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La mere de Vincent LAMBERT a la CEDH au cote de l un de ces avocatsPoussé certainement par des Sénateurs, n'arrivent pas à s'entendre eux même sur le futur projet de loi sur la fin de vie qui sera étudié en deuxième lecture prochaine a l'Assemblée nationale. Les parents LAMBERT à travers leurs avocats ont annoncé avoir déposé une demande en révision de la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui avait validé l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation du tétraplégique. Une démarche qui selon les spécialistes de la CEDH si elle existe, a toutefois peu de chances d'aboutir.

Une démarche qui fait suite un près de quinze jours après la publication sur le net d'une vidéo montrant soit disant, Vincent LAMBERT, censée démolir le diagnostic médical d'état végétatif du patient depuis 2008. Le CSA qui a d'ailleurs ouvert une enquête a ce sujet (V.article).

Un sentiment que ne partage pas les avocats des parents Me Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE, qui ont estimé que des nouveaux éléments « imposaient une révision » de l'arrêt pourtant définitif prononcé par les juges européens le 5 juin dernier. Parmi ces éléments « décisifs » relevés par les avocats figure notamment l'évolution de l'état de santé de Vincent Lambert qui aurait, selon eux, « recommencé ces derniers jours à manger et boire par la bouche ».

Un point contesté par l'ancien médecin de Vincent, Éric KARIGER. « Les plus hautes instances françaises et européennes, après consultation des experts les plus éminents, ont constaté que les lésions dont souffre Vincent sont bien irréversibles, de nouvelles expertises sont inutiles sauf à gagner du temps. Il faut maintenant que le droit s'exerce pour Vincent », a-t-il précisé.

Des avocats estiment aussi que « la Cour européenne a considéré que la volonté de Vincent Lambert de ne pas continuer à être alimenté et hydraté était certaine », mais s'appuient sur des récentes déclarations de la ministre de la Santé Marisol TOURAINE pour contester ce point. La ministre qui avait en effet convenu devant le Sénat que cette volonté faisait l'objet « d'interrogations et de débats ».

La demande de révision des parents Lambert devrait être très prochainement examinée par la CEDH, selon un porte-parole. En parallèle, leurs avocats ont également annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil d'État.

« Une incroyable erreur de droit »

Me Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE invoquent également « une incroyable erreur de droit », commise selon eux par la Cour, notamment sur l'interprétation d'un arrêt qu'elle avait rendu en mars 2004 concernant le Royaume-Uni. Or cet arrêt faisait au contraire un constat de violation.

Un point contesté la encore par les juristes et dont le porte-parole de l'institution a annoncé que cette erreur avait rectifiée par la Cour a posteriori, de sa propre initiative, après avoir été « alertée par un professeur de droit ». Une version rectifiée de l'arrêt Lambert est donc ainsi consultable depuis jeudi sur le site internet de la CEDH. Il s'agissait d'une erreur de plume « purement matérielle », a ajouté le porte-parole de la Cour.

Pour Nicolas Hervieu, juriste en droit public et spécialiste de la CEDH, « il y a beaucoup d'intox dans la démarche des parents Lambert et ni cet argument, ni d'ailleurs celui concernant l'évolution de l'état de santé de Vincent Lambert ne peuvent aboutir à modifier la décision des juges de Strasbourg ».

Un tour de France pour le droit de mourir

Dans le même temps des jeunes de l'association pro-euthanasie de l'association pour le droit de mourir dans la dignité pour une tournée dans toute la France jusqu'au 26 juillet pour parler fin de vie et s'opposer à une proposition de loi en discussion au Parlement. « Le but de ce tour de France est d'aller à la rencontre des Français sur leur lieu de villégiature », précise l'ADMD dans un communiqué. Un départ qui sera donné le 30 juin prochain avec un « Bus de la liberté », inauguré par la maire Anne HIDALGO, accueillera les Parisiens. Le bus se rendra ensuite dans une vingtaine de villes, principalement côtières, avant d'achever sa tournée à Lille le 26 juillet.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source : AFP

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