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Cour d'Appel

  • Un homme déposant une rose devant la stèle des victimes de l azf lors de la cérémonie à Toulouse 7fd04A la veille de la cérémonie du 21 septembre, 18 ans après l’explosion d'AZF, à Toulouse, Pauline MIRANDA, présidente de l’une des associations de victime nous a dénoncé sa colère face au comportement du Maire Jean-Luc MOUDENC quelle juge inacceptable et sa crainte d’un quatrième procès alors que bon nombre de victime n’ont toujours pas véritablement dédommagé. La Présidente qui annonce quelle n’assistera pas à la cérémonie a l’exception de celle organisé devant le rond-point du 21 septembre dont elle regrette aujourd’hui qu’il soit laissé a l’abandon.

  • Façade du tribunal administratif de Lille inaugurée en 2018 c01adCe n’est certes pas une première et il ne s’agira pas de la dernière malheureusement cette nouvelle condamnation. L’autisme sujet pour lequel l’État, la Cpam, la Caf, ou les MDPH telle que la dernière décision en date du conseil d’État du 28 décembre 2018 auront fait l’objet en 2018 de sept jugements. Une nouvelle condamnation rendu par le tribunal administratif de Lille, sanctionnant l’État à travers le rectorat et l’Agence régionale de santé, pour n’avoir pas su assurer une scolarité et un suivi à deux enfants autistes du département du Nord.

  • En mars 2010, cette passagère a été contrainte de redescendre d'un vol de la compagnie EasyJet du fait de son handicap. Un comportement que la compagnie va renouveler par deux foisCoïncidence ? Force et de constater que les juges auront fixé ce procès en appel a une date symbolique à l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées. Un procès pour lequel la compagnie aérienne a fait en appel de sa condamnation en janvier 2012, pour discrimination fondée sur le handicap suite a la plainte trois plaintes de passager Mme VIEIRA, M.GIAMMARTINI et M. HAFA qui s'était vu refuser l'embarquement sur des vols entre novembre 2008 et janvier 2009. Un procès pour lequel l'APF s'était porté civil et qui le sera encore le 3 décembre prochain représenté Maître De la Grange au Palais de justice de Paris, pôle 6 chambres 1.

  • Vincent lambert dans sa chambre du chu de Reims le 8 septembre 2015 2183eLe 20 Mai dernier contre tout attente et a la surprise des spécialistes la Cour d'appel de Paris qui avait « ordonnait le maintien des soins vitaux » de Vincent LAMBERT, interrompues le matin même. Ce 28 juin la cour de cassation réunie en assemblée plénière déclarant dans un arrêt « la juridiction judiciaire incompétente », et « ne renvoie pas l'affaire devant un juge" » et suivant ainsi les réquisitions du procureur général François MOLINS du 24 juin 2019. Une décision, qui si sur le fond celle-ci n’avait pour objet de répondre sur le fond a cette question, permet désormais à nouveau l’hôpital de Reims d’interrompre à nouveau l’alimentation et l’hydratation artificielle dont bénéficie Vincent LAMBERT depuis un accident de la route, en 2008. Un homme âgé de 43 ans devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

  • Kevin FERMINE est un étudiant en droit en situation de handicap qui prend régulièrement le trainVéritablement les transports français ne sont pas une référence en matière de respect de l’accessibilité qu’il s’agisse du transport aérien ou pire de la SNCF qui croule sous les condamnations. Comme le prouve celle nouvelle condamnation de la Cour d’appel de Toulouse. La victime Kevin FERMINE un étudiant en droit et militant de l’association Handi-Social 31, âgé de 27 ans qui à obtenu en partie gain de cause et fait condamner la SNCF à lui verser 5.000 euros de dommages et intérêts a la suite de sa plainte en 2016 pour pour « discrimination ».

  • Une boite de médicament de distilbene 1mg 959caCe n’est pas la première mise en cause et condamnation du laboratoire pour ce médicament le Distilbène. Un jeune homme polyhandicapé avait obtenu en appel à Versailles en juin 2016 pres 1.7 M € a la suite de la prise de ce médicament par sa mère lors de sa grossesse. Une condamnation que le même TGI de Nanterre a prononcé le 28 février dernier en faveur d’un homme âgé de 30 ans atteint d’un handicap et à sa famille contre le laboratoire UCB Pharma d’un montant de près de 3 M€. Le tribunal ayant estimé que ce handicap avait été la conséquence de la prise du Distilbène par sa grand-mère pendant sa grossesse.

  • Porte dentree de la Premiere chambre de la Cour dappel de ParisIl aura fallu plusieurs années de procédure judiciaire et une première décision pour laquelle il avait été débouté de sa demande pour que la cour d’appel de Paris reconnaisse enfin la responsabilité de l’hôtel et celle de son assureur. L’homme un Macédonien, résident espagnol, en voyage vers Paris avait passé une nuit dans un hôtel de Lyon. Le 5 août 2011, il avait été violemment blessé le pommeau de la douche ayant propulsé du fait de la pression de l’eau sur son œil droit. L’homme qui demandait au total plus 1.3 M€ de dommage et intérêts n’aura que partiellement été entendu.