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Façade dune salle de cinéma du Pathé a Genève (illustration)La justice fédérale helvétique vient d'annoncer dans une décision son refus de la reconnaissance pour discrimination pour un homme qui n'avait pu entrer dans une salle de cinéma Pathé. Il n'avait pas pu à cause de cela, voir un film qui ne figurait nulle part ailleurs à l'affiche. Une décision surprenante qui vient violer toutes les conventions internationales signées par la Suisse

Défendu par Intégration Handicap, ce paraplégique avait demandé le paiement d'une indemnité de 5000 francs. Il estimait avoir été victime d'une discrimination en se voyant refuser l'accès à la salle de cinéma. La salle lors du procès s'étant prévalue de directives de sécurité. Les propriétaires relevant que l'accès à la salle, construite et rénovée avant la nouvelle loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, passe par un escalier.

L'association dénoncent elle dans un communiqué que « Si la seule crainte des prestataires de service de se voir confrontés à de tels reproches permet de justifier l'exclusion des personnes handicapées, leur participation autonome à la vie en société paraît sérieusement compromise. Car hormis lorsqu'elles se trouvent dans le rez-de-chaussée d'un bâtiment, elles se trouvent quotidiennement dans des lieux desquels, en cas d'incendie, elles ne peuvent que difficilement sortir ».

Un arrêt en appel qui confirme la décision en première instance...

Débouté par la justice genevoise, le cinéphile n'a pas eu plus de chance en dernière instance. Dans un arrêt diffusé jeudi, le Tribunal fédéral, nie toute violation de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les handicapés

« Fondé sur des considérations sécuritaires à tout le moins compréhensibles », le comportement adopté par Pathé à l'égard du paraplégique ne peut pas être tenu pour « particulièrement choquant ». « Il ne dénote ni un manque de tolérance, ni une volonté d'exclusion des personnes handicapées en fauteuil roulant », relève la Haute Cour. Avant d'ajouté dans sa décision que par ailleurs que Pathé leur accorde « un accès libre aux salles de cinéma qu'elle exploite à Genève, dans la mesure où elles sont adaptées aux personnes à mobilité réduite ».

Réagissant à ce jugement, Intégration handicap a estimé que le Tribunal fédéral est « loin de la réalité des personnes en fauteuil roulant ». L'organisation veut examiner l'opportunité d'un éventuel recours à la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, indique-t-elle dans son communiqué.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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