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Message d'alerte

Justice

  • Des personnes reçu par des juriste lors du Déplacement du Défenseur des droits a Toulouse le 23 octobre 2017Après Toulouse en octobre dernier, le défenseur des droits Jacques TOUBON poursuit ces déplacements à la rencontre des Français. Il sera ainsi du 13 au 16 juin en visite à Lille, Roubaix et Tourcoing, avec ses équipes pour lancer la seconde édition de « Place aux droits ! Jacques TOUBON qui sera accompagné juristes et délégués du Défenseur des droits accueillera gratuitement le public pour répondre à toutes leurs questions sur leurs droits. Une institution appréciée des Français comme le prouve le dernier bilan présenté le 00 mai dernier et pour lequel le nombre de saisie a connu une hausse de 7.8+ % en 2017, représentant 93 371 dossiers de réclamations.

  • La ministre de la justice sur les bancs du gouvernement a l assemblée nationaleDes associations et syndicats engagés pour une justice humaniste dénoncentdans cette tribune libre, le projet de loi de programmation pour la justice , annoncé comme une simplification pour le justifiable, mais qui d’après eux est « en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public. Habilement annoncé comme source de simplification pour le justiciable, le projet de loi de programmation pour la justice présenté dans les prochains jours en conseil des ministres est en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public.

  • Capture d’écran d'une image dune vidéo avec Vincent LAMBERT et sa mère tourné en 2015 c80d4Après l'email envoyé la semaine dernière par le Dr SANCHEZ annonçant la fin "l'arrêt des traitements" et de "la sédation profonde et continue" a commencé cette procédure depuis ce matin comme il l'avait indiqué. Les parents qui avaient appelé ce dimanche avec l'association "Je soutiens Vincent" réunissant une centaine de personnes. Après une visite ce matin à son fils, Vivianne, a affirmé parlant des médecin « C'est une honte, un scandale absolu, ce sont c'est des monstres ! des monstres ! des nazis, il mérite...». Leurs avocats qui annonçait faire avoir engagé trois recours notamment devant la cour d'appel, et une procédure d'urgence devant la cour européenne des droits de l'homme, qui annonce le rejet de la procédure. Une affaire qui malheureusement prend désormais une tournure politique.

  • Odile Maurin a la sortie du Tribunal de Toulouse apres son audience contre l APF le 17 mars 2016Quelques semaines après l’audience devant le tribunal de Toulouse le 17 mars 2016, l’ex Représentante Départementale de l’Association des Paralysées de France en Haute-Garonne, Odile MAURIN, exclue de l’association, continue son combat commencé en janvier à travers une pétition qui a obtenu a ce jour plus de 1571 signatures. Un combat pour lequel le Tribunal de Grande Instance vient dans un jugement le 12 mai de se déclarer territorialement incompétent au profit du TGI de Paris. Une décision que n’acceptent pas Odile MAURIN et son avocat qui ont décidé de saisir la Cour d’appel de Toulouse. 

  • Façade du Tribunal de ReimsC’est une femme âgée de 33 ans qui a comparu aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Reims dans le cadre d’une comparution immédiate après avoir le 6 juillet dernier acheté un billet d'avion pour Miami laissant ses deux enfants de 6 et 8 ans dont sa fille hospitalisée en hôpital de jour pour autisme sévère. Une histoire dont le tribunal tout en condamnant la mère à deux mois de prison avec sursis pour abandon placés par les services sociaux aura pris compte de la souffrance de celle-ci et de la détresse de cette mère de famille a l’image de beaucoup de parents qui ont l’impression d’être abandonné par la société et l’État Français.

  • Deuxième édition de ce village Cap sur la santé mentale a ParisPendant trois jours du 14 au 16 mai prochain la Fondation FALRET investira le Parvis de La Défense en déployant son opération Cap sur la Santé Mentale intitulée d’une bulle à l’autre pour un autre regard. Une seconde édition qui fait suite à celle de 2016 et qui aura pour objectif une nouvelle fois d’informer et de sensibiliser la société sur un problème de santé qui qui concerne plus d’1 Français sur 5 selon les chiffres de l’OMS. Un événement parrainé par les comédiens Lorànt DEUTSCH et son épouse, Marie-Julie BAUP et l’intervention de près de 60 intervenants pour contribuer à changer les regards sur un sujet de santé et de société et qui nous concerne tous et a tous les niveaux, elle est ainsi la 2e cause d’arrêt de travail.

  • Une voiture de policeAlors que l’enquête est actuellement en cours et que les deux jeunes adolescents âgés de quinze ans sont interrogé par les services de polices pour avoir pénétré chez une personne handicapée et ont mis le feu dans sa cuisine après avoir aspergé le logement d’un produit inflammable dans la nuit de jeudi à vendredi à Croissy-sur-Seine. Et ceux pour des raisons qui demeurent toujours inconnue. Un acte d’une violence extrême et qui aurait pu provoqué la mort de cette homme handicapé placée sous tutelle. qui aura tout de même réussit a éteindre le feu, avant d'appeler la police.

  • Agnès BUZYN est la Ministre des Solidarités et de la Santé invitée de Marc FAUVELLE le 11 juillet 2017Alors que les boites de Dépakine affichent un sigle d’avertissement sur les dangers qu’ils comportent pour les femmes enceinte. Un excès de zèle dénoncé par le Comité National de l’Épilepsie. La ministre de la Santé Agnès BUZYN interrogé sur France Inter au sujet de la Dépakine de Sanofi et d'autres médicaments responsables depuis 1967, a reconnu que l’heure était désormais à l’heure des négociations entre l'État et Sanofi Aventis.

  • Logo d'interdiction Dépakine Chrono 500 produit par les laboratoires SanofiA la suite d’une mesure de contre-indication entérinée par la Commission européenne en mars venu renforcer le dispositif de réduction des risques instaurés depuis 2015 en France. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), annoncé son interdiction « pendant la grossesse et ne doit plus être prescrite aux femmes, adolescentes ou en âge de procréer, sauf exceptionnellement contre l’épilepsie ». Une victoire pour celle qui fut la lanceuse d’alerte et désormais la présidente de l’association l'APESAC Marine MARTIN. Une interdiction qui entrera en application fin juillet 2018.

  • Viviane LAMBERT devant l'Elysées lors de sa tentative de visite avec François HOLLANDELes mots certainement empreint d’émotion, les parents, de Vincent LAMBERT prisonnier de corps et dans un état végétatif depuis son accident le 28 septembre 2008, ont interpellé le président Emmanuel MACRON dans une lettre ouverte dans elle affirme que son « fils a été condamné à mort », après l’annonce 9 avril dernier par le CHU de Reims de l’arrêt des traitements.

  • Façade du Conseil d'État (Illustration 2015)Alors qu’un collectif d’associations demandaient le retrait de l'article 18 de la loi Élan le 3 mai dernier. Le Conseil d’État chargé d’étudier ce projet de loi rappelle dans un avis publier le 5 avril que le Parlement n’a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles. Mais que rien n’empêche le gouvernement de déterminer ce pourcentage par décret ou arrêté après modification de la loi et que celle-ci aura été adoptée ! Une décision mi-figue mi-raisin qu’il est loin de satisfaire les associations qui craignent plus que jamais que le gouvernement ne cède aux pressions des lobbys.

  • Vincent lambert sur son lit d hôpital au chu Reims le 3 juin 2015 7ad77C’est manifestement une décision supplémentaire confirmant l’arrêt des soins pour ce jeune homme âgé aujourd’hui de 42 ans et dans un état végétatif depuis un accident en 2008. Les juges du Conseil d’État juge reconnaissant la légalité de la décision d’interrompre les traitements de M. Vincent Lambert. Une décision qui malheureusement risque de ne pas être mise en œuvre, les parents Pierre et Viviane LAMBERT ayant annoncé par l’intermédiaire de leur avocat faire appel de la décision a la fois devant la cour européenne de justice sur la base des articles 6 et 13 et devant la cour internationale des personnes handicapées. Un choix qui n’étonne en rien son neveu François LAMBERT qui declarer attendre « avant tout qu’elle soit enfin exécuter ».

  • Le Nouveau Palais de Justice de Paris ouvert officiellement depuis le 16 avrilLe Syndicat de la magistrature, plusieurs syndicats d’avocats, et les associations, sont toute d’accord pour critiqué la généralisation la mise en place des box « dits sécurisés », au sein des salles d’audience et ceux malgré l’annonce aujourd’hui par la ministre de la Justice Nicole BELLOUBET, de mesure d’adaptation « ne s’imposent pas » dans les procès de comparution immédiate, mais uniquement es procès d’assises, les audiences liées au terrorisme ou à la criminalité organisée ». Une annonce, qui n’a pas empêché le défenseur des droits de publié un avis à la suite d’une saisi en octobre 2017 par le Syndicat des avocats de France. Un avis dans lequel il juge ces installations atteinte manifeste aux droits et l’accessibilité…

  • Rachel lambert et son époux sur lit au chu de Reims fin 2014 3c109Le docteur Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS aurait annoncer ce 10 mai 2019 à la famille de Vincent LAMBERT qu’il mettrait sa décision du 9 avril 2018 de l’arrêt « des traitements et la sédation profonde et continue » à exécution la semaine du 20 mai 2019. Une décision prise selon lui en conformité avec la décision rendue par le conseil d’État le 24 avril dernier reconnaissant que toutes « conditions d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert puisse être mise en œuvre ». Une décision incompressible les avocats Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE des parents, alors qu’ils ont annoncé faire appel une nouvelle de la décision du Conseil d’État.

  • C’est un procès un peu particulier qui attend Cupertino. En effet, une habitante de New York, Himelda Mendez, poursuit la firme pour manque d’accessibilité d’Apple.com par des personnes mal ou non voyantes. Elle entend dénoncer "l’incapacité d'Apple à concevoir, construire, entretenir et exploiter son site Web de manière à être entièrement accessible et utilisable de manière indépendante par des personnes aveugles ou malvoyantes". Il est ici fait référence à la notion de “legally blind”. Difficilement traduisible, il s’agit du seuil fixé par les lois U.S. (-20/200), en deçà duquel une personne ne peut conduire sans avoir de lunettes ou avoir accès à certains emplois, etc.

  • Les deux chiens Natcho a gauche et Lully a droite, récupérer par l'école de chiens guides daveugles de Lyon et du centre estVolé en début de matinée, alors que leurs éducateurs se trouvaient aux abords du club d’agility de Sainte-Euphémie. Les deux chiens Natcho et Lully de l’école de chiens guides d’aveugles de Lyon et du centre-est, installée à Miserieux ont été retrouvé après deux jours d’angoisse pour l’association grâce « un appel anonyme la prévenant de venir les récupérer » selon la chargée de communication Valentine VALENTIN. Les chiens qui ont été déposés par un inconnu à 18h25 à Sainte-Euphémie, dans l’Ain, soit à quelques kilomètres de Saint-Didier-de Formans où ils avaient été dérobés lundi matin.

  • Didier LOMBARD le 7 septembre 2009 qui comparait a partir de ce 6 mai 2019 pour harcèlement moral devant le tribunal de grande instance de paris 02ed0Avec près de soixante suicides de salariés entre 2007 et 2009 auquel s’ajoute les nombreux arrêt maladies et dépressions ouvre un procès qui devrait jusqu’au 12 juillet prochain. Auquel la réponse aura manifestement des conséquences importantes pour les chefs d’entreprise dans les gestions des plan sociaux et de leurs entreprises. A la barre des accusés plusieurs cadres dirigeants de l'époque dont l’ex-PDG de France Télécom, Didier LOMBARD auquel personne n’aura oublié sa petite phrase sur la « mode » des suicides. Des accusées qui devront a partir de 14 H 00 aujourd'hui devront répondre devant la justice de harcèlement moral, une première devant la justice en matière de harcèlement au travail.

  • Facade du palais de Justice dAngoulemeL’homme devait être jugé en comparution immédiate en septembre mais avait demandé un délai pour préparer sa défense. Cet homme comparaissait hier 4 octobre devant les juges du tribunal correctionnel d’Angoulême pour avoir le 11 septembre dernier à la gare frappé violemment un SDF en situation de handicap. L’agresseur un ancien militaire âgé de 43 ans connus de la police et de la justice avec une vingtaine de mentions à son casier judiciaire aurait répondu au coup porté par la victime. Bilan pour cette dernière un ITT de cinq jours.

  • CEDH ici Son instance supreme, la Grande chambre  compose de 17 jugesSi cela n’a rien à voir avec la plainte déposée par le collectif UrgenceHandicap, voilà qui ne fait que confirmer la dégradation des droits des personnes en situation de handicap en France. Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) viennent en effet de condamnée la France 6,5M€ de dommage et intérêt au profit de Abdelkader GHEDIR, passé au physique de « gaillard » à celui de « l’état de légume ». Une décision du 15 février qui vient d’être rendu définitive le 15 mai dernier. Un homme devenu lourdement handicapé après une interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004.

  • Porte dentree de la Premiere chambre de la Cour dappel de ParisIl aura fallu plusieurs années de procédure judiciaire et une première décision pour laquelle il avait été débouté de sa demande pour que la cour d’appel de Paris reconnaisse enfin la responsabilité de l’hôtel et celle de son assureur. L’homme un Macédonien, résident espagnol, en voyage vers Paris avait passé une nuit dans un hôtel de Lyon. Le 5 août 2011, il avait été violemment blessé le pommeau de la douche ayant propulsé du fait de la pression de l’eau sur son œil droit. L’homme qui demandait au total plus 1.3 M€ de dommage et intérêts n’aura que partiellement été entendu.