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Couverture Partielle du Guide Pratique publie par la FEGAPEI en FranceSouvent reléguer comme personne de seconde zone ou incapable de comprendre les pratiques et l'environnement de la justice. La personne déficiente intellectuelle est souvent mise de côté. Inscrit dans la continuité des travaux engagés dans le cadre du projet « Accès à la justice pour les personnes déficientes intellectuelles » (AJuPID), cofinancées par l'Union européenne auquel ont participé neuf pays avec la FEGAPEI. Publie aujourd'hui le « Guide des pratiques encourageantes en matière de capacité juridique et d'accès à la justice ». Un guide qui met en lumière des exemples européens prometteurs en matière d'accompagnement des personnes en situation de déficience intellectuelle.

Par la réalisation d'un certain nombre d'outils, le projet AJuPID vise à informer les personnes en situation de déficience intellectuelle, leurs aidants potentiels (membres de la famille, pairs et professionnels), mais également les professions judiciaires, sur les droits de ces personnes en matière d'accès à la justice et de capacité juridique ainsi que sur la manière de les soutenir dans leur accès à ces droits.

Après la publication en juillet dernier du rapport de recherche établissant une analyse comparée des systèmes juridiques dans cinq pays européens1, c'est donc au tour de ce guide de voir le jour. Sous la forme d'un recueil, ce guide recense des initiatives susceptibles d'aider les personnes en situation de déficience intellectuelle à prendre leurs propres décisions et à accéder plus directement à la justice. Des initiatives qui peuvent impliquer, si nécessaire, l'assistance de membres de la famille, d'amis, de professionnels ou d'autres aidants, mais, également, des aménagements raisonnables au cours des procédures judiciaires.

Une fiche pour pratique encourageante...

Le guide en recense une douzaine. Il fait ainsi l'objet d'une fiche détaillée expliquant le contexte de sa mise en œuvre, les résultats générés et les perspectives de développement envisagées. Par cette présentation très concrète, le « Guide des pratiques encourageantes en matière de capacité juridique et d'accès à la justice » ouvre la réflexion sur une nouvelle approche de l'accompagnement en matière de droits pour les personnes handicapées en faveur d'une plus grande autonomie pour ces dernières et d'un meilleur contrôle de leur vie.

Pour obtenir le « Guide des pratiques encourageantes en matière de capacité juridique et d'accès à la justice », téléchargez-le sur www.ajupid.eu ou en  cliquant ici

Le projet AJuPID c'est aussi...la Formation

Un rapport de recherche toujours disponible sur le site européen, mais aussi dans le cas d'une formation à venir pour sensibiliser les personnes et leurs accompagnants (aidants familiaux, professionnels) sur leurs droits à la capacité juridique et à l'accès à la justice (assurée conjointement par deux formateurs, dont l'un est en situation de déficience intellectuelle).

Cette formation sera disponible en Bulgarie, Finlande, France, Hongrie et Irlande à partir de 2016. Un séminaire à destination des magistrats et des greffiers dont les échanges porteront sur la pratique quotidienne des professions judiciaires au regard des articles 12 et 13 de la CDPH doit se tenir en en décembre prochain portant sur l'accès à la justice des personnes handicapées.

La Rédaction

1 Bulgarie, Finlande, France, Hongrie et Irlande

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