vigueur le 30 septembre 2016 et vise à créer un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés. L’Inde qui aura été le premier des 20 premiers pays nécessaires a son entrée en vigueur, un quota atteint le 30 juin 2016 par le Canada précédé, la veille, par celles de l’Équateur et du Guatemala. La France qui signé le Traite en avril 2014, mais qui ne la toujours pas ratifié a ce jour, tendant a prouvé que l’accessibilité n’est pas la priorité du gouvernement français

Onze entreprise signe une charte avec l'OIT 01Carrefour renouvelle son engagement auprès de l'Organisation internationale du travail (OIT) en signant la charte du « Réseau mondial entreprise & handicap ». La charte vise à promouvoir et inclure les personnes en situation de handicap à travers des actions concrètes conduites à l'échelle internationale confirmant une véritable politique dans ce domaine et atteint le 8 %.

Cache d arme illegaleAlors que comme a chaque rentrée Handicap internationale a lancé un appel a la générosité publique, le Comité international de la Croix Rouge (CICR) à Genève a déclarer sa très grande préoccupation par l'implication de nombreux pays dans des transferts illégaux d'armes, invitant ces pays qui se sont engagés à respecter le traité international afin de réglementer la circulation de ces armes a mettre en œuvre ce traité.

Le CICR qui un communiqué affirme que des centaines de milliers de civils sont tués, blessés ou déplacés de force dans des conflits attisés par ces transferts. « Je suis inquiet par l'écart ... entre l'obligation d'assurer le respect du droit international humanitaire dans les transferts d'armes et les pratiques effectives de transferts de trop nombreux États », déclare le président du CICR, Peter MAURER, dans une vidéo présentée aux États parties au Traité sur le commerce des armes, réunis à Mexico du 24-27 Août 2015.

Le CICR est directement confronté à cet écart dans de nombreux pays, « où nous voyons les conséquences terribles que la disponibilité généralisée et l'utilisation abusive des armes ont sur les civils », précise M. MAURER. Il s'agit de la première conférence chargée de l'examen du Traité entré en vigueur en décembre 2014. Réunis à Cancun au Mexique, les gouvernements se sont prononcés sur des mécanismes de mise en oeuvre du Traité.

« Si les États adhérent au Traité, mais continuent de transférer des armes à des belligérants ayant commis des crimes de guerre ou des violations graves des droits de l'homme, cela compromettra gravement l'objectif humanitaire du Traité et sa crédibilité », précise le président du CICR.

Le CICR s'est dit vivement préoccupé par les menaces que ces armes font peser sur l'assistance médicale et humanitaire dans les zones touchées par des conflits ou situations de violence, comme la République centrafricaine, la Syrie, l'Irak et le Soudan du Sud.

M. MAURER  a appelé à un niveau élevé de transparence dans le commerce des armes et à des régimes de contrôle rigoureux au niveau national afin de réduire la disponibilité des armes et de stopper leur détournement vers des marchés illicites. Le Traité, signé par 59 États et ratifié par 72 États, couvre, entre autres, les armes légères et de petit calibre, les munitions, les chars de bataille, les avions de combat et les navires de guerre.

Les prochaines années seront un enjeu essentiel

C'est en voyant comment le Traité sur le commerce des armes comblera cet écart et changera la vie des populations dans les années à venir que l'on pourra véritablement mesurer son succès. Si les États adhérent au Traité, mais continuent de transférer des armes aux belligérants en commettant des crimes de guerre ou des violations graves des droits de l'homme, cela compromettra gravement l'objectif humanitaire du Traité sur le commerce des armes et sa crédibilité.

La Rédaction

Ammisty Internationale traite sur le commerce des armesRatifiée par la France, le 2 avril 2014, la France salue les ratifications récentes du traité sur le commerce des armes par l'Argentine, les Bahamas, la Bosnie-Herzégovine, le Portugal, la République tchèque, Sainte-Lucie, le Sénégal et l'Uruguay. Un evenement qui intervient une semaine après la 21e édition de la pyramide de chausse organisé par Handicap internationale le 21 septembre dernier.

Une adhésion qui permet au traité d’atteindre le seuil de 50 ratifications, nécessaire pour l'entrée en vigueur du traité, désormais prévue le 24 décembre 2014. Certains des plus grands exportateurs d'armes au monde ont déjà ratifié le Traité également, le Royaume-Uni ou encore l'Allemagne. Les États-Unis l'ont signé.

Pour le ministre des Affaires étrangères, Laurent FABIUS, il s'agit d'une étape historique. Moins de deux ans après son adoption par les Nations unies, le traité sur le commerce des armes a été signé par 121 États, dont 53 l'ont ratifié. La France qui considère que son entrée en vigueur permettra une meilleure régulation du commerce licite des armes et renforcera la lutte contre les trafics illicites. Sa mise en oeuvre effective dans toutes les régions du monde est essentielle, et en premier lieu dans celles les plus touchées par les trafics d'armes légères et de petit calibre.

« Nous appelons tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier ou signer le traité dans les meilleurs délais. Nous saluons à cet égard sa signature récente par la Géorgie, la Namibie et l'Ukraine », conclut Laurent FABIUS dans un communiqué.

Plusieurs milliers de morts chaque année

Au moins 500 000 personnes meurent chaque année, en moyenne, et des millions sont blessées, violées et contraintes de fuir leurs maisons, en raison d'un commerce mondial des armesSignature traite commerce armes par la France classiques hors de contrôle.

Les conflits armés détruisent l'infrastructure sociale et économique, favorisent la corruption et détournent des fonds publics, ce qui prive les pauvres de l'accès aux soins de santé, à l'eau, à la nourriture, au logement et à l'éducation, en entretenant ainsi la pauvreté et causant encore plus de morts.

Un combat commencé il y a vingt ans

Il y a plus de 20 ans, Amnesty International, handicap international et d’autres grandes ONG, a ouvert la voie en faisant campagne en faveur d'un Traité sur le commerce des armes, afin d'empêcher les transferts d'armes à destination de ceux qui les utilisent pour commettre ou faciliter des actes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d'autres violations graves des droits humains.

Selon Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International, cela a pris du temps, mais un Traité sur le commerce des armes permettant d'empêcher que les armes n'alimentent des atrocités à travers le monde est sur le point de devenir réalité.

« Les terribles souffrances humaines auxquelles nous assistons actuellement en Irak, au Soudan du Sud, en Syrie et dans d'autres pays soulignent à quel point il est urgent de mettre en oeuvre le TCA. Les dirigeants politiques doivent le faire sans plus attendre, afin de protéger des centaines de millions de personnes dont la vie et les moyens de subsistance sont menacés par la prolifération et l'usage abusif des armes classiques», dénnonce Salil SHETTY.

Depuis son adoption le 2 avril 2013, Amnesty International fait pression à l'échelle mondiale afin qu'il soit ratifié par le plus grand nombre d'États possible. Une fois le Traité en vigueur, Amnesty International demandera des comptes aux États qui ne le respectent pas. L'obligation de rendre des comptes sera renforcée. Dans de nombreux pays, les assemblées élues démocratiquement, les médias et la société civile seront plus à même d'obliger les gouvernements à rendre des comptes concernant les exportations, les importations et les transferts internationaux d'armes classiques, y compris des armes utilisées pour commettre des violations des droits humains.

Vote du traite des armes ONUUn traité loin de résoudre le problème

Mais si le traité sur le commerce des armes marque une étape historique, il ne réglera pas tous les problèmes associés aux armes classiques. Commerce financièrement très rentable il représente en effet un poids important dans le PIB y comprit en France. Pour preuve la vente des deux bateaux de guerre vendue et construite par la France et vendu a la Russie.

Amnesty International qui déclare continuer son combat pour oeuvrer à interdire l'utilisation des armes inhumaines durant les guerres, le recours aux technologies inhumaines comme le sont en encore les mines anti personnelle et toujours fortement utilisé par Isarel par exemple, pour le maintien de l'ordre et dans les prisons, et pour prévenir la prolifération et le mauvais usage des armes légères.

« Ainsi, nous avons récemment dénoncé le mauvais usage persistant des équipements militaires et de sécurité classiques dans le cadre d'un recours excessif et illégal à la force et d'autres violations des droits humains en Irak, au Soudan du Sud, dans la bande de Gaza, au Brésil ou encore en Turquie », conclut Salil SHETTY

La Rédaction

2013.09.26.John-Kerry signant l-accord pour les USARéuni actuellement dans le cadre de son assemblée générale annuelle, le secrétaire général des Nation-Unis, Ban Ki-moon, a félicité une vingtaine de pays qui ont signé hier le traité sur le commerce des armes, y compris les États-Unis, premier exportateur mondial d'armes. Cent sept pays ont désormais signé ce traité.

La France par l'intermédiaire du ministre des Affaires étrangères Laurent FABIUS, qui salue ce progrès important. Les autorités françaises restent mobilisées pour obtenir l'adhésion de tous les grands acteurs du marché mondial de l'armement et permettre une entrée en vigueur du traité dans les meilleurs délais.

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères qui a confirmé souhaiter que la France soit parmi les premiers grands pays à ratifier ce traité. Le projet de loi de ratification sera examiné par le Parlement dès le mois d'octobre.Une nouvelle qui sera une victoire supplémentaire notamment pour les hommes et femmes à jamais meurtries dans leur chair à cause de l'usage d'armes divers pour lequel Handicap international a construit plus de 300 pyramides partout en France.

Un premier pas pour le premier exportateur au monde

Le conflit au mali, mais notamment celui toujours en cours en Syrie aura donc finalement obligé les États-Unis à signer mercredi à l'ONU le premier traité réglementant le commerce international des armes conventionnelles, un texte âprement négocié auquel il se sont longtemps opposés.

Avec 30% d'un marché de quelque 90 Md$, les États-Unis restent le premier exportateur d'armes au monde. Adopté le 2 avril par l'Assemblée générale de l'ONU après sept années de négociations, ce traité est le premier texte international majeur sur le désarmement depuis le traité sur l'interdiction des essais nucléaires de 1996.

Le secrétaire d'État John KERRY après avoir signé le document au siège de l'ONU, à New York à déclaré que L'objectif est d'éviter que les armes ne tombent entre les mains de terroristes et d'acteurs voyous». «Ce traité renforce notre sécurité et la sécurité mondiale sans affaiblir le légitime commerce international d'armes conventionnelles», a-t-il ajouté, saluant «une étape significative».

Des États-Unis qui ont néanmoins obtenu certaines dérogations, notamment concernant les munitions pour que celle-ci soit traitée à part, avec des contrôles moins complets. Le texte laisse aussi ouverte la possibilité que certaines aides militaires bilatérales soient exemptées. Reste que tout n'est pas gagné dans le cas ou le Sénat refuserait de ratifier l'accord.

Une possibilité a craindre face au puissant lobby des armes à feu aux États-Unis, la NRA, redoute que cette convention internationale ne limite les droits des Américains à porter une arme, en plein débat dans le pays après une succession de fusillades meurtrières, dont la dernière, le 16 septembre à Washington, a fait 12 morts.

Mercredi, elle a fait part de sa «forte opposition» à un texte qui constitue, selon elle, «une violation du deuxième amendement de la constitution américaine». «La NRA continuera à se battre contre cet assaut contre notre liberté fondamentale», a commenté Chris W. Cox, l'un de ses dirigeants.

Un traité...vers un chemin encore long

L'objectif du traité, qui doit encore être ratifié par le Congrès américain, est de moraliser les transactions: chaque pays signataire devra évaluer avant toute transaction si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, violer les droits de l'homme ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels.

Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles. Le traité porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit, courtage), sans toucher aux législations nationales sur l'acquisition et le port d'armes.

L'objectif du traité, qui doit encore être ratifié par le Congrès américain, est de moraliser les transactions: chaque pays signataire devra évaluer avant toute transaction si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, violer les droits de l'homme ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels.

Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles. Le traité porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit, courtage), sans toucher aux législations nationales sur l'acquisition et le port d'armes. Le texte n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifié par 50 Etats. Cinq pays l'ont fait à ce jour, l'Italie étant le dernier en date.

Stéphane LAGOUTIERE

Commerce des armes dans le monde (illustration)Alors que les États-Unis tentent d'introduire exceptions, exemptions et autres échappatoires de dernière minute. Avaaz, mouvement citoyen mondial, comptant 20 millions de membres vient lui tout juste de lancer une campagne urgente pour exhorter François Hollande à arrêter de bloquer l'adoption d'un traité ambitieux sur le contrôle des armes. Un commerce qui malgré tout reste florissant et ceux, malgré la signature par la France du traité international qui interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions le 25 septembre 2009.

Avaaz qui appelle François HOLLANDE à signer un traité ambitieux et robuste qui permette d'éviter que les armes finissent entre les mains de dictateurs ou d'enfants soldats. Reste qu'en 2011, tout comme en 2012 la France reste néanmoins le quatrième exportateur mondial derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et la Russie. Les plus grands succès de l'année ont été les ventes d'hélicoptères à la Malaisie et d'avions ravitailleurs à l'Arabie saoudite. Pour un total en 2012 de 6.5 Mds€, un marché essentiel pour l'industrie française comme le démontre le rapport au parlement publié en octobre 2012. Idée pour lequel il sera difficile de convaincre le Chef de l'État d'une telle nécessité.

Les Français inquiets de ce commerce des armes !

Un nouveau sondage Avaaz/IFOP publié aujourd'hui montre que 85 % des Français souhaitent qu'un traité ambitieux sur le commerce des armes soit signé à l'ONU cette semaine. 78 % des Français souhaitent que François Hollande signe ce traité. Pour Ricken PATEL, directeur exécutif d'Avaaz à lui souligné qu'« Une énorme majorité veut un accord mondial pour contrôler le flux d'armes mortelles. C'est incroyable d'avoir des règles strictes sur le commerce de la banane, mais rien sur les ventes d'armes aux pays et groupes potentiellement responsables de génocides et de crimes contre l'humanité » et d'estimer que le Président François Hollande doit prendre selon lui « une position ferme et s'affranchir des pays qui bloquent l'accord pour soutenir un traité mondial ambitieux qui privilégie la vie des personnes innocentes sur les profits des marchands d'armes ».

L'ONU négocie ce traité depuis des années et les experts estiment qu'on est tout proche d'un accord. Des pays comme le Mexique et le Mali, qui sont victimes de la violence armée, ont pris la tête d'une mobilisation pour un traité ambitieux et contraignant, y comprirent sur l'obligation de transparence des gouvernements pour qu'ils doivent publier leurs ventes d'armes et la liste de leurs clients.

Mais les États-Unis, la Russie et la Chine, trois des cinq plus grands vendeurs d'armes au niveau mondial, cherchent des échappatoires comme l'absence de réglementation sur les munitions ou le droit de donner des armes en tant que "dons" aux régimes qui seront jugés trop autoritaires pour être autorisés à acheter ces armes. Il reste peu probable qu'un accord soit obtenu jeudi prochain.

Qui sont-ils

Avaaz.org est un mouvement citoyen mondial comptants 20 millions de membres et qui agit pour que les opinions et les valeurs des citoyens influencent les décisions politiques mondiales. Les membres d'Avaaz vivent dans 194 pays de la planète - notre équipe est répartie dans 19 pays sur 5 continents et travaille dans 16 langues.

La Rédaction

Un centre de destruction d'armes chimiques dans les années 2000 en RussieLe Comité international de la Croix-Rouge (CICR) demande aux États de limiter les produits chimiques toxiques utilisés comme armes aux fins de maintien de l'ordre aux seuls agents de lutte antiémeute, connus également sous le nom de gaz lacrymogènes, qui sont acceptés de longue date comme moyens légitimes de maintien de l'ordre.

Depuis de nombreuses années, les forces armées et de maintien de l'ordre ont cherché à mettre au point et à employer certains produits chimiques toxiques – principalement de puissants anesthésiants et sédatifs – comme armes de maintien de l'ordre. Ces armes sont connues sous le nom d'« agents chimiques incapacitants » ou « agents incapacitants ».

« Le moment est venu pour les États de s'opposer clairement à la mise au point d'autres produits chimiques toxiques pour les utiliser en tant qu'armes ; toute avancée dans ce sens risquerait de constituer une atteinte aux instruments du droit international qui interdisent les armes chimiques, déclare Philip Spoerri, directeur du droit international et de la coopération au CICR. Nous demandons aux États de mettre en œuvre l'arsenal législatif nécessaire dans leur pays afin de limiter clairement les produits chimiques toxiques utilisés en tant qu'armes à des fins de maintien de l'ordre aux seuls agents de lutte antiémeute, connus également sous le nom de gaz lacrymogènes. »

La mise au point d'autres produits chimiques toxiques (des « agents chimiques incapacitants » par exemple), pour les employer en tant qu'armes, présente des risques graves pour la santé et la vie des personnes. Et outre le fait que cela irait à l'encontre de l'interdiction des armes chimiques, un tel usage pourrait aussi conduire à la réintroduction des armes chimiques dans les conflits armés.

La position du CICR est le résultat d'un examen minutieux des règles du droit et des risques associés au développement et à l'emploi en tant qu'armes de produits chimiques toxiques autres que les agents de lutte antiémeute. « Nous estimons que ces risques sont très largement supérieurs aux avantages opérationnels perçus, quels qu'ils soient », ajoute Philip Spoerri.

Les États vont avoir l'occasion d'affirmer leur volonté de prévenir la réapparition des armes chimiques à l'occasion de la troisième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, qui va se tenir à La Haye du 8 au 19 avril 2013. L'emploi de produits chimiques toxiques en tant qu'armes est strictement interdit dans les conflits armés par le Protocole de Genève de 1925, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et le droit international humanitaire coutumier. L'emploi des agents de lutte antiémeute y est également interdit en tant que méthode de guerre.

En dehors des conflits armés, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, le droit international des droits de l'homme et le droit international de lutte contre la drogue constituent un cadre légal dont les règles se recoupent, laissant peu de place, voire aucune, à un emploi légitime de produits chimiques toxiques autres que les agents de lutte antiémeute pour servir d'armes à des fins de maintien de l'ordre. C'est ce qui motive l'appel que lance le CICR pour que les États limitent clairement l'emploi de produits chimiques toxiques en tant qu'armes aux seuls agents de lutte antiémeute.

La Rédaction