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La gestion pour autrui realite anglaiseL’Angleterre au cœur de l’actualité ces journs derniers, avec cette nouvelle affaire, qui confirme peut à juste titre de l’association vaincre l’autisme ou de la Fondation Lejeune a dû garder l'un des deux bébés, abandonnés par ses parents biologiques à cause de son handicap, ont rapporté les quotidiens britanniques. 

«Qui voudrait l'adopter? », aurait déclaré la mère biologique en apprenant que la petite fille était malade à sa naissance. Atteinte de Dystrophie myotonique de Steinert, une maladie génétique, elle est restée avec la mère porteuse. Son frère, lui, a été adopté comme prévu par ses parents biologiques. Un geste auquel ils devront expliquer a l’enfant qu’ils ont souhaité garder.

Une affaire qui débuté par l’implantation de deux embryons dans l'utérus de la mère porteuse, qui quelques semaines après être tombée enceinte, avait appris qu'elle portait des jumeaux. Il a été convenu, après des réunions de médiation avec les autorités, qu'elle et son compagnon adoptaient la petite fille. «Je déteste le couple pour ce qu'ils ont fait», a-t-elle déclaré. Payée 12.000 livres (15.000 euros) en échange de cette grossesse, Jenny explique aimer cette petite fille comme ses autres enfants.

La GPA autorisée en Angleterre

La réglementation générale et l’encadrement de la gestation pour autrui en Grande Bretagne datent de 1985 quand le premier texte de loi a été adopté. Pourtant, même dans son cadre légal, la pratique reste controversée et les dérives inévitables. La législation anglaise n’autorise pas, par exemple, la rémunération de la gestatrice. Or, dans la présente affaire, la mère porteuse a été payée 15 000 euros. La décision de laisser le bébé malade à cette dernière émane d’une médiation avec les autorités. Huit pays de l’Union européenne autorisent la GPA. Dans les affaires conflictuelles, le plus souvent, la Cour européenne des droits de l’homme tranche, mais sans pour autant rendre obligatoire la légalisation de la GPA.

Une histoire qui ressemble étrangement au scandale de Gammy, ce bébé de sept mois atteint de trisomie et de problèmes cardiaques, qui a été abandonné par ses parents biologiques australiens et laissé à sa mère porteuse thaïlandaise.

Qu’en est-il en France ?

En France, l'adoption est gratuite et encadrée par l'ASE (Aide sociale à l'enfance), qui délivre l'agrément via le président du Conseil général, et le Tribunal de Grande Instance, qui crée la nouvelle filiation. Toute personne de plus de 28 ans peut adopter, seule ou en couple. En revanche, la GPA est strictement interdite. Seul un certificat de nationalité française est délivré. Depuis le 26 juin dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) impose à la France de reconnaître le lien de filiation entre les parents français et leurs enfants nés de mère porteuse à l'étranger, leur permettant ainsi d'acquérir la nationalité française.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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