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Couverture du livre jurisprudence sociale medico sociale cour nationale tarification sanitaire socialeDepuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudentielle qui éclaire le nouveau droit budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), définissant les contours de notions aussi fondamentales que celles de nécessité du fonctionnement normal de l'établissement, de caractère injustifié ou excessif d'une dépense, d'opposabilité d'une dotation limitative, de convergence budgétaire ou encore d'opposabilité des charges de personnel générées par l'application des accords collectifs de travail agréés.

L'ouvrage

Conçu pour être un outil de travail efficace, cet ouvrage rend compte de manière concrète de ces apports jurisprudentiels, capitaux à l'heure où les autorités de tarification recherchent la plus grande rationalisation possible des ressources. Pour la période du 9 novembre 2007 au 8 avril 2011, chaque arrêt a été soigneusement lu et analysé ; chacune des cent quatre-vingt-quinze solutions jurisprudentielles jugées intéressantes a été isolée et exprimée sous la forme de quelques phrases.

Le public

Ce guide intéressera les praticiens du droit budgétaire (directeurs généraux, directeurs d'ESSMS, fonctionnaires des services de tarification, experts-comptables, commissaires aux comptes) et du contentieux du tarif (membres des juridictions, avocats) pour nourrir la rédaction des propositions budgétaires initiales, des lettres de la procédure contradictoire ainsi que des recours. Il intéressera également les étudiants et professionnels qui suivent un cursus de formation aux fonctions de direction.

À propos de l'auteur

Ancien responsable juridique d'une association gestionnaire, Olivier POINSOT est avocat au Barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le contentieux de la tarification depuis une quinzaine d'années, il exerce ses activités de conseil et d'assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit des activités sociales et médico-sociales requiert une connaissance approfondie non seulement des normes, mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l'Université (Montpellier, Toulouse) ainsi que dans des écoles d'administration (EHESP, CNFPT) ; il est l'auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles.

Éditions : Les études hospitalière --- Collection : Pratiques Professionnelles --- Auteur : Olivier PONSOT --- Format : 160 X 240 --- Pages : 98 --- N°ISBN : 978-2-84874-368-4 --- Prix : 38€ --- Disponible en librairie ou en vente sur le site les études hospitalière

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