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Catalina Devandas Aguilar Rapporteur special des Nations Unies sur les droits des personnes handicapeesDes experts de l'ONU ont publié hier un communiqué condamnent le placement d'un jeune autiste Timothée D., âgé de 16 ans, au sein de l'hôpital psychiatrique pour adultes Le Vinatier de Lyon, où il a été assujetti à des traitements médicamenteux sans son accord ni celui de sa mère. Une situation dont les experts que cette situation constitue une atteinte grave aux articles 7, 14, 17, 19 et 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que des articles 3 et 9 de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Des experts de l'ONU qui ont annoncé avoir informé l'État français de leurs préoccupations quant à la situation de Timothée D. et demandent qu'il soit mis un terme de toute urgence à son hospitalisation psychiatrique ainsi qu'à l'administration de médicaments altérant sa santé, tels que les neuroleptiques. « Il est indispensable que des mesures adéquates soient prises au plus vite afin de faciliter son retour au sein de son milieu familial et afin que son droit à une éducation inclusive et à l'inclusion sociale soit enfin respecté », ont-ils déclaré. Les experts se sont déclarés à la disposition des autorités françaises afin de leur prêter toute assistance nécessaire sur ce sujet.

Un placement sans justification...

Selon la famille, et le communiqué des experts de l'ONU, ce placement est intervenu quelques jours seulement après son placement dans un Institut Médico-Educatif (IME). Jusqu'alors l'adolescent bénéficiait d'une inclusion scolaire en milieu ordinaire et vivait au sein de sa famille. Les raisons de ce placement en hôpital psychiatrique ne sont, à ce jour toujours pas connues de sa mère, qui avait été interdite de le voir.

« L'institutionnalisation de Timothée D. en milieu psychiatrique constitue une grave atteinte au droit à la liberté et sécurité de sa personne et au respect de son intégrité physique et mentale », a déclaré la Rapporteuse spéciale1) sur le droit des personnes handicapées, Catalina DEVANDAS AGUILAR. Précisant que cette situation « viole également les droits de cet adolescent à l'autonomie et à l'inclusion dans la société, à vivre au sein de sa famille et à exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant ».

« Il est particulièrement grave que l'intérêt supérieur de cet adolescent, qui n'a jusque-là guère été pris en compte dans les décisions le concernant, ait été invoqué pour le priver de voir des membres de sa famille », conclut Mme DEVANDAS AGUILAR.

La France ne cesse de violer les droits autistes...

La situation de Timothée D. est d'autant plus préoccupante que dès février 2014, précise le communiqué que le Conseil de l'Europe concluait à la violation des droits des enfants autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun et à l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et les adolescents autistes. Une situation qu'avait également rappelé le commissaire au droit l'homme lors d'une visite en France en décembre 2014..

Mme DEVANDAS AGUILAR qui reprend également une partie du rapport paru en X, par le Commissaire européen, tout comme certaines décisions du Conseil d'État, en rappelant qu'« Aucun élève ne peut être exclu du système d'enseignement général sur le fondement de son handicap et seuls les systèmes éducatifs de type inclusif peuvent offrir aux personnes handicapées à la fois un enseignement de qualité et la possibilité d'améliorer leur situation sociale »,

Des soins psychiatriques un « impact négatif »

Dès son institutionnalisation en IME, la santé physique et mentale ainsi que le bien-être de l'adolescent se seraient dégradés menant à son hospitalisation psychiatrique d'urgence où il a été assujetti à de fortes doses de neuroleptiques selon le communiqué.

« Comme nous l'avons déjà fait savoir aux autorités, nous sommes beaucoup préoccupés par l'impact négatif que la décision de placer Timothée D. dans un IME pourrait avoir sur son droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, aussi bien que sur son bien-être », a souligné le Rapporteur spécial sur le droit à la santé, Dainius PURAS.

« Afin de garantir le droit à l'éducation inclusive, en particulier des enfants autistes, nous encourageons fortement la désinstitutionnalisation et la création d'alternatives au placement institutionnel. Il faut dépasser le modèle médico-social de prise en charge et s'engager dans un modèle des droits de l'homme basé sur la non-discrimination, l'inclusion, et la participation ainsi que sur le renforcement des liens familiaux et des structures sociales et communautaires », conclut M. PURAS.

Stéphane LAGOUTIERE

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