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2013.09.26.John-Kerry signant l-accord pour les USARéuni actuellement dans le cadre de son assemblée générale annuelle, le secrétaire général des Nation-Unis, Ban Ki-moon, a félicité une vingtaine de pays qui ont signé hier le traité sur le commerce des armes, y compris les États-Unis, premier exportateur mondial d'armes. Cent sept pays ont désormais signé ce traité.

La France par l'intermédiaire du ministre des Affaires étrangères Laurent FABIUS, qui salue ce progrès important. Les autorités françaises restent mobilisées pour obtenir l'adhésion de tous les grands acteurs du marché mondial de l'armement et permettre une entrée en vigueur du traité dans les meilleurs délais.

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères qui a confirmé souhaiter que la France soit parmi les premiers grands pays à ratifier ce traité. Le projet de loi de ratification sera examiné par le Parlement dès le mois d'octobre.Une nouvelle qui sera une victoire supplémentaire notamment pour les hommes et femmes à jamais meurtries dans leur chair à cause de l'usage d'armes divers pour lequel Handicap international a construit plus de 300 pyramides partout en France.

Un premier pas pour le premier exportateur au monde

Le conflit au mali, mais notamment celui toujours en cours en Syrie aura donc finalement obligé les États-Unis à signer mercredi à l'ONU le premier traité réglementant le commerce international des armes conventionnelles, un texte âprement négocié auquel il se sont longtemps opposés.

Avec 30% d'un marché de quelque 90 Md$, les États-Unis restent le premier exportateur d'armes au monde. Adopté le 2 avril par l'Assemblée générale de l'ONU après sept années de négociations, ce traité est le premier texte international majeur sur le désarmement depuis le traité sur l'interdiction des essais nucléaires de 1996.

Le secrétaire d'État John KERRY après avoir signé le document au siège de l'ONU, à New York à déclaré que L'objectif est d'éviter que les armes ne tombent entre les mains de terroristes et d'acteurs voyous». «Ce traité renforce notre sécurité et la sécurité mondiale sans affaiblir le légitime commerce international d'armes conventionnelles», a-t-il ajouté, saluant «une étape significative».

Des États-Unis qui ont néanmoins obtenu certaines dérogations, notamment concernant les munitions pour que celle-ci soit traitée à part, avec des contrôles moins complets. Le texte laisse aussi ouverte la possibilité que certaines aides militaires bilatérales soient exemptées. Reste que tout n'est pas gagné dans le cas ou le Sénat refuserait de ratifier l'accord.

Une possibilité a craindre face au puissant lobby des armes à feu aux États-Unis, la NRA, redoute que cette convention internationale ne limite les droits des Américains à porter une arme, en plein débat dans le pays après une succession de fusillades meurtrières, dont la dernière, le 16 septembre à Washington, a fait 12 morts.

Mercredi, elle a fait part de sa «forte opposition» à un texte qui constitue, selon elle, «une violation du deuxième amendement de la constitution américaine». «La NRA continuera à se battre contre cet assaut contre notre liberté fondamentale», a commenté Chris W. Cox, l'un de ses dirigeants.

Un traité...vers un chemin encore long

L'objectif du traité, qui doit encore être ratifié par le Congrès américain, est de moraliser les transactions: chaque pays signataire devra évaluer avant toute transaction si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, violer les droits de l'homme ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels.

Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles. Le traité porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit, courtage), sans toucher aux législations nationales sur l'acquisition et le port d'armes.

L'objectif du traité, qui doit encore être ratifié par le Congrès américain, est de moraliser les transactions: chaque pays signataire devra évaluer avant toute transaction si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, violer les droits de l'homme ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels.

Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles. Le traité porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit, courtage), sans toucher aux législations nationales sur l'acquisition et le port d'armes. Le texte n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifié par 50 Etats. Cinq pays l'ont fait à ce jour, l'Italie étant le dernier en date.

Stéphane LAGOUTIERE

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