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La cour_supreme_des_Etats_unisDans une société américaine ou la haine et la discrimination de l'autre reste un véritable problème de société, la plus haute juridiction des États-Unis la Cour suprême, vient de donné raison à un condamné à mort dont le retard intellectuel avait été reconnu par la justice fédérale, mais pas par celle de Louisiane (sud) qui n'avait pas reconnu son handicap mental. En effet la haute juridiction du pays qui avait statué à deux reprises, confirmant qu'un handicapé mental ne peut pas être exécuté, elle avait cependant laissé aux États fédérés eux-mêmes la responsabilité de définir ce handicap.

Il échappe a la mort par 5 voix contre 4

Une décision prise hier jeudi 18 juin, en rappelant que la législation américaine sur la peine de mort établit qu'un tribunal fédéral peut arrêter une exécution à la seule condition que le tribunal d'État a été "déraisonnable" en considérant les faits. Fortement attendue par les associations luttant contre la peine de mort pratiquée encore dans 31 États sur 50 et 1328 condamnée a mort depuis son rétablissement en 1976.

Cette décision rendue par 5 voix contre 4 qui ont estimé le Tribunal de Louisiane avait été "déraisonnable", lorsqu'il a refusé un nouveau procès à Kevan BRUMFIELD, condamné à mort pour le meurtre d'un policier en 1993 en Louisiane. Si l'arrêt rendu et un soulagement la faible majorité obtenue reste que la question de toute condamnation a mort pour des personnes ayant commis des crimes alors que leurs « incapacités » est pourtant avérée reste un sujet de société aux États-Unis.

Une expertise médicale refusée...

Kevan BRUMFIELD, qui avait été jugé bien avant 2002, date de l'arrêt Atkins v. Virginia qui affirme que le Huitième Amendement de la Constitution proscrit l'exécution en cas de handicap intellectuel. La défense qui après cette date avait demandé une audience et le financement d'une expertise pour prouver son retard mental, demandes refusées par le tribunal de Louisiane.

Néanmoins, un tribunal fédéral lui avait accordé cette audience, puis, sur la base de nouvelles expertises, avait établi que le condamné était bien "handicapé intellectuel et donc inapte pour l'exécution". L'État de Louisiane avait fait appel devant une cour fédérale qui avait renversé le jugement "par déférence" pour la justice d'État.

« Le plaignant avait demandé d'avoir la possibilité de prouver son retard intellectuel devant un tribunal d'État. Celui-ci le lui a refusé, sans lui accorder ni d'audience ni même de temps ou de fonds pour obtenir une expertise », à motiver la juge Sonia SOTOMAYOR, en décrétant cette décision "déraisonnable". En conséquence, le condamné "a droit" à ce que son retard mental soit examiné.

Des cas encore nombreux...

Des associations représentatives des personnes en situation notamment mentale qui se sont dites soulagé a l'annoncé de la décision, mais affirmant la nécessité d'une harmonisation complète qui ne doit plus être Warren Hill condamnee a mort le 27 janvier 2015 dans l Etat de Georgie, aux Etats-Unislaissé aux États fédérés eux-mêmes la responsabilité de définir ce handicap. Des décisions pas toujours aussi favorables pour preuve, cas récent de Warren HILL dont la peine capitale a été exécutée le 27 janvier à 19 h 55, dans l'État de Géorgie.

Trois jours après le Texas avait condamné à mort également Robert LADD. La Cour supréme avait refusé la demande.

Un huitième amendement qui, pourtant depuis 1986, interdit l'exécution des personnes démentes, en vertu du huitième amendement de la Constitution américaine, proscrivant « le châtiment cruel et inhabituel ». Décision renforcée en 2002, lorsque cette même Cour suprême avait affirmé qu'exécuter une personne handicapée « ferait courir le risque d'une exécution arbitraire ».

En 2014, elle avait même jugé qu'on ne pouvait pas évaluer le retard mental ni décréter à partir de quel quotient intellectuel un prisonnier pouvait être considéré comme retardé, sans soulever « un risque inacceptable » d'exécution anticonstitutionnelle.

La Rédaction

Source : AFP

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