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Décidément, à se demander si l'Angleterre serait en manque de publicité, avec actuellement une histoire de famille entre sa fille déficiente mentale et sa mère, secoue le pays tout entier. La mère d'une Anglaise de 21 ans à intenter une action en justice auprès des tribunaux de Londres, pour faire stériliser sa fille et demande que la justice puisse contraindre les médecins à ligaturer les trompes de sa fille et la rendre stérile. Une dont aucun jugement a priori ne peut être porté et dont les Français auront l'occasion de mieux comprendre dans un documentaire diffuser sur France 2 le 12 mars prochain.

Cette jeune fille déjà mère d'un enfant est sur le point d'accoucher d'un second enfant, la garde du premier ayant été confiée à sa mère. La maman de la jeune mère argue un manque de moyens financiers pour pouvoir assumer deux enfants. Une situation d'autant plus délicate dans un pays, dont la prise en charge de l'État envers les personnes handicapées, reste un dossier épineux, alors même que le gouvernement britannique à annoncer faute de crise économique des restrictions budgétaires y compris dans le secteur social. 

Tribunal de Newcastle AngleterreTribunal de Newcastle Angleterre

Des précédents dangereux pour l'avenir ?

Une action qui divise le pays, certains experts estiment que la stérilisation d'une femme souffrant d'un handicap mental peut être exceptionnellement justifiée, notamment si la femme n'est pas capable de prendre soin du bébé, d'autres craignent qu'une décision favorable de la mère n'ouvre la brèche à d'autres actions identiques. Une situation dont la France connaît aussi ce type de difficulté avec des politiques qui refuse toujours d'admettre que les personnes handicapées puissent avoir des relations sexuelles et notamment chez les déficients mentaux.

Pour George Annas, président du département du droit de la santé et de la bioéthique de l'Université de Boston est catégorique. « Il s'agit d'une mesure draconienne de stériliser quelqu'un contre sa volonté tout simplement parce qu'il n'a pas la capacité mentale », à lui déclarer Mark Goldring, responsable de la direction du Mecap, une organisation qui vient en aide aux personnes qui ont des troubles de l'apprentissage. Une décision qui reviendrait il faut le dire clairement à renier les droits fondamentaux de la personne handicapée comme ils sont prévus dans la convention internationale des personnes handicapées, que l'Angleterre a signée et ratifiée.

Des précédents dangereux pour l'avenir ?

Une action qui divise le pays, certains experts estiment que la stérilisation d'une femme souffrant d'un handicap mental peut être exceptionnellement justifiée, notamment

 

si la femme n'est pas capable de prendre soin du bébé, d'autres craignent qu'une décision favorable de la mère n'ouvre la brèche à d'autres actions identiques.

Une situation dont la France connaît aussi ce type de difficulté avec des politiques qui refuse toujours d'admettre que les personnes handicapées puissent avoir des relations sexuelles et notamment chez les déficients mentaux.

Pour George Annas, président du département du droit de la santé et de la bioéthique de l'Université de Boston est catégorique. « Il s'agit d'une mesure draconienne de stériliser quelqu'un contre sa volonté tout simplement parce qu'il n'a pas la capacité mentale », à lui déclarer Mark Goldring, responsable de la direction du Mecap, une organisation qui vient en aide aux personnes qui ont des troubles de l'apprentissage. Une décision qui reviendrait il faut le dire clairement à renier les droits fondamentaux de la personne handicapée comme ils sont prévus dans la convention internationale des personnes handicapées, que l'Angleterre a signée et ratifiée.

Un déficient mental peut-il revendiquer le droit à la maternité ou à la paternité

En 2005, une la loi anglaise avait été votée se prônant sur le droit de se prononcer sur des traitements médicaux pour des personnes jugées incompétentes ou atteintes de déficience mentale.

Si dans la plupart des cas, cela concerne des décisions au sujet d'individus en état végétatif, les tribunaux peuvent aussi commander l'avortement de jeune femme handicapée mentale. Le juge à lui estimer mardi que des preuves supplémentaires étaient nécessaires avant de décider s'il abonde ou non dans le sens de la mère.

Il reviendra au tribunal de trancher et décider si la demoiselle est apte à prendre une décision concernant sa propre contraception. Faute de quoi, la mère demanderait au tribunal de décider à sa place. Des tribunaux qui feront connaître leur décision, à la fin de la deuxième quinzaine du mois d'avril prochain.

 

La Rédaction 

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