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Consentant ou non l’inceste reste un crime en Allemagne pour la CEDH qui confirme la condamnation

De gauche a droite le couple incestueux Patrick Stuebing et Susan Kuratowski en 2008La Cour européenne des droits de l'Homme a estimé aujourd'hui que la justice allemande n'avait pas violé le droit au respect de la vie privée d'un homme condamné pour sa relation avec sa sœur entre 2001 et 2005 avec qui il a eu quatre enfants, dont deux sont handicapés. Patrick est condamné une première fois pour inceste en 2002, puis de nouveau plusieurs fois, le couple refusant d'obéir à la loi et de se séparer. 

L'homme passera ainsi plus de trois ans en prison. La sœur échappe aux poursuites, la cour ayant estimé qu'elle présentait un trouble de la personnalité et n'était donc que partiellement responsable de ses actes.

En 2008, la Cour constitutionnelle allemande valide les condamnations successives, estimant que le législateur a le droit de préserver la famille «contre les effets néfastes de l'inceste». Les juges prennent notamment en compte les risques élevés de malformations sur les enfants issus d'une relation entre frère et soeur. Un juge dissident de la cour constitutionnelle estime que la législation ne fait que répondre aux idées morales de la société, où l'inceste reste un tabou. Dans, plusieurs pays comme la France, l'Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, le Brésil, le Japon et la Turquie ont décriminalisé l'inceste entre personnes consentantes ayant atteint la majorité sexuelle.

La CEDH a cependant estimé que selon sa jurisprudence, les autorités allemandes «bénéficient d'une ample marge d'appréciation pour faire face au problème des relations incestueuses entre adultes membres d'une même fratrie» car cette affaire «soulève une question touchant aux exigences de la morale».

Selon Patrick, les cours de justice allemandes ont détruit sa famille. Le couple s'est en effet séparé et la mère n'a conservé la garde que d'un enfant, les trois autres ayant été placés dans des familles d'accueil. L'avocat de Patrick STUBING pourrait demander le renvoi de l'affaire devant la Grande chambre de la CEDH.

Deux enfants handicapés né de cette relation

L'histoire de Patrick STÜBING et Susan KAROLEWSKI, qui ont grandi séparés, est celle d'une relation amoureuse tragique. Patrick, 35 ans, est né dans une fratrie de huit. À trois ans, il est placé par les services sociaux dans un foyer pour échapper à son père alcoolique et violent, avant d'être adopté à l'âge de sept ans. En 2000, le jeune homme, alors âgé de 24 ans, souhaite rétablir le contact avec sa famille naturelle à Leipzig. Son père est décédé mais il retrouve sa mère et rencontre alors pour la première fois sa sœur, alors âgée de 16 ans. A la mort de leur mère quelques mois plus tard, Patrick et Susan se rapprochent. « Notre liaison est devenue plus forte parce que nous étions les seuls enfants qui restaient en vie », expliquera-t-il en 2008.

La Rédaction

Catégorie : EUROPE -- JUSTICE
Publication : 12 April 2012

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