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Les juges de la Cour europeenne de justice en 2014La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Belgique pour avoir imposé des mesures carcérales excessives à un détenu français, psychologiquement fragile, transféré une quarantaine de fois en 8 ans. Durant sa détention, le requérant, Farid BAMOUHAMMAD, né en 1967, avait été transféré 43 fois entre 2006 et 2014. Il avait aussi été placé à l'isolement pendant 7 ans en raison de problèmes de discipline et de violence Selon une expertise psychiatrique, ce dernier souffrait de la « psychose de prison », appelée aussi syndrome de Ganser, avec un « état psychiatrique se détériorant en raison de son régime carcéral particulier et de ses incessants transferts ».

Farid BAMOUHAMMAD avait été condamné plusieurs fois en Belgique pour assassinat, vol avec violence et prise d'otage. Celui-ci avait saisi la Cour, affirmant avoir été soumis à des traitements inhumains et dégradants ayant entraîné une détérioration de son état de santé mentale.

Dans son arrêt, la CEDH a condamné la Belgique pour avoir imposé à ce détenu des « traitements inhumains et dégradants », interdits par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a aussi condamné la Belgique pour avoir violé le droit du requérant à obtenir un recours effectif.

Malgré l'évolution de sa maladie, les autorités pénitentiaires lui ont refusé le moindre aménagement de sa peine

Celui-ci s'était notamment vu refuser par les autorités le moindre aménagement de peine, malgré l'évolution négative de son état de santé. La Cour a jugé que les « modalités de la détention » de ce détenu « ont pu provoquer chez lui une détresse qui a excédé un niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention ».

Selon la Cour, « les autorités pénitentiaires n'ont pas pris suffisamment la mesure de la vulnérabilité du requérant, ni envisagé sa situation dans une perspective humanitaire », alors que toutes les expertises médicales avaient souligné « la nécessité d'un suivi psychologique ».

La Belgique devra lui verser 12 000 euros pour dommage moral

« Ses transferts incessants ont empêché un tel suivi », ont relevé les juges européens. La CEDH a recommandé à la Belgique d'intégrer dans sa législation « un recours adapté à la situation des détenus qui se trouvent confrontés à des transferts et à des mesures d'exception ».

Farid BAMOUHAMMAD, qui a bénéficié en avril d'une libération provisoire, s'est vu allouer par la Cour 12 000 euros pour dommage moral que devra lui verser la Belgique. Cet arrêt n'est pas définitif puisque les deux parties disposent de trois mois pour demander un nouvel examen de ce dossier devant la Grande Chambre.

La Rédaction

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