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Message d'alerte

Défilé unitaire des différents syndicats Français du 1er mai à Paris en 2009 À la veille de la fête du Travail, nous avons souhaité savoir comme la première association en France représentative des travailleurs handicapés imaginés l'avenir. Car si demain 1er mai, sera l'occasion des grandes manifestations en présence des principales associations de syndicats qui défileront cet anné divisé des syndicats suite au conflit apparu lors de l'accord sur l'emploi . Une fête du Travail noircie cette année par le taux record du chômage qui après avoir progressé de + 13,9 % en 2011 devrait selon certaines de nos sources être supérieur pour 2012. Le 1er mai qui sera l'occasion pour la FNATH de poursuivre la défense du projet de loi sur l'indemnisation des victimes du travail promis par François HOLLANDE et renvoyé, comme le démontre la récente étude publiée. À toutes ces interrogations et sur bien d'autres voici ce que nous a répondu Arnaud de Broca au nom de la FNATH.

FHI --- En 2012, la FNATH avait décidé de faire le choix de l'indemnisation des accidents du travail votre sujet crucial, quel bilan dressez-vous de cette action ?

Arnaud de Broca --- On ne peut pas dire que cette action a été vaine, mais on ne peut pas dire qu'elle a atteint ses objectifs auprès des pouvoirs publics. Certes, une nouvelle prestation, « prestation complémentaire pour recours à tierce personne » remplace la majoration pour tierce personne (MTP). Elle s'adresse aux victimes du travail ayant un taux au moins égal à 80 %. Alors que l'ancienne MTP ne comportait qu'un seul forfait (1082,43 € par mois), la nouvelle prestation comporte trois niveaux de forfait en fonction du nombre d'actes de la vie ordinaire (manger, s'asseoir, se lever...) que la victime ne peut effectuer seule (541,22 € par mois, 1082,43 € par mois et 1623,65 € par mois). Pour autant, la FNATH considère cette avancée largement insuffisante au regard des besoins en tierce personne de certaines victimes.

FHI --- Année chargée, 2012 avait été le rendez-vous politique national avec l'élection présidentielle, Éva Joly tout comme François Hollande devenu Président de la République vous exprimé son accord pour une révision de la loi sur l'indemnisation des victimes du travail. Quand est-il exactement aujourd'hui ?

Arnaud de Broca --- Force est de constater qu'à ce jour, la révision de la loi sur l'indemnisation des victimes du travail n'est plus évoquée et soutenue par personne alors, pourtant, qu'elle avait fait l'objet de deux propositions de loi rédigées en des termes quasi identiques et déposés, l'une par le groupe UMP, et l'autre par le groupe PS et précisément par l'actuel ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement qui ne manquait pas de relever que cette proposition de loi qui était à l'unanimité des membres du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

FHI --- L'étude publiée démontre nécessairement certaines incompréhensions dans le fonctionnement administratif, elle démontre aussi les situations difficiles dans lequel les salariés se trouvent face à des maux respectés. Pensé vous que cette étude puisse être un élément de prise de conscience dans le domaine du politique ?

Arnaud DE BROCA Secretaire Général de la FNATHArnaud de Broca --- C'est, en effet, notre mission que d'alerter les pouvoirs publics, d'abord, mais aussi les politiques des dysfonctionnements que nous constatons sur le terrain. Et, en l'espèce, la prise en compte de l'incidence professionnelle (pour fixer le taux) dans l'indemnisation d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) constitue un enjeu important pour les victimes. Un taux dépassant les 10 %, et la victime seront indemnisées par une rente et non pas simplement par une somme en capital d'un montant ridicule pour solde de tout compte.

Un taux de 20 % et elle pourra bénéficier dès 60 ans de la retraite au titre de la pénibilité au travail. Il n'est pas acceptable, a minima, que les victimes n'aient pas l'assurance d'être traitées de la même manière quel que soit la CPAM dont elles dépendent ou le Tribunal du contentieux de l'incapacité compétent.

L'étude de la FNATH permet de mettre en avant les pratiques hétérogènes et souvent opaques d'attribution du coefficient professionnel tant par les organismes d'assurance maladie (certaines caisses refusant même d'en tenir compte) que par les tribunaux. Quelle commune mesure peut-il y avoir entre le TCI de Rouen qui attribue des taux dont la moyenne est de 18 % et le TCI de Dijon qui accorde un taux moyen de 2,5 %, sans compter ceux qui n'en attribuent aucun ?

FHI --- La France, comme l'Europe connaît une crise économique difficile, le chômage ne cesse de progresser, qu'elles sont aujourd'hui vos principaux objectifs dans le domaine santé et la sécurité au travail en 2013 au lendemain de la journée mondiale le 28 avril dernier.

Arnaud de Broca --- Trop souvent les salariés confrontés à un état de santé particulier ou aux suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont entrainés, pour une large partie, dans une spirale de désinsertion professionnelle et sociale. Évidemment, il faut poursuivre la promotion des politiques de prévention des risques professionnels en les incluant dans le champ de la santé publique.

Mais une fois que le problème de santé apparaît, l'une des clés c'est la nécessité d'une prise en charge précoce afin de travailler les possibilités de maintien dans l'emploi, y compris par l'adaptation des postes de travail, l'accès à des formations, etc.. Trop souvent, on constate que c'est la solution la plus facile qui est retenue, à savoir celle du licenciement pour inaptitude.

Pendant des mois, rien n'est fait, le salarié ne voit personne pendant son arrêt et après quelques mois, ses chances pour un retour au travail sont anéanties. La question de la pénibilité au travail doit aussi être prise en compte dans une perspective de gestion des carrières et pas seulement pour la retraite.

FHI --- Mercredi sera consacré à la fête du Travail, pouvez-vous me dire vos souhaits pour et estimez-vous que les syndicats français sont de bon défenseur des droits des travailleurs handicapés

Arnaud de Broca --- traditionnellement, pour les adhérents et sympathisants de la FNATH, le 1er mai est l'occasion de participer aux manifestations pour témoigner des ravages que le travail cause au quotidien. Par ailleurs, la FNATH n'a pas à donner des « bons » ou « mauvais points », elle lutte, au quotidien, avec les organisations syndicales, pour la prévention des risques professionnels, la sauvegarde de notre système de protection sociale et même si l'engagement des syndicats sur la question du handicap est, par l'histoire, plus récente que celui de la FNATH, la question de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées constituent désormais un axe de travail pour eux.

Interview réalisé par 
Stéphane LAGOUTIERE 

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