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Andre Montane annonce son depart du FIPHFP apres un mandat juge comme positifUn peu plus d’une semaine après avoir rendu son dernier rapport d’activité, André Montané, celui qui est toujours pour l’instant le Président du FIPHFP dans l'attente de la publication du décret qui va nommer son successeur et que nous aller interroger. Un homme qui aura fait évoluer et changer le comportement de nombreuses administrations, contraint a chercher les solutions nouvelles avant son départ qui permettront de préserver l’existence de ce fond victime de son succès, au-delà de ministére comme l’Éducation nationale toujours exonérée de cotisations !!!

FHI --- Vous avez annoncé il y a quelques semaines votre désir de ne pas solliciter de second mandat, reste que le décret désignant le nom du nouveau président du Comité national du FIPHFP n’est toujours connu. N’y a t-il pas là un danger pour la gouvernance du Fonds et comment expliquez-vous cette situation ?

André Montané : J’ai pris la décision de ne pas postuler à un second mandat à la présidence du Comité national du FIPHFP. J’ai accompli un mandat riche, des avancées ont été faites dans le strict respect des engagements pris dans ma profession de foi, nous sommes même allés au-delà avec la Convention d’objectifs et de moyens (COG) et les missions données par nos tutelles. Je dois permettre une nouvelle dynamique, une nouvelle impulsion. J’ai la satisfaction d’avoir vécu un travail en équipe, collaboratif avec des membres du Comité national compétents et engagés. Un Conseil Scientifique impliqué et qui donne l’impulsion de la réflexion pour une société inclusive dans laquelle la personne en situation de handicap, à travers la formation et l’emploi, concrétise sa citoyenneté, affirme sa dignité et est actrice de sa vie.

Concernant le Décret avec la gouvernance de l’Etablissement public, nous avons œuvré pour que sa parution, se fasse dans les meilleurs délais, il est en instance d’être publié.

Les tutelles m’ont autorisé à poursuivre mon mandat jusqu’au renouvellement du Comité National. Aujourd’hui j’assure la transition, je poursuis mon engagement et je suis présent.

Donc, pas de danger pour la gouvernance du Fonds, l’établissement public fonctionne, ainsi que l’organisme gestionnaire. Les Délégués régionaux poursuivent l’animation territoriale et les travaux préalables à l’élaboration de nouvelles conventions avec les trois volets de la Fonction Publique, se poursuivent. Le Conseil scientifique continue sa réflexion. Seule ombre au tableau, le Conseil national et les conseils Locaux sont à l’arrêt, les dossiers s’accumulent et ne sont plus soumis à l’expertise du Comité National, qui n’impulse plus de politique et ne peut relayer les orientations du CNH.

Nous espérons l’installation du nouveau Comité national avant l’été. Il est vrai que les délais sont plus longs que nous l’avions prévu, mais nous avons cinq ministères de tutelles (sept signent le décret), ce n’est pas toujours facile.

FHI --- Le 19 mai 2016, lors de la CNH, le Président de la République et ses ministres ont fait un long discours, ce dernier insistant sur l’inclusion notamment par le travail ou encore sur celle de l’Éducation nationale ou des nouvelles technologies numériques notamment. Que vous a inspiré ce discours et des réponses nouvelles ont-elle été apportées ?

André Montané : Je crois que cette CNH n'a pas fondamentalement amené d’innovations dans la politique handicap, mais le gouvernement souhaitait davantage renforcer et actualiser l’existant. Nous notons cependant la prise en André Montané lors de la conférence de presse sur le bilan du rapport d'activité 2015 du Fiphfp le 24 Mai 2016 à Paris © (Archive 2016) FIPHFP / Facebook considération par les pouvoirs publics de sujets sur lesquels le FIPHFP a beaucoup travaillé, notamment à travers son Conseil scientifique. Je pense en particulier à l’emploi accompagné, la société inclusive tout au long de la vie, l’amélioration de la vie au quotidien avec en particulier le logement, l’accompagnement individualisé en milieu scolaire, la professionnalisation des AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap). L’accent mis sur l’autisme et son accompagnement, et c’est une bonne chose !

FHI --- Pensez-vous que l’on puisse être réellement satisfait des chiffres avec un taux de 5.17 %, alors que certains employeurs sont toujours à la traîne et continuent de faire jouer leurs statuts dérogatoires ?

André Montané : Il faut regarder d’où nous partons. En 2006, au moment de la création du FIPHFP par la loi du 11 février 2005, nous avions un taux d’emploi des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique de 3,74 %. Dix ans plus tard, nous sommes à 5,17 %. Il y a donc eu une vraie mobilisation des employeurs publics pour mettre en œuvre une politique handicap et il faut le saluer. Je pense en particulier à la belle dynamique dans la fonction publique territoriale qui est à 6,22 %.

Mais vous avez raison, cela reste insuffisant. Le nombre de personnes en situation de handicap qui sont au chômage continue d’augmenter. Nous le savons, en période de crise, ce sont les personnes les plus vulnérables qui souffrent le plus de la conjoncture économique. Il faut donc poursuivre et renforcer toutes les actions qui vont dans le sens d’une société plus inclusive. Nous avons, depuis 2005, appris à vivre ensemble, il faut désormais aller plus loin et exister ensemble !

FHI --- L’Éducation nationale à titre d’exemple reste toujours exonérée, n’y a-t-il pas là une forme d’injustice envers les autres fonctions publiques et selon vous pourquoi cette mesure est-elle toujours en place ?

André Montané : L’Éducation nationale demeure en effet exonérée de cotisations mais finance les auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui accompagnent les écoliers en situation de handicap. Cette situation n’est toutefois pas totalement satisfaisante puisque le taux d’emploi des personnes en situation de handicap dans l’Éducation nationale demeure inférieur au reste de la Fonction publique. Si un assujettissement total et immédiat de l’Éducation nationale n’est pas possible, évoluer vers une situation intermédiaire et transitoire est une réflexion que nous menons et partageons avec nos tutelles.

FHI --- Des chiffres qui semblent vous satisfaire, mais qui pourtant ne représentent qu’une faible progression de quelques dixièmes par an, avez-vous vraiment des raisons de vous enthousiasmer notamment avec le comportement de l’État ?

André Montané : Je modérerai la satisfaction et l’enthousiasme que vous me prêtez. La progression est indéniable, et je m’en félicite, mais pas suffisante. C’est un chantier à explorer. L’un de mes objectifs prioritaires était de doter l’Etablissement public du FIPHFP et le Service gestionnaire de la Caisse des Dépôts de moyens nécessaires pour rendre leurs services plus efficients (moyens humains, matériels, techniques), afin de répondre à nos ambitions pour l’accès et le maintien dans l’emploi des Agents en situation de handicap et faire face à l’augmentation des accompagnements, des conventions, des contrôles des déclarations employeurs. Il fallait également améliorer et consolider les expertises des Comités locaux et former leurs membres pour une meilleure connaissance de nos pratiques et de nos politiques, qu’il fallait partager. C'était l’objectif préalable pour rendre efficace notre mission fondamentale.

Il faut se rappeler que notre Fonds a seulement 10 ans et que tout était à faire.

Bien entendu, dix ans plus tard, il y a encore du chemin à parcourir vers une société inclusive mais il ne faut pas se décourager. Nos chiffres montrent que l’action du Fonds porte ses fruits. Désormais, il faut changer de paradigme, changer de posture. Il faut regarder les personnes en situation de handicap non pas à travers leurs inaptitudes mais plutôt à travers leurs compétences. Et je crois que la Fonction publique peut impulser ce changement de regard !
Nous avons obtenu la Victoire de la qualité du service public, décernée par la presse spécialisée, c’est pour nous une reconnaissance, « mais restons humbles, le chemin est encore long » (Ségolène Neuville CNH)

FHI --- Dans le dernier rapport d’activité, vous dites que les revenus du FIPHFP ne cessent de baisser, provoqué par la baisse des contributions. Cette situation ne vous laisse-t-elle pas penser que les responsables seront obligés de revoir le mode financement, voir de vous allier avec l’AGEFIPH dans les années à venir, et pire peut-être à l’échec ?

André Montané : Notre trajectoire financière est en effet sous tension du fait de la diminution continue des contributions des employeurs publics, conséquence logique de l’augmentation de l’emploi des agents en situation de handicap. Le Fonds a été conçu comme un dispositif d’amorçage. Dix ans plus tard, les employeurs ont toujours besoin du Fonds, ils en auront toujours besoin et il faut réfléchir à des solutions pour pérenniser le financement de la politique publique du handicap. C’est ce que nous faisons, aux côtés des pouvoirs publics. Il faut sortir de la logique des quotas, des pourcentages, il faut changer de paradigme pour pérenniser le Fonds. Il faut être innovant. Je souhaite une solution ambitieuse à la problématique du financement.

Nous passons de l’époque de l’amorçage du fonds, à l’époque de la consolidation et de la pérennité. Nous avons le temps de la réflexion, ne le gaspillons pas en mesurettes de la facilité qui le fragiliseraient.
Par ailleurs nous coopérons étroitement avec l’Agefiph pour mettre en place des dispositifs qui bénéficient aux employeurs tant publics que privés. Nous coopérons dans la réflexion. Mais une alliance ou une fusion n’est pas à l’ordre du jour et ne relève pas de notre compétence.

FHI --- Le Chef de l’État a parlé de passerelles entre le monde de l’entreprise protégée (ESAT et Entreprise Adapté) et le milieu ordinaire. Pensez-vous qu’elles soient possibles et comment ?

André Montané : Le rôle du FIPHFP est de faciliter l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire. Nous travaillons avec le secteur protégé pour faciliter les passerelles. Des obstacles existent mais nous avons des exemples de dispositifs qui fonctionnent. Je pense en particulier à une initiative menée sur l’île de La Réunion qui vise justement à mobiliser un ensemble de partenaires pour accompagner des agents en situation de handicap du secteur protégé vers le secteur ordinaire grâce à des contrats par apprentissage. Et nous voyons que cela fonctionne !

Il faut permettre aux ESAT d’assurer cette fonction de passerelle avec des possibilités d’aller et retour en fonction des personnes accompagnées. L’accompagnement doit être conçu de façon globale, environnementale et continue.

FHI --- Un des autres grands sujets abordés lors de la CNH fut le handicap psychique ou mental. Des évolutions existent avec la nomination annoncée de Josef SCHOVANEC auprès de Ségolène NEUVILLE, ne pensez-vous qu’il y a là un véritable chantier à mettre en œuvre et comment ?

André Montané : Vous avez tout à fait raison, et je tiens à saluer le travail de notre Conseil scientifique dont j’ai souhaité la réactivation en 2013, et qui a travaillé sur le sujet du handicap psychique, mental et cognitif dans un ouvrage paru en 2016. Les membres du Conseil scientifique ont voulu soulever les enjeux de l’accompagnement de ce type de handicap qui est un vrai sujet pour les employeurs. Il y a une nécessité d’innover en matière d’emploi accompagné notamment en renforçant les aides en matière de handicap psychique, mental et/ou cognitif à destination des employeurs publics.

Cette notion « d’emploi accompagné » mérite d’être élargie à toutes formes de déficiences, donc de handicaps.

Nous avons une rencontre programmée avec Josef SCHOVANEC, pour explorer les axes de travail que nous pourrions envisager au FIPHFP en direction des personnes en situation de handicaps psychiques. Il y a un véritable chantier à mettre en œuvre. Comment ? Le Conseil scientifique nous conseillera, mais nous ne pourrons pas le faire seuls, c’est un véritable partenariat à mettre en œuvre.

FHI --- Reste que certains domaines et secteurs ne sont toujours pas concernés, n’y a-t-il pas des ressources supplémentaires à trouver ?

André Montané : Oui, il faut penser au polyhandicap, aux troubles de santé invalidants. Dans un autre domaine, nos derniers résultats montrent que les trois fonctions publiques sont mobilisées au service de l’inclusion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Sur l’année 2015, les Universités ont été assujetties pour la première fois, contribuant à hauteur de 7 millions au FIPHFP. Et leur contribution va augmenter à 14 millions sur l’année 2016. D’autres employeurs comme la Cour des comptes ou le Conseil d’État sont désormais concernés également. Il y a donc de plus en plus d’employeurs publics qui sont impliqués dans la politique handicap

FHI --- Vous avez annoncé plusieurs nouvelles pistes de réflexion pour le FIPHFP qui sont actuellement en cours d’étude. Pouvez-vous nous en présenter quelques-unes dans les grandes lignes ?

André Montané : J’ai évoqué les principaux au cours de cet entretien, dont je vous remercie, je n’y reviendrai pas, si ce n’est que nous travaillons aux côtés de nos ministères de tutelle pour réfléchir à des solutions pour pérenniser les sources de financement du Fonds. Aucune piste n’est écartée, mais nous privilégions des solutions viables et ambitieuses, comme asseoir les contributions sur la masse salariale selon un système de bonus-malus.

Propos receuilli par
Stéphane LAGOUTIERE

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