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Défenseur des droits

  • Déplacement du Défenseur des droits a Toulouse le 23 octobre 2017Après Toulouse en octobre dernier, le défenseur des droits Jacques TOUBON poursuit ces déplacements à la rencontre des Français. Il sera ainsi du 13 au 16 juin en visite à Lille, Roubaix et Tourcoing, avec ses équipes pour lancer la seconde édition de « Place aux droits ! Jacques TOUBON qui sera accompagné juristes et délégués du Défenseur des droits accueillera gratuitement le public pour répondre à toutes leurs questions sur leurs droits. Une institution appréciée des Français comme le prouve le dernier bilan présenté le 00 mai dernier et pour lequel le nombre de saisie a connu une hausse de 7.8+ % en 2017, représentant 93 371 dossiers de réclamations.

  • Couverture du 11e Barometre de la perception des discriminations dans l'emploi )© Défenseur des droits 2018Si à l’inverse des saisines faites auprès du défenseur des droits ou le handicap sont la deuxième de saisies, cela n’est pas le cas dans ce 11e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi(1) publié chaque année par le Défenseur des droits en partenariat avec l’Organisation internationale du travail (OIT). Une perception qui demeure pourtant présente pour une personne sur quatre. Quelles soient de natures, sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes ou liés à l’état de santé au travail.

  • De gauche a droite les deux portraits de jacques TOUBON et Viviane LAMBERT 549ecAprès l’annonce la semaine dernière du Dr Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS d’annoncer sa décision de mettre fin l’arrêt « des traitements et la sédation profonde et continue » dans la semaine du 20 Mai. Vivianne et Pierre LAMBERT la mère et ses avocats avaient annoncées avoir saisi le défenseur des droits et le Comité de l’ONU compétent pour les droits des personnes handicapées. Le défenseur des droits Jacques TOUBON a annoncé qu’il « ne lui appartenait pas de trancher » rappelant que sa décision ne pouvait avoir « d’effet suspensif » et que « plusieurs juridictions avaient rendues des décisions ». Les parents qui ont lancé un appel a manifesté ce dimanche devant le CHU de Reims afin d'empêcher ce qu’il considère « comme un crime » c’est-à-dire l'arrêt programmé des traitements.

  • Capture d’écran d'une image dune vidéo avec Vincent LAMBERT et sa mère tourné en 2015 c80d4Après l'email envoyé la semaine dernière par le Dr SANCHEZ annonçant la fin "l'arrêt des traitements" et de "la sédation profonde et continue" a commencé cette procédure depuis ce matin comme il l'avait indiqué. Les parents qui avaient appelé ce dimanche avec l'association "Je soutiens Vincent" réunissant une centaine de personnes. Après une visite ce matin à son fils, Vivianne, a affirmé parlant des médecin « C'est une honte, un scandale absolu, ce sont c'est des monstres ! des monstres ! des nazis, il mérite...». Leurs avocats qui annonçait faire avoir engagé trois recours notamment devant la cour d'appel, et une procédure d'urgence devant la cour européenne des droits de l'homme, qui annonce le rejet de la procédure. Une affaire qui malheureusement prend désormais une tournure politique.

  • Jacques TOUBON Défenseur des droits dans les locaux situe place de Fontenoy dans le 7e arrondissement a Paris presentant le rapport dComme chaque année, le défenseur des droits, Jacques TOUBON a rendu son rapport annuel 2017 concernant l’activité de cette institution, dont les décisions font aujourd’hui autorité pour tous, y compris pour la justice. Un rapport de 131 pages présenté dans une conférence de presse, dans lequel, Jacques TOUBON invite « a ne jamais détourner le regard ». Le Défenseur des droits qui aura également lors de son audition à l'Assemblée sur le bilan d'activité 2017, aura haussé le ton contre les députés LREM pour sa position soit dit "caricaturale". Jacques TOUBON qui souhaite rappeler que « le droit est le ciment d’une commune humanité sans cesse à construire. »

  • présentation du rapport par le défenseur des droits jacques toubon f587bJacques TOUBON a présenté le 17 janvier dernier, son rapport intitulé « dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », un rapport dans lequel il expose notamment ces craintes pour des milliers de français qui n’ont pas accès à internet comme dans les zones blanches, près 541 communes, ou qui n’ont pas d’ordinateur. Le défenseurs des droits. Une situation auquel il convient de remédier alors a contrario une majorité de Français s’accorde a reconnaitre le bienfondé de cette nouvelle offre qui permet notamment une plus grande réactivité…

  • Sophie CLUZEL sur le plateau de la Chaîne parlementaire Public dans l’émission On va plus loinQuelle que soient les handicaps et notamment pour les personnes déficients mentaux ou psychiques, sous tutelle, inclues, le droit de vote et un droit fondamental. Un principe défendu par Jacques TOUBON dans un rapport et que reprend ici la Secrétaire d’État en charge du Handicap dans une intervention sur la chaîne parlementaire "Public Sénat" dans l’émission on va plus loin.

  • Avion de la compagnie a EasyJetLa compagnie aérienne britannique à bas coûts EasyJet a été condamnée jeudi à 60.000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'embarquement à une passagère handicapée, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. Un nouveau pour lequel on peut espérer que la compagnie regarde désormais à deux fois avant de refuser l'embarquement à une personne handicapée.

  • Jacques TOUBON lors de la présentation de son rapport annuel 2017 intitulé "Ne jamais détourner le regard".Un peu plus d’une semaine après la présentation de son rapport annuel, pour lequel les discriminations liées aux handicaps sont désormais en tête, le Défenseur Jacques TOUBON revient dans cette longue interview et exprime ces souhaits pour une société qui ne doit « jamais détourner le regard ». L’occasion aussi de revenir sur son interpellation par deux députés de la LREM sur la loi Asile-Immigration, pour lui cette position « n’est ni caricaturale ni idéaliste ». Abordant dans cette interview également les questions de l’emploi, de la santé, de l’éducation et la vie quotidienne des personnes en situation de handicap, mais aussi la baisse de son budget face une progression de + 7.8 % des dossiers…

  • Ecole spéciale accueillant des enfants en situation de handicap de Băbeni en Roumanie 8792b« Des obstacles structurels continuent à entraver gravement la protection effective des droits des personnes handicapées en Roumanie », a déclaré aujourd’hui Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public le rapport sur sa visite dans le pays de novembre 2018. Le rapport est axé sur les droits des personnes handicapées, la violence à l’égard des femmes et la réforme en cours du système judiciaire et de la législation pénale.

  • Initiation au vote pour une trentaine de salarie deficient mentaux de la ville de Reze avec a gauche la charge de mission du handicap de la communeRecommandé par le défenseur des droits lui qui s’inquiéter notamment du manque d’accessibilité des campagnes électorales, mais aussi de l’accès du vote au déficient mental ou psychique, la ville de Rezé en Loire-Atlantique, et son Maire Gérard ALLARD, et son Adjointe en charge du handicap, Sylvie LE BLAN, démontre que cela est possible. Il a pour cela organisait un exercice grandeur nature avec une trentaine de travailleurs handicapés de l’Esat invité à participé à une simulation de vote et pour leur expliquer le déroulement de ce droit citoyen le vendredi 24 mars dernier. Une première à Rezé, mais qui sait peut être en France, des collectivités dans tous les cas a suivre l’exemple...

  • La séance d'un jugement avec a gauche le rapporteur public qui énonce ses conclusions 57a42A la suite de l’audience du 22 février dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision n° 414751,, confirmant l’obligation pour ces juridictions de fournir l'assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences. Une demande effectuée par un justiciable français sourd qui s'était vu refuser un interprète en LSF par le tribunal administratif de Paris. Un jugement qui devait par ailleurs juger un refus de carte de stationnement par la préfecture de police de Paris. Une série de discrimination prouvant le long chemin auquel sont confrontée les personnes en situation de handicap.

  • de gauche a droite laurent thomas qui remet le rapport a sophie cluzel et a jacques toubon 168a8Mise en place à l’initiative de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, et lancée officiellement, le 23 octobre 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a reçu ce jour, avec satisfaction, aux côtés de Sophie CLUZEL, Secrétaire d'État aux personnes handicapées, après 18 mois de travail pour concevoir et piloter les 20 propositions pour développer l'accès et la participation des enfants et adolescents en situation de handicap aux centres de loisirs. Ce rapport vise à dresser un état des lieux de la situation en matière d'accueil en structure de loisirs et des besoins des familles. Il formule ainsi des propositions concrètes et opérationnelles pour développer l'accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs et afin de contribuer à une meilleure conciliation des temps familiaux et professionnels des familles confrontées au handicap de leur enfant.

  • Initiation au vote pour une trentaine de salarie déficient mentaux de la ville de RezéRéclamé depuis au moins trente ans par les associations et par le défenseur des droits Jacques Toubon, qui recommandé, dans son rapport sur « La protection juridique des majeurs vulnérabxles pusblié en septembre, la France avait été également rappelé a l’ordre lors de la visite de Mme Catalina DEVANDAS-AGUILAR, commissaire au Nation-Unis lors de sa visite en France en octobre 2017. La Cour européenne des droits de l'homme qui c’était égalementexprimée en ce sens dans un arrêt du 20 mai 2010.Une annonce dont le défenseur des droits Jacques TOUBON à tenu a se félicité ainsi que plusieurs associations.

  • facade de l eglise saint bonaventure a lyon 5340cOn pensait avoir touché le fond avec la mésaventure d’ Arthur Aumoite, expulsé de ce centre commercial marseillais à cause de la présence de son chien guide d’aveugle. Mais voici l'histoire de Güler Coka, confrontée au comble de la crétinerie, alors même qu'elle organise un repas pour les malheureux du quartier le jour de Noël. L'événement se déroule le 25 décembre dernier. Güler, une jeune-femme déficiente visuelle de 28 ans, se rend à l’église Saint-Bonaventure de Lyon. Avec quelques amis, elle y a organisé un dîner en faveur des sans-abris qui vivent dans les environs. Cependant, elle ne s’attend pas, à être durement rabrouée par un prêtre manquant cruellement de compréhension et peut-être aussi d'humanité. Oubliées la charité, la compassion et la miséricorde, celui-ci va alors prouver que ce n’est pas parce qu’on voue sa vie à Dieu, qu’on est forcément bienveillant.

  • Les lauréates de la 5ème édition des trophées femmes en entreprise adaptée d74b7Le 5 mars dernier es Trophées Femmes en EA ont été accueillis par le Médiateur des Entreprises, à proximité de la journée des Droits des Femmes, au Ministère de l’Économie et des Finances. Une 5e édition placée sous le signe du succès avec plus de 450 inscrits - salariés, dirigeants, acheteurs, responsables de mission handicap, diversité et RSE - 51 candidates et 72 Entreprises Adaptées venues de toute la France. Une journée présidé par la fondatrice de ce prix et de handireseau, Dominique du PATY.

  • Majeur sous tutelle jai le droit de voter partie haute de l'affiche du ministère de la justice 781e9Alors que la quasi-totalité des listes sont désormais fin prête pour les élections européenne qui auront lieu en France le 26 mai prochain. Les personnes majeures sous tutelle ont désormais le droit de voter, à condition d'être inscrites sur les listes électorales de leur commune. Des majeurs qui plus de 15 ans après retrouvé partiellement le droit de vote, voie leurs droits a nouveau sans restriction prévu par l’abrogation de l'article L. 5 du code électorale par l’article 11 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice.

  • Initiation au vote pour une trentaine de salarie deficient mentaux de la ville de Reze avec a gauche la charge de mission du handicap de la communeRevendiqué depuis plusieurs années par plusieurs associations comme l’UNAPEI ou l’APAJH, tout comme par le défenseur des droits dans un rapport de mars 2015, elle demeure aussi l’objet de crainte pour les craintes. Un changement du Code civil et électoral qui permettra aux personnes majeures sous tutelle de disposer d’un droit de vote mais aussi de se marier, se pacser et divorcer. Une mesure annoncée par la Secrétaire d’État a l’occasion du Comité interministériel du handicap qui s’est tenu ce matin a Matignon et de « replacer ces personnes handicapées dans le cadre d’une citoyenneté pleine et entière » à telle précisé. Une avancée dont elle avait regretté la veille au le Sénat ne pas avoir compris « son opposition »

  • Le festival solidaire Solidays en 2017 rassemble les foules tous les ans au début de l'été sur l'Hippodrome de Longchamp à Paris il fête cette année ces 20 ansÀ l'occasion du 20e anniversaire du festival Solidays, du 22 au 24 juin 2018, le Défenseur des droits sera présent pour la 5e année consécutive à l'Hippodrome de Longchamp et tiendra un stand au Village Solidarité où sont réunis une centaine d'associations et de partenaires de Solidarité Sida. Fort du succès de l'animation « Chamboule tous tes préjugés » proposée chaque année depuis l'édition 2015, le stand de l'institution dispose désormais d'une place centrale dans le village et attire de nombreux visiteurs qui découvrent ses missions en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité.

  • CEDH ici Son instance supreme, la Grande chambre  compose de 17 jugesSi cela n’a rien à voir avec la plainte déposée par le collectif UrgenceHandicap, voilà qui ne fait que confirmer la dégradation des droits des personnes en situation de handicap en France. Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) viennent en effet de condamnée la France 6,5M€ de dommage et intérêt au profit de Abdelkader GHEDIR,passé au physique de « gaillard » à celui de « l’état de légume ». Une décision du 15 février qui vient d’être rendu définitive le 15 mai dernier. Un homme devenu lourdement handicapé après une interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004.