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Les juges de la Cour Européenne Des Droits de l'HommeAu lendemain de la présentation par le député rapporteur d’une commission d’enquête dont le rapport, vient d’être présenté. Un rapport critiquant sévèrement la gestion de la crise de la Covid-19, Trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont rejeté la requête de Renaud Le MAILLOUX, relèvent qu'il n’avait pas assez justifié la responsabilité de l’Etat dans la dégradation de son état de santé personnel. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée ce 3 décembre a donc rejeté la demande du plaignant. Ce qui pour autant ne ferme pas la porte a d’autre poursuite face au famille ayant eu des personnes dans les EPAHD.

Cour de justice de l-union européenne 194c5L'obligation de déréférencement à la demande de l'internaute imposée par le droit de l'Union à l'exploitant d'un moteur de recherche est limitée à l'Europe. Par ailleurs, le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu. C'est ce que vient de juger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans deux arrêts du 24 septembre 2019.

thumb Un homme en situation de handicap en 1970 fesant la quete dans les rues au QuebecDeux hommes, âgés de 39 et 42 ans, d’origine Bulgare vivant en Suède avaient « recruté, logé et exploité » cinq personnes handicapées pour qu'elles tendent la main dans les rues de Göteborg dans le sud-ouest de la Suède. Deux frères bulgares que la justice vient de condamnée l'un à trois ans et l'autre à trois et demi de prison. Deux autres hommes, un Macédonien de 31 ans, qui avait offert son appartement en sous-location pour y loger les victimes, et une Bulgare de 32 ans, qui contribuait à la logistique, ont écopé de peines moins lourdes: huit et six mois de prison.

Une personne agee dans une maison de retraite en FranceUn infirmier de 24 ans a été condamné mercredi à neuf ans de prison pour le viol de 27 patients âgés, dont une personne centenaire, a indiqué l'agence de presse finlandaise STT. STT a rapporté que les victimes, résidant dans une maison de retraite médicalisée dont la localisation a été gardée secrète, avaient de 74 à 100 ans.

La mere de Vincent LAMBERT a la CEDH au cote de l un de ces avocatsPoussé certainement par des Sénateurs, n'arrivent pas à s'entendre eux même sur le futur projet de loi sur la fin de vie qui sera étudié en deuxième lecture prochaine a l'Assemblée nationale. Les parents LAMBERT à travers leurs avocats ont annoncé avoir déposé une demande en révision de la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui avait validé l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation du tétraplégique. Une démarche qui selon les spécialistes de la CEDH si elle existe, a toutefois peu de chances d'aboutir.

Annonce du_verdict_de_la_Cour_europeenne_des_droits_de_l_hommeSe donc plusieurs années de combat idéologique et familial qui ont pris fin aujourd'hui avec la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, autorisant l'arrêt sans recours possible de l'alimentation artificielle de Vincent LAMBERT âgé de 38 ans. Une décision adoptée à 12 voix contre 5, les juges de la Grande Chambre de la Cour, estimant qu'il « n'y aurait pas violation » de la convention européenne des droits de l'Homme. Victime d'un accident de la route en 2008, Vincent LAMBERT est actuellement hospitalisé dans une unité de soins palliatifs au CHU de Reims.

CEDH ici Son instance supreme, la Grande chambre  compose de 17 jugesAprès plusieurs années d'une valse entre les défenseurs et les antieuthanasies, la Cour européenne des droits de l'Homme tranchera sur le sort du tétraplégique, Vincent LAMBERT le 5 juin prochain. Peut-on arrêter l'alimentation et l'hydratation en état végétatif depuis 2008 ? Une décision dont l'arrêt qui fera date, pour les autres États membres du Conseil de l'Europe, dont la CEDH est le bras judiciaire. Mais qui pourrait ne pas marquer l'épilogue de cet imbroglio judiciaire et familial. Une cour qui devra déterminer le sort de cet homme, victime d'un accident de la route en 2008 qui a provoqué des lésions cérébrales irréversibles, est suspendu à cette décision depuis près d'un an et pour lequel son épouse veut qu'il puisse « partir dignement » face a des parents qui s'opposent à ce qu'ils qualifient « d'euthanasie déguisée » et « constituerait une torture ».