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Les personnes aveugles et malvoyantes devraient avoir accès aux livres et autres ouvrages publiés dans des formats spécifiques, tels que l'écriture braille, l'impression en gros caractères ou l'enregistrement audio. Ce qui implique une dérogation spécifique aux règles du droit d'auteur, souligne une résolution adoptée à une largemajorité par le Parlement aujourd'hui, invitant le conseil et la Commission à se prononcer en faveur d'un traité international juridiquement contraignant. Un vote qui  Le "voice stick", un appareil dédié au non-voyants et doté d'un scanner pouvant détecter, analyser et lire vocalement le texte présenté fut inventé.  Conçu par Sungwoo Park, cet objet permet alors aux personnes malvoyantes d'audio-lire des lettres imprimées classiques ou même du braille. L'objet est même entièrement désigné pour pouvoir être utilisé facilement par des personnes dont la vision serait limitée Le "voice stick", un appareil dédié au non-voyants et doté d'un scanner pouvant détecter, analyser et lire vocalement le texte présenté fut inventé. Conçu par Sungwoo Park, cet objet permet alors aux personnes malvoyantes d'audio-lire des lettres imprimées classiques ou même du braille. L'objet est même entièrement désigné pour pouvoir être utilisé facilement par des personnes dont la vision serait limitéelui fait suite à une pétition* de l'Union Mondiale des Aveugles, de l'Union européenne des Aveugles et du British national Institute of Blind People.

Les personnes aveugles et malvoyantes dans l'UE ont un accès très limité aux livres, et autres produits imprimés, soulignent les députés. En effet, 95% de l'ensemble des œuvres publiées ne sont jamais converties dans des formats accessibles. Il n'existe pas, à ce jour, de norme juridique internationale autorisant une dérogation spécifique aux droits d'auteur en faveur de la diffusion transnationale de publications adaptées aux personnes ayant un handicap de lecture.

L'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) envisage un traité international visant à améliorer l'accès aux livres des aveugles et autres personnes malvoyantes, mais les représentants de l'Union européenne se sont constamment opposés à un texte juridiquement contraignant, lui préférant des recommandations sur une base volontaire.

Pour Malika BENARAB-ATTOU, députée européenne Europe Écologie, cette situation est due en partie au gouvernement français qui refuse toujours l'harmonisation des régimes d'exception dans le blocage des négociations à l'OMPI. « Il doit cesser d'urgence d'entraver, par le biais du Conseil, le processus d'élaboration du traité qui est en cours » souligne la députée.

Ce n'est pas la première fois que les députés appellent à un texte juridiquement contraignant en la matière. En mai 2011, une résolution du Parlement européen avait invité la Commission à travailler « activement et positivement au sein de l'OMPI afin de conclure un accord sur une norme juridiquement contraignante ».

Lors du débat, mercredi, la présidente de la commission des pétitions, Erminia MAZZON, (PPE, IT) a déclaré: « l'opposition de la Commission et du conseil à la signature d'un traité international contraignant constitue une approche faible qui ne protège pas les droits d'une partie essentielle des citoyens de l'UE qui ne devraient pas être frappés d'ostracisme. La restriction du libre accès aux publications a d'importantes ramifications culturelles, des répercussions sociales et un impact négatif sur le niveau d'émancipation et d'indépendance de ces citoyens ».

Les dispositifs volontaires ont montré leur inefficacité, il est grand temps d'harmoniser les régimes d'exception à l'échelle internationale afin que les lois protégeant les droits d'auteur ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l'accès aux produits culturels des personnes malvoyantes. Un régime d'exception qui fonctionne dans un pays comme la France doit aussi pouvoir bénéficier au reste du monde et permettre la circulation des œuvres par-delà les frontières.

La Rédaction

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