Au lendemain de la présentation par le député rapporteur d’une commission d’enquête dont le rapport, vient d’être présenté. Un rapport critiquant sévèrement la gestion de la crise de la Covid-19, Trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont rejeté la requête de Renaud Le MAILLOUX, relèvent qu'il n’avait pas assez justifié la responsabilité de l’Etat dans la dégradation de son état de santé personnel. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée ce 3 décembre a donc rejeté la demande du plaignant. Ce qui pour autant ne ferme pas la porte a d’autre poursuite face au famille ayant eu des personnes dans les EPAHD.