Skip to main content

Le projet de loi constitutionnel d’inscription de l’IVG voté par les députés à l’Assemblée nationale

les députés debouts après le vote du projet de loi constitutionnel pour linscription de livg dans la constitution 5cbc5Après une discussion de près de 1h30 heures du premier ministre Gabriel ATTAL. Les Députés auront discutée du vote du projet de loi constitutionnel d’inscription de l’interruption volontaire de grossesse. 47 ans après son vote par Simone VEIL. Un projet de loi votée afin de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à une interruption volontaire de grossesse, par 493 voix contre 30 et sur 546 votants dont 23 abstentions. Le Garde des sceaux Éric DUPOND-MORETTI à l’issue de ce vote aura déclaré vouloir s’atteler « à porter le message qui est le vôtre au Sénat », la chambre basse pour lequel le vote et loin d’être acquis ! Un projet de loi présenté par le rapporteur de la commission des loi M. Guillaume GOUFFIER VALENTE