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Une vue à l'intérieur de la session  de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ©ONU / JC McIlwaineLe Comité des droits des personnes handicapées a ouvert ce matin sa septième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 20 avril, adoptant l'ordre du jour et le programme de travail de la session. Les journées suivantes de la septième session et jusqu'au 20 avril, seront-elles consacrées à l'étude des rapports initiaux soumis par les États partis qui commenceront demain avec le Pérou, puis l'Argentine, la chine et la Hongrie pour le continent européen.

La Haute-commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-Wha KANG, a informé les experts des faits récents intéressant les travaux du Comité. Il y a également eu un échange avec des représentants d'organismes des Nations unies, d'institutions spécialisées, d'organisations de personnes handicapées et d'autres organes compétents.

La Haute-Commissaire adjointe a notamment déclaré que, depuis septembre 2011, neuf pays ont adhéré à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ce qui porte à 112 le nombre des États partis à la Convention, dont 67 sont également parties au Protocole facultatif. Le processus de renforcement des organes conventionnels a atteint un stade décisif, a ensuite déclaré Mme KANG, ajoutant que le document final de Dublin II était à l'ordre du jour de la présente session du Comité. Soulignant enfin que le système des organes conventionnels avait atteint ses limites en termes de cohérence et de capacité, et que le déficit de financement avait créé des difficultés supplémentaires.

La Haute-commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-Wha KANG,Le processus de renforcement des organes conventionnels est en train de passer de la réflexion à la mise en œuvre, s'est toutefois félicité, Mme Kang. Elle a aussi attiré l'attention sur la décision de l'Assemblée générale d'autoriser une réunion de haut niveau sur le thème des objectifs du Millénaire pour le développement et les personnes handicapées, qui aura lieu en septembre 2013. Un document final qui devrait être précis et axé sur les résultats pour un renforcement des droits des personnes handicapées. Un Fonds d'affectation spéciale multibailleur a en outre été lancé pour soutenir la pleine mise en œuvre de la Convention au niveau des pays et la première réunion a eu lieu récemment pour définir l'orientation stratégique et les structures de gestion du Fonds d'affectation spéciale. En réponse à une question, Mme KANG a précisé que le Fonds d'affectation spéciale était à l'ordre du jour de la présente session du Comité, devra discuter des structures et mécanismes de gestion.

Le Président du Comité, M. Ronald McCALLUM, a pour sa part rendu compte de ses activités depuis la précédente session du Comité, s'agissant notamment de sa participation à la première réunion du partenariat des Nations unies sur le Fonds d'affectation spéciale multibailleur, indiquant que les discussions vers la composition du conseil d'administration étaient toujours en cours. La prochaine réunion aura lieu en septembre 2012 à New York. M. McCallum s'est par ailleurs félicité que l'Assemblée générale ait accordé une semaine supplémentaire de travail par an au Comité, lui permettant ainsi de tenir deux sessions annuelles. Il a enfin exprimé l'espoir que, dans le cadre du processus de renforcement des organes conventionnels, l'Assemblée générale allouerait davantage de ressources aux Comités.

Le secrétaire du Comité, M. Jorge ARAYA, a indiqué que 10 États avaient soumis leurs rapports depuis septembre 2011, le nombre total de rapports reçus s'élevant ainsi désormais à 27. L'examen des 25 rapports en instance devrait être complété en 2018, ce qui entraînera un retard cumulé de sept ans. Par ailleurs, 49 pays sont en retard dans la présentation de leurs rapports.

Le Comité a ensuite procédé à un échange de vues avec des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, du Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, de l'Organisation mondiale de la santé, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, de l'International Disability Alliance, de l'International Disability and Development Consortium, et de Human Rights Watch.

Ainsi, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a attiré l'attention sur une étude qu'il a menée sur la violence contre les femmes handicapées. Il constate notamment que les principaux facteurs de vulnérabilité sont liés à des préjugés, à des barrières de communication, et à l'isolement dans des établissements spécialisés. L'exposition à la violence est directement liée à déresponsabilisation des personnes handicapées. Dans de nombreux cas, l'impunité est un problème qui a contribué à l'exercice de la violence sur une longue période. Les femmes handicapées sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté, dans l'isolement et avec le chômage, et les femmes handicapées appartenant à des minorités font face à des risques encore plus grands. L'étude a également examiné les mesures d'ordre juridique, notamment, que les États avaient mis en place pour protéger les personnes handicapées, constatant qu'il n'y a souvent pas de cadres juridiques spécifiques pour protéger les femmes et les filles ayant un handicap contre la violence. Il semble y avoir peu d'efforts pour s'attaquer aux causes sous-jacentes à la violence contre les femmes et les filles handicapées, tandis que les programmes généraux sur la violence fondée sur le sexe ne leur sont souvent pas accessibles. En réponse à une question, le représentant du Haut-Commissariat a précisé que le rapport examine aussi la question des stérilisations forcées.

Le Président du Comité, M. Ronald McCALLUM, qui fait part de ses inquiétude au vu des retard qui ne cesse de s'accumuler dans la remises des rapports ©ONU / JC McIlwaineUn représentant du Département des affaires économiques et sociales de l'ONU a réitéré l'engagement de son Département auprès du Comité. Il a notamment indiqué avoir organisé des réunions-débats sur l'intégration du handicap dans le développement, qui ont porté sur les questions du handicap et la coopération pour le développement, de l'autonomisation économique et de la question des données et statistiques. Il a aussi fait valoir que le Département des affaires économiques et sociales coopère avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour assurer l'organisation de la Conférence des États partis qui se tiendra à New York en septembre 2012. Il a enfin indiqué que deux études sont en préparation; l'une sur l'intégration du handicap dans le développement et l'autre sur le statut de la Convention.

Le représentant de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à lui aussi rendu compte des activités menées par son organisation s'agissant des droits des handicapés, en particulier en ce qui concerne le projet TIGER qui vise à fournir des publications dans des formats accessibles à travers les frontières. L'OMPI a également étroitement collaboré avec le consortium Daisy à l'élaboration de normes techniques pour améliorer l'accès aux publications électroniques. Le soutien du Comité est crucial pour surmonter les problèmes et les obstacles politiques et faire comprendre aux parties prenantes que les initiatives de l'OMPI sont complémentaires.

L'Organisation mondiale de la santé a déclaré que le rapport mondial sur le handicap a été lancé au niveau international en 2011 afin de favoriser les échanges entre décideurs politiques et personnes handicapées pour discuter des questions prioritaires et parvenir à un accord sur la marche à suivre. En outre, l'OMS a élaboré des directives pour aider les États à améliorer la qualité des services de réadaptation au sein des systèmes de santé. Les perspectives internationales sur les lésions de la moelle épinière feront l'objet d'un prochain rapport de l'OMS.

L'Organisation des Nations Unies pour l'enfance a indiqué qu'un forum qui se tiendra en septembre 2012 mettra l'accent sur la situation des enfants handicapés et offrira un espace pour l'échange d'informations sur les efforts menés au niveau national, établir des principes communs et des stratégies sur les modèles de coordination.

L'international Disability Alliance a salué la volonté du Comité d'engager le dialogue avec les associations et les organisations de personnes handicapées et a apprécié la place accordée aux personnes handicapées pour faire entendre leurs points de vue. Elle a indiqué qu'elle assurait la diffusion sur le Web des séances du Comité afin de permettre à chacun de suivre ses travaux. Elle a aussi souligné que les représentants de 30 organisations de personnes handicapées sont présents à la session d'aujourd'hui du Comité. L'International Disability and Development Consortium a pour sa part déclaré que les 23 organisations non gouvernementales internationales qui le composent ont contribué à l'étude menée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la participation politique des personnes handicapées et a travaillé avec d'autres sur les objectifs du Millénaire pour le développement et le processus post-2015 afin d'assurer que les personnes handicapées fassent partie du processus de consultation. Enfin, Human Rights Watch a déclaré que les travaux du Comité étaient essentiels pour orienter l'interprétation et mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle a félicité le Comité pour l'ouverture manifestée à l'égard des membres de la société civile et appréciée qu'il permette leur participation aux séances tant privées que publiques.

Le Correspondant permanent au Etat-Unis
William STARK 

Pour aller plus loin : les rapports initiaux soumis par les États partis de : l'Argentine --- de la Chine --- de la Hongrie --- du Pérou en Englais

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