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Droits

  • La résiliation d'assurance santé et des assurances restent méconnues pour plus de 30 des FrançaisLe 18 avril prochain aura lieu la « Journée européenne des droits des patients », rebaptisée par les organisateurs français France Assos Santé et le CISS « Journée européenne de vos droits en santé ». Des droits souvent méconnus comme le dévoile une enquête d’un comparateur d’assurances qui s’est penché sur les connaissances des Français en matière de résiliation de leurs contrats. Une enquête réalisée par l’intermédiaire d’un petit quizz pour mesurer le niveau de connaissance de ses internautes sur leurs droits effectué du 22 février au 16 mars 2018 sur une base de 816 répondants âgés de 18 ans et plus.

  • La séance d'un jugement avec a gauche le rapporteur public qui énonce ses conclusions 57a42A la suite de l’audience du 22 février dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision n° 414751,, confirmant l’obligation pour ces juridictions de fournir l'assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences. Une demande effectuée par un justiciable français sourd qui s'était vu refuser un interprète en LSF par le tribunal administratif de Paris. Un jugement qui devait par ailleurs juger un refus de carte de stationnement par la préfecture de police de Paris. Une série de discrimination prouvant le long chemin auquel sont confrontée les personnes en situation de handicap.