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Salle d'execution de la prison de la prison de San Quentin dans l'Etat de Californie le 3 août 2010 ©Department of Corrections and Rehabilitation52 ans, Warren Hill, un Noir américain doit être exécuté demain en Géorgie, en ceux en dépit d'un diagnostic évoquant un retard mental après le refus du comité des grâces de l'État de Géorgie, celui-ci sera exécuté le 18 juillet après un séjour de 21 ans dans le couloir de la mort. L'avocat du condamné, Brian KAMMER, a annoncé avoir aussitôt introduit un recours devant la Cour suprême des États-Unis. Une condamnation à mort qui serait d'ailleurs contraire à une décision de la Cour suprême qui interdit les exécutions dans ce cas, mais a laissé chaque État de fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.

L'avocat qui a demandé à la plus haute juridiction du pays de lui accorder un sursis et de réentendre l'affaire pour juger cette exécution contraire à la Constitution, à la lumière d'une précédente décision de 2002. Selon lui l'arrêt « Atkins contre Virginie » interdit ainsi l'exécution de condamnés attardés mentaux, car leur handicap « ferait courir le risque d'une exécution arbitraire ». Condamnée à la peine capitale en 1991 pour le meurtre d'un codétenu. Il était déjà en prison pour un autre meurtre, celui de sa compagne, selon les autorités pénitentiaires de l'État.

États-Unis et conception des droits de l'homme

Faite ce que je dis, mais surtout ne faite pas ce que je fais, telle pourrait aussi être l'adage des États-Unis donneur de leçon au monde. Une réputation comme l'affirme Amnesty International dans un communiqué, qui pourrait ternir la Géorgie, « Aucun autre État américain doté de la peine capitale n'exige que le retard mental soit prouvé au-delà d'un doute raisonnable », a ajouté Laura Moye, directrice chargée de la lutte contre la peine de mort pour l'organisation.

Des personnalités américaines se mobilisent

Plusieurs organisations et personnalités, dont l'ancien président américain Jimmy Carter, mais aussi la famille de la victime, avaient appelé le Comité des grâces de Géorgie à commuer la condamnation à mort de M. Hill en réclusion criminelle à perpétuité. Doté d'un quotient intellectuel de 70, soit le seuil requis pour handicap mental, Hill a « vécu une vie de détresse et tribulations », avec une « longue histoire familiale de capacité intellectuelle diminuée », a rapporté dans le journal local « Daily Report » Éric Jacobson, directeur du Conseil sur les handicaps d'évolution de Géorgie (GCDD).

La France condamne l'exécution

La France exprime sa préoccupation concernant la situation de M. Warren Hill, citoyen américain atteint de troubles mentaux, condamné à mort en 1991 dans l'État de Géorgie et dont l'exécution est prévue demain, jeudi 18 juillet prochain. Nous espérons qu'une issue favorable sera trouvée pour éviter l'exécution.

La France appelle tous les États continuant d'appliquer la peine de mort à respecter les garanties internationales pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, comme le principe de non-application de la peine capitale aux mineurs, aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de troubles mentaux, conformément à la résolution 1984/50 du Conseil économique et social des Nations unies.

La France rappelle son engagement constant en faveur de l'abolition de la peine de mort, quels que soient les lieux et les circonstances. Elle réitère son appel solennel à un moratoire universel, comme première étape vers l'abolition définitive de la peine de mort.

Correspondant Permanent au Etats-Unis pour F.H.I
William STARK
 

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