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Assemblée nationale

  • Le Depute Aurelien PRADIE et rapporteur de la proposition de loi relative a l inclusion des eleves en situation de handicapLa veille le député Aurélien PRADIÉ et rapporteur de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap lors des questions au gouvernement avait interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL qui avait eu déjà que très peu de considération pour le député de l’opposition. N’ayant que pour seule réponse la politique mise en œuvre par le gouvernement et la réalisations des promesses du chef de l’État. Une proposition qui n’était sans doute parfaite comme l’avait souligné, le député de la France Insoumise, mais qui avait au moins le mérite d’être discuté, un sentiments partagé bon nombre de groupe de l'opposition et qui pourtant aura été rejetée a par 70 voix contre 54 en séance cette après-midi.

  • Reunion de la premier commision concernant la revision de loi relative a la bioetique. Ici en illustration une cellule biologiqueLa mission d'information sur la révision de la loi bioéthique a tenu sa première réunion le mardi 10 juillet 2018. Une mission présidée par Xavier BRETON (LR, Ain), président, M. Jean-Louis TOURAINE (LaREM, Rhône), rapporteur. Une première réunion qui a permis à ces membres de fixer ses objectifs et sa méthode de travail. L’objectif principal de celle-ci étant d’informer aux parlementaires de s'informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique qui a vocation à être déposé dans les mois qui viennent.

  • affiche du projet de loi de transformation de la fonction publique 3e93bAprès un vote au sénat le 27 juin dernier du projet de loi de transformation de la fonction publique pour lequel les Sénateurs avait apporté plusieurs modifications Notamment ceux de la commission des lois qui avait regretté le rejet de nombreuses propositions concernant les agents de la fonction publique en situation de handicap a la suite de leurs rapports « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique» ( V.Article). Député et sénateurs se sont finalement entendue en commission mixte paritaire ce 4 juillet.L’examen des conclusions de la CMP est prévu le 17 juillet à l’Assemblée nationale et le 24 juillet au Sénat.

  • Le secretaire detat en charge du Logement Julien DENORMANDIE ce 1er juin 2018 a lassemble nationaleVoilà c’est fait ! Il avait pourtant promis de faire du handicap la « priorité de son quinquennat », les associations nombreuses à avoir cru, en 2017, à ses promesses. Le vote aujourd’hui par les députés de la loi élan, réduisant l’accessibilité dans les logements neufs de 100 % prévus par la loi de 2005, à 10 %, et la preuve d’un retour en arrière en matière d’accessibilité universelle. Une confirmation de la véritable politique du président Emmanuel MACRON. Celle d’une politique ou la rentabilité et le profit prime comme priorité gouvernementale contre celle de la solidarité et de la fraternité ! Un vote en première lecture qui partira ensuite devant le Sénat pour lequel certains sénateurs ont déjà annoncé leurs refus.

  • Manifestation du Collectif Ambition Logement ici devant le SénatAlors que les discussions du projet de loi Élan débutent aujourd’hui et ceux jusqu’au 24 juillet devant le Sénat. Le Collectif Ambition logement, créé pour l'occasion qui regroupe 12 associations et d’organisations professionnelles, syndicales et d’entreprise1), avait appelé à venir manifester hier à partir de 17 h avec l’objectif de faire entendre sa voix et demandé la suppression de l’article 18. Une voix dont la commission économique semble rétablir une forme d’équilibre en remontant le taux a 30 % mais qui restera largement en dessous des 100 % prévus par la loi 2005.

  • Réunion de la commission des affaires sociales a lassemblee nationale e7b36La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, présidé par Mme Brigitte BOURGUIGNON ont décidé de maintenir, contre l'avis du gouvernement, un amendement, proposé par le collectif France Assos Santé dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Un amendement dont l’objectif est selon le collectif vise à garantir à tous l'accès à un médecin traitant, y compris dans les territoires sous dotés. Le collectif qui se félicite du vote des députés, appel le gouvernement à ne pas « sacrifier un amendement qui se préoccupe enfin de la question de l'accès aux soins sur les territoires ».

  • Sophie, maman d’une adolescente lourdement handicapée crie au scandale après les nouvelles mesures gouvernementales concernant les logements pour handicapés.Après des mois passés à alerté les ministres sur les effets néfastes d'un quota de logements accessibles et sur le flou quant à la définition d'un logement évolutif, le gouvernement s'entête à vouloir réduire le nombre de logements neufs pour les citoyens en situation de handicap et en perte d'autonomie. Alors que les députés vont adopter le projet de loi ÉLAN ce mardi 12 juin, le Comité d'entente tient à réaffirmer sa ferme opposition à son article 18 et en demande son retrait.Une position exprimée également par plusieurs sénateurs comme le Dominique WATRIN (PC) et les députés de l’opposition Mathilde PANOT (LFI) ou Thibault BAZIN (LR)

  • Dunja Mijatovic commissaire européenne au droit de l'hommeAprès son vote a l’Assemblée nationale, le projet de loi Élan, un chemin sinueux, mais qui malgré toutes les mises en garde poursuit son chemin législatif où il sera en discussion à partir d’aujourd’hui au Sénat. Une situation pour laquelle le commissaire européen aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a déclaré Dunja MIJATOVIC, qui juge cette situation dangereuse invitant le Sénat, a plus de sagesse et a respecté la loi du 11 février 2005. Le Collectif Ambition Logement a lui appelé à un immense rassemblement devant le Sénat demain 17 juillet.

  • Facade exterieur du Conseil constitutionnelVoté définitivement le 16 octobre dernier la loi Élan fait l’objet à quelques jours de sa promulgation, d’un nouveau contretemps avec un recours devant le conseil constitutionnel déposé par 60 députés du partis socialiste, les communistes, ainsi que la France Insoumise. Une loi attaquée sur deux fronts celle concernant loi du littoral, mais surtout sur l’aspect concernant l’accessibilité prévus au sein de l’article 18. Des députes dont le manifeste au Conseil constitutionnel précise sur point que son application « porte une atteinte manifeste au principe d’accessibilité aux logements des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par la même, le principe constitutionnel d’égalité ».

  • Les senateurs reunit dans lhemicycleUn peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.

  • La rapporteure du projet de loi la Senatrice Cathy APOURCEAU POLY du groupe communiste republicain citoyen et ecologiste CRCE

    Voila une situation pour le moins surprenante, alors que le député Aurélien PRADIÉ (LR) avait reçu le soutien de toute l’opposition et même de l’UDI pour sa loi sur les élèves handicapés. Le groupe de gauche (CRCE) n’aura pas lui au même égard au Sénat, dans la proposition de loi déposée en commission sociale et qui a été rejetée le groupe LREM ainsi que le groupe LR ont voté contre notre proposition de loi, tandis que l'Union centriste et le groupe RDSE se sont abstenus. Une proposition qui sera néanmoins étudiée en séance publique le 24 octobre prochain.