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Message d'alerte

Justice

  • Déplacement du Défenseur des droits a Toulouse le 23 octobre 2017Après Toulouse en octobre dernier, le défenseur des droits Jacques TOUBON poursuit ces déplacements à la rencontre des Français. Il sera ainsi du 13 au 16 juin en visite à Lille, Roubaix et Tourcoing, avec ses équipes pour lancer la seconde édition de « Place aux droits ! Jacques TOUBON qui sera accompagné juristes et délégués du Défenseur des droits accueillera gratuitement le public pour répondre à toutes leurs questions sur leurs droits. Une institution appréciée des Français comme le prouve le dernier bilan présenté le 00 mai dernier et pour lequel le nombre de saisie a connu une hausse de 7.8+ % en 2017, représentant 93 371 dossiers de réclamations.

  • La ministre de la justice sur les bancs du gouvernement a l assemblée nationaleDes associations et syndicats engagés pour une justice humaniste dénoncentdans cette tribune libre, le projet de loi de programmation pour la justice , annoncé comme une simplification pour le justifiable, mais qui d’après eux est « en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public. Habilement annoncé comme source de simplification pour le justiciable, le projet de loi de programmation pour la justice présenté dans les prochains jours en conseil des ministres est en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public.

  • Capture d’écran d'une image dune vidéo avec Vincent LAMBERT et sa mère tourné en 2015 c80d4Après l'email envoyé la semaine dernière par le Dr SANCHEZ annonçant la fin "l'arrêt des traitements" et de "la sédation profonde et continue" a commencé cette procédure depuis ce matin comme il l'avait indiqué. Les parents qui avaient appelé ce dimanche avec l'association "Je soutiens Vincent" réunissant une centaine de personnes. Après une visite ce matin à son fils, Vivianne, a affirmé parlant des médecin « C'est une honte, un scandale absolu, ce sont c'est des monstres ! des monstres ! des nazis, il mérite...». Leurs avocats qui annonçait faire avoir engagé trois recours notamment devant la cour d'appel, et une procédure d'urgence devant la cour européenne des droits de l'homme, qui annonce le rejet de la procédure. Une affaire qui malheureusement prend désormais une tournure politique.

  • Rachel Lambert et son époux sur lit au chu de Reims fin 2014 3c109Au lendemain de l’arrêt de la cour de cassation du 28 juin 2019 dont sa décision autorisé le médecin du CHU de Reims le Dr Vincent SANCHEZ a reprendre le procéssus celui à à annoncé avoir repris aujourd’hui l’arrêt des traitements appelant les familles et l’ensemble des ses proches à « la responsabilité de chacun ». Un arrêt auquel la mère de Vincent LAMBERT se refuse absolument et qui était hier et à Genève devant les Nations Unies pour défendre implorant celle-ci de convaincre la France a respecté ses engagements envers le Comité des droits des personnes handicapés (CDPH).

  • Odile Maurin a la sortie du Tribunal de Toulouse apres son audience contre l APF le 17 mars 2016Quelques semaines après l’audience devant le tribunal de Toulouse le 17 mars 2016, l’ex Représentante Départementale de l’Association des Paralysées de France en Haute-Garonne, Odile MAURIN, exclue de l’association, continue son combat commencé en janvier à travers une pétition qui a obtenu a ce jour plus de 1571 signatures. Un combat pour lequel le Tribunal de Grande Instance vient dans un jugement le 12 mai de se déclarer territorialement incompétent au profit du TGI de Paris. Une décision que n’acceptent pas Odile MAURIN et son avocat qui ont décidé de saisir la Cour d’appel de Toulouse. 

  • Entrée du chu Sébastopol de Reims ou ce trouve Vincent LAMBERT décédé ce matin a 8h24 70dddVincent LAMBERT sera donc décédé après une bataille judiciaire et familiale qui aura durée plus de dix ans. L’homme âgé de 43 ans après un accident de voiture en 2008 et depuis cette date dans un état « végétatif », est décédé entourer pour la première par sa famille a 8h24 ce matin, neuf jours après l’arrêt des traitement mise en œuvre par le Dr. Vincent SANCHEZ du CHU de Reims. C’est une bataille familiale et d’un long feuilleton juridique, médiatique et politique, avec en arrière-plan permanent, la question de la légalisation de l’euthanasie. Une question pour lequel les Français avait répondu dans un sondage IFOP de décembre 2017 selon lequel 89 % des Français se déclarent favorable à l’euthanasie.

  • Façade du Tribunal de ReimsC’est une femme âgée de 33 ans qui a comparu aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Reims dans le cadre d’une comparution immédiate après avoir le 6 juillet dernier acheté un billet d'avion pour Miami laissant ses deux enfants de 6 et 8 ans dont sa fille hospitalisée en hôpital de jour pour autisme sévère. Une histoire dont le tribunal tout en condamnant la mère à deux mois de prison avec sursis pour abandon placés par les services sociaux aura pris compte de la souffrance de celle-ci et de la détresse de cette mère de famille a l’image de beaucoup de parents qui ont l’impression d’être abandonné par la société et l’État Français.

  • Deuxième édition de ce village Cap sur la santé mentale a ParisPendant trois jours du 14 au 16 mai prochain la Fondation FALRET investira le Parvis de La Défense en déployant son opération Cap sur la Santé Mentale intitulée d’une bulle à l’autre pour un autre regard. Une seconde édition qui fait suite à celle de 2016 et qui aura pour objectif une nouvelle fois d’informer et de sensibiliser la société sur un problème de santé qui qui concerne plus d’1 Français sur 5 selon les chiffres de l’OMS. Un événement parrainé par les comédiens Lorànt DEUTSCH et son épouse, Marie-Julie BAUP et l’intervention de près de 60 intervenants pour contribuer à changer les regards sur un sujet de santé et de société et qui nous concerne tous et a tous les niveaux, elle est ainsi la 2e cause d’arrêt de travail.

  • Une voiture de policeAlors que l’enquête est actuellement en cours et que les deux jeunes adolescents âgés de quinze ans sont interrogé par les services de polices pour avoir pénétré chez une personne handicapée et ont mis le feu dans sa cuisine après avoir aspergé le logement d’un produit inflammable dans la nuit de jeudi à vendredi à Croissy-sur-Seine. Et ceux pour des raisons qui demeurent toujours inconnue. Un acte d’une violence extrême et qui aurait pu provoqué la mort de cette homme handicapé placée sous tutelle. qui aura tout de même réussit a éteindre le feu, avant d'appeler la police.

  • Un dessins de Olivero ou le titre indique Easyjet condamnée et ou un homme affirme une a une personne en fauteuil : il formellement interdit de rouler dans un avion ©olivero / le monde Pour la deuxième fois en 2012, la compagnie a été condamnée par les tribunaux dans le cadre d'une discrimination liée au handicap tel est la décision rendue par le tribunal réuni en chambre correctionnelle de Paris. La compagnie aérienne qui devra verser à cette femme 5000 € de dommages et intérêts, ainsi que 4000 € à l'APF, celle-ci ayant annoncé son attention de faire appel. Une nouvelle décision qui prouve encore que la discrimination reste bien présente et ce dans la vie quotidienne.

  • Un avion de la compagnie easyJetCondamnée a plusieurs reprise dans le cadre de discrimination la filiale du groupe Air France ne semble décider à changer de politique. Un comportement qu’a décidé de sanctionné les juges du tribunal correctionnel de Bayonne, estimant que le refus d’embarquement d’un passager en situation de handicap moteur pour des soi-disant raisons de sécurité sur le vol Biarritz Paris. La compagnie aérienne ayant été sanctionnée au payement d’une amende de 60 000 €.

  • Agnès BUZYN est la Ministre des Solidarités et de la Santé invitée de Marc FAUVELLE le 11 juillet 2017Alors que les boites de Dépakine affichent un sigle d’avertissement sur les dangers qu’ils comportent pour les femmes enceinte. Un excès de zèle dénoncé par le Comité National de l’Épilepsie. La ministre de la Santé Agnès BUZYN interrogé sur France Inter au sujet de la Dépakine de Sanofi et d'autres médicaments responsables depuis 1967, a reconnu que l’heure était désormais à l’heure des négociations entre l'État et Sanofi Aventis.

  • IME-ADAPEI les Clapotis 11 lottissement Stanis 97 354 Rémire Montjoly en Guyane cfcadVoila qui prouve combien les associations elle-même ont le devoir de se montrer vigilante et que la discrimination peut parfois prendre des chemins inattendus. Le 20 juin dernier le tribunal administratif de Cayenne, a condamné l’association Adapei Guyane pour avoir mis fin de manière « illégale », à l’accueil, au sein de l’Institut médico-éducatif (IME) les Clapotis à Rémire Montjoly, d’un jeune garçon autiste. Une décision que le père Kaddour CHAMA avait jugée arbitraire et qui obtenu 3000 € de dommage et intérêt et 1200 € au titre de ses frais de procédure.

  • Logo d'interdiction Dépakine Chrono 500 produit par les laboratoires SanofiA la suite d’une mesure de contre-indication entérinée par la Commission européenne en mars venu renforcer le dispositif de réduction des risques instaurés depuis 2015 en France. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), annoncé son interdiction « pendant la grossesse et ne doit plus être prescrite aux femmes, adolescentes ou en âge de procréer, sauf exceptionnellement contre l’épilepsie ». Une victoire pour celle qui fut la lanceuse d’alerte et désormais la présidente de l’association l'APESAC Marine MARTIN. Une interdiction qui entrera en application fin juillet 2018.

  • Patrick le frère jumeau Pascal non voyant et tous deux victime de cette agression le 16 juin à paris 645afLes faits prouve combien l’incivilité des personnes en situation de handicap restent un facteur quotidien pour celle-ci et notamment les déficients visuels pour lequel les trottoirs ou les passage piétons sont loin d’être des sanctuaires. Des faits banals mais qui ne sont le pas comme le prouve la condamnation ce 16 juillet par le tribunal correctionnel de Paris qui a condamnée un automobiliste pour avoir refusé la priorité et agressé un aveugle Pascal et son frère jumeau Patrick qui assuré le rôle d’accompagnant.

  • Facade du tribunal administratif de Toulouse en Haute-Garonne 03abfLe 17 avril 2019 le tribunal administratif de Toulouse a condamnée une nouvelle fois l’État Français pour défaut de prise en charge envers un enfant autiste. L'Etat condamnée à payer 35 000 € à l’enfant et sa mère. Une famille comme bien d’autres comme le prouve une autre condamnation le 21 avril dernier par le tribunal de Lille pour le cas deux enfants. La mère Patricia HYGONET défendue par Me Pascal NAKACHE, avait porté plainte, car comme de plus en plus de parents, cette dernière se battait depuis trois ans pour pour obtenir une prise en charge adaptée de son fils autiste de 19 ans.

  • Vincent lambert dans sa chambre du chu de Reims le 8 septembre 2015 2183eLe 20 Mai dernier contre tout attente et a la surprise des spécialistes la Cour d'appel de Paris qui avait « ordonnait le maintien des soins vitaux » de Vincent LAMBERT, interrompues le matin même. Ce 28 juin la cour de cassation réunie en assemblée plénière déclarant dans un arrêt « la juridiction judiciaire incompétente », et « ne renvoie pas l'affaire devant un juge" » et suivant ainsi les réquisitions du procureur général François MOLINS du 24 juin 2019. Une décision, qui si sur le fond celle-ci n’avait pour objet de répondre sur le fond a cette question, permet désormais à nouveau l’hôpital de Reims d’interrompre à nouveau l’alimentation et l’hydratation artificielle dont bénéficie Vincent LAMBERT depuis un accident de la route, en 2008. Un homme âgé de 43 ans devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

  • Viviane LAMBERT devant l'Elysées lors de sa tentative de visite avec François HOLLANDELes mots certainement empreint d’émotion, les parents, de Vincent LAMBERT prisonnier de corps et dans un état végétatif depuis son accident le 28 septembre 2008, ont interpellé le président Emmanuel MACRON dans une lettre ouverte dans elle affirme que son « fils a été condamné à mort », après l’annonce 9 avril dernier par le CHU de Reims de l’arrêt des traitements.

  • Façade du commissariat du XII arrondissement de paris 21528Le conducteur de la berline noire de type Audi qui avait agressé l’accompagnant et un aveugle le 16 juillet dernier alors que ces derniers traversé le passage piéton. L’homme aura été retrouvé grâce à l’immatriculation de son véhicule et arrêté par les forces de l’ordre selon le parquet. L’homme un homme d’une quarantaine d’année sera jugé en juillet pour violation de l’article R. 415-11 du code de la route

  • Façade du Conseil d'État (Illustration 2015)Alors qu’un collectif d’associations demandaient le retrait de l'article 18 de la loi Élan le 3 mai dernier. Le Conseil d’État chargé d’étudier ce projet de loi rappelle dans un avis publier le 5 avril que le Parlement n’a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles. Mais que rien n’empêche le gouvernement de déterminer ce pourcentage par décret ou arrêté après modification de la loi et que celle-ci aura été adoptée ! Une décision mi-figue mi-raisin qu’il est loin de satisfaire les associations qui craignent plus que jamais que le gouvernement ne cède aux pressions des lobbys.