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justice européenne

  • De gauche a droite les deux portraits de jacques TOUBON et Viviane LAMBERT 549ecAprès l’annonce la semaine dernière du Dr Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS d’annoncer sa décision de mettre fin l’arrêt « des traitements et la sédation profonde et continue » dans la semaine du 20 Mai. Vivianne et Pierre LAMBERT la mère et ses avocats avaient annoncées avoir saisi le défenseur des droits et le Comité de l’ONU compétent pour les droits des personnes handicapées. Le défenseur des droits Jacques TOUBON a annoncé qu’il « ne lui appartenait pas de trancher » rappelant que sa décision ne pouvait avoir « d’effet suspensif » et que « plusieurs juridictions avaient rendues des décisions ». Les parents qui ont lancé un appel a manifesté ce dimanche devant le CHU de Reims afin d'empêcher ce qu’il considère « comme un crime » c’est-à-dire l'arrêt programmé des traitements.

  • Capture d’écran d'une image dune vidéo avec Vincent LAMBERT et sa mère tourné en 2015 c80d4Après l'email envoyé la semaine dernière par le Dr SANCHEZ annonçant la fin "l'arrêt des traitements" et de "la sédation profonde et continue" a commencé cette procédure depuis ce matin comme il l'avait indiqué. Les parents qui avaient appelé ce dimanche avec l'association "Je soutiens Vincent" réunissant une centaine de personnes. Après une visite ce matin à son fils, Vivianne, a affirmé parlant des médecin « C'est une honte, un scandale absolu, ce sont c'est des monstres ! des monstres ! des nazis, il mérite...». Leurs avocats qui annonçait faire avoir engagé trois recours notamment devant la cour d'appel, et une procédure d'urgence devant la cour européenne des droits de l'homme, qui annonce le rejet de la procédure. Une affaire qui malheureusement prend désormais une tournure politique.

  • Vincent lambert dans sa chambre du chu de Reims le 8 septembre 2015 2183eLe 20 Mai dernier contre tout attente et a la surprise des spécialistes la Cour d'appel de Paris qui avait « ordonnait le maintien des soins vitaux » de Vincent LAMBERT, interrompues le matin même. Ce 28 juin la cour de cassation réunie en assemblée plénière déclarant dans un arrêt « la juridiction judiciaire incompétente », et « ne renvoie pas l'affaire devant un juge" » et suivant ainsi les réquisitions du procureur général François MOLINS du 24 juin 2019. Une décision, qui si sur le fond celle-ci n’avait pour objet de répondre sur le fond a cette question, permet désormais à nouveau l’hôpital de Reims d’interrompre à nouveau l’alimentation et l’hydratation artificielle dont bénéficie Vincent LAMBERT depuis un accident de la route, en 2008. Un homme âgé de 43 ans devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

  • Vincent lambert sur son lit d hôpital au chu Reims le 3 juin 2015 7ad77C’est manifestement une décision supplémentaire confirmant l’arrêt des soins pour ce jeune homme âgé aujourd’hui de 42 ans et dans un état végétatif depuis un accident en 2008. Les juges du Conseil d’État juge reconnaissant la légalité de la décision d’interrompre les traitements de M. Vincent Lambert. Une décision qui malheureusement risque de ne pas être mise en œuvre, les parents Pierre et Viviane LAMBERT ayant annoncé par l’intermédiaire de leur avocat faire appel de la décision a la fois devant la cour européenne de justice sur la base des articles 6 et 13 et devant la cour internationale des personnes handicapées. Un choix qui n’étonne en rien son neveu François LAMBERT qui declarer attendre « avant tout qu’elle soit enfin exécuter ».

  • Rachel lambert et son époux sur lit au chu de Reims fin 2014 3c109Le docteur Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS aurait annoncer ce 10 mai 2019 à la famille de Vincent LAMBERT qu’il mettrait sa décision du 9 avril 2018 de l’arrêt « des traitements et la sédation profonde et continue » à exécution la semaine du 20 mai 2019. Une décision prise selon lui en conformité avec la décision rendue par le conseil d’État le 24 avril dernier reconnaissant que toutes « conditions d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert puisse être mise en œuvre ». Une décision incompressible les avocats Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE des parents, alors qu’ils ont annoncé faire appel une nouvelle de la décision du Conseil d’État.

  • CEDH ici Son instance supreme, la Grande chambre  compose de 17 jugesSi cela n’a rien à voir avec la plainte déposée par le collectif UrgenceHandicap, voilà qui ne fait que confirmer la dégradation des droits des personnes en situation de handicap en France. Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) viennent en effet de condamnée la France 6,5M€ de dommage et intérêt au profit de Abdelkader GHEDIR,passé au physique de « gaillard » à celui de « l’état de légume ». Une décision du 15 février qui vient d’être rendu définitive le 15 mai dernier. Un homme devenu lourdement handicapé après une interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004.