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Justice

  • La Cour d’assise de Créteil condamne à 5 ans de prison la nourrice de Xiao définitivement handicapé

    Salle de_la_Cour_d_Assise_de_CreteilAprès trois jours de procès, ou l'avocat général, de la Cour d'assises de Créteil dans le Val-de-Marne, avait requis hier cinq ans de prison ferme contre une nourrice « incompétente », « imprudente » et « violente », aura finalement été finalement suivi, lors du verdict par les jurées. Une femme de 45 ans d'origine chinoise, accusée d'avoir secoué le bébé dont elle avait la garde, et qui est devenu aveugle et hémiplégique.

  • La cour de cassation ouvre à nouveau l’arrêt des soins pour Vincent LAMBERT

    Vincent lambert dans sa chambre du chu de Reims le 8 septembre 2015 2183eLe 20 Mai dernier contre tout attente et a la surprise des spécialistes la Cour d'appel de Paris qui avait « ordonnait le maintien des soins vitaux » de Vincent LAMBERT, interrompues le matin même. Ce 28 juin la cour de cassation réunie en assemblée plénière déclarant dans un arrêt « la juridiction judiciaire incompétente », et « ne renvoie pas l'affaire devant un juge" » et suivant ainsi les réquisitions du procureur général François MOLINS du 24 juin 2019. Une décision, qui si sur le fond celle-ci n’avait pour objet de répondre sur le fond a cette question, permet désormais à nouveau l’hôpital de Reims d’interrompre à nouveau l’alimentation et l’hydratation artificielle dont bénéficie Vincent LAMBERT depuis un accident de la route, en 2008. Un homme âgé de 43 ans devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

  • La mère de Vincent Lambert interpelle Emmanuel Macron dans une lettre ouverte sur l’avenir de son fils

    Viviane LAMBERT devant l'Elysées lors de sa tentative de visite avec François HOLLANDELes mots certainement empreint d’émotion, les parents, de Vincent LAMBERT prisonnier de corps et dans un état végétatif depuis son accident le 28 septembre 2008, ont interpellé le président Emmanuel MACRON dans une lettre ouverte dans elle affirme que son « fils a été condamné à mort », après l’annonce 9 avril dernier par le CHU de Reims de l’arrêt des traitements.

  • La Présidente de HandiSocial 31, Odile MAURIN devant le tribunal accusée de violence envers les policiers

    Plusieurs photos sur la violence policière le 3 mars 2019 c124eMilitante associative de longue date et connu dans le département par les pouvoirs publics sur les questions d’accessibilité et de handicap. Une femme de caractère qui avait lors des manifestations des gilets jaunes avait assisté à toutes les manifestations et parfois même organisé des mobilisations. La Présidente de HandiSocial 31, Odile MAURIN devra comparaitre le 11 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Toulouse, pour accusée de violences contre des policiers.

  • Le Chauffeur ayant agressé son accompagnant et un aveugle toujours en garde a vue sera jugé en juillet

    Façade du commissariat du XII arrondissement de paris 21528Le conducteur de la berline noire de type Audi qui avait agressé l’accompagnant et un aveugle le 16 juillet dernier alors que ces derniers traversé le passage piéton. L’homme aura été retrouvé grâce à l’immatriculation de son véhicule et arrêté par les forces de l’ordre selon le parquet. L’homme un homme d’une quarantaine d’année sera jugé en juillet pour violation de l’article R. 415-11 du code de la route

  • Le conseil d’État interdit le système des quotas des logements accessibles au parlement…tout en restant possible !

    Façade du Conseil d'État (Illustration 2015)Alors qu’un collectif d’associations demandaient le retrait de l'article 18 de la loi Élan le 3 mai dernier. Le Conseil d’État chargé d’étudier ce projet de loi rappelle dans un avis publier le 5 avril que le Parlement n’a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles. Mais que rien n’empêche le gouvernement de déterminer ce pourcentage par décret ou arrêté après modification de la loi et que celle-ci aura été adoptée ! Une décision mi-figue mi-raisin qu’il est loin de satisfaire les associations qui craignent plus que jamais que le gouvernement ne cède aux pressions des lobbys.

  • Le Conseil d’Etat rejette la demande des parents de Vincent LAMBERT pour le maintien des soins

    Vincent lambert sur son lit d hôpital au chu Reims le 3 juin 2015 7ad77C’est manifestement une décision supplémentaire confirmant l’arrêt des soins pour ce jeune homme âgé aujourd’hui de 42 ans et dans un état végétatif depuis un accident en 2008. Les juges du Conseil d’État juge reconnaissant la légalité de la décision d’interrompre les traitements de M. Vincent Lambert. Une décision qui malheureusement risque de ne pas être mise en œuvre, les parents Pierre et Viviane LAMBERT ayant annoncé par l’intermédiaire de leur avocat faire appel de la décision a la fois devant la cour européenne de justice sur la base des articles 6 et 13 et devant la cour internationale des personnes handicapées. Un choix qui n’étonne en rien son neveu François LAMBERT qui declarer attendre « avant tout qu’elle soit enfin exécuter ».

  • Le défenseur des droits émet un avis à la généralisation des box sécurisés dans les salles d’audiences

    Le Nouveau Palais de Justice de Paris ouvert officiellement depuis le 16 avrilLe Syndicat de la magistrature, plusieurs syndicats d’avocats, et les associations, sont toute d’accord pour critiqué la généralisation la mise en place des box « dits sécurisés », au sein des salles d’audience et ceux malgré l’annonce aujourd’hui par la ministre de la Justice Nicole BELLOUBET, de mesure d’adaptation « ne s’imposent pas » dans les procès de comparution immédiate, mais uniquement es procès d’assises, les audiences liées au terrorisme ou à la criminalité organisée ». Une annonce, qui n’a pas empêché le défenseur des droits de publié un avis à la suite d’une saisi en octobre 2017 par le Syndicat des avocats de France. Un avis dans lequel il juge ces installations atteinte manifeste aux droits et l’accessibilité…

  • Le député Damien ABAD renaissance en situation de handicap accusé de viol voit son immunité parlementaire levée

    2023.05.24.intervention du député damien abad dd2642023.05.24 -- Damien ABAD, député de l’Ain apparenté Renaissance et président du groupe d'amitié France-Liban à l'Assemblée nationale, anciennement LR, seul député en situation de handicap a vu son immunité parlementaire lever à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire contre lui pour « tentative de viol » depuis juin 2022, à la demande de la justice, à la suite d’une plainte sur des faits qui remonteraient au début des années 2010. Une décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale. Des accusations pour des faits similaires contre des parlementaires qui n’ont eu cesse de multiplier ces dernières années.

  • Le Dr Vincent SANCHEZ, du CHU de Reims annonce l’arrêt "de la sédation profonde et continue"de Vincent LAMBERT

    Rachel lambert et son époux sur lit au chu de Reims fin 2014 3c109Le docteur Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS aurait annoncer ce 10 mai 2019 à la famille de Vincent LAMBERT qu’il mettrait sa décision du 9 avril 2018 de l’arrêt « des traitements et la sédation profonde et continue » à exécution la semaine du 20 mai 2019. Une décision prise selon lui en conformité avec la décision rendue par le conseil d’État le 24 avril dernier reconnaissant que toutes « conditions d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert puisse être mise en œuvre ». Une décision incompressible les avocats Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE des parents, alors qu’ils ont annoncé faire appel une nouvelle de la décision du Conseil d’État.

  • Le Géant américain APPLE porte plainte en justice pour le manque d’accessibilité de son site

    C’est un procès un peu particulier qui attend Cupertino. En effet, une habitante de New York, Himelda Mendez, poursuit la firme pour manque d’accessibilité d’Apple.com par des personnes mal ou non voyantes. Elle entend dénoncer "l’incapacité d'Apple à concevoir, construire, entretenir et exploiter son site Web de manière à être entièrement accessible et utilisable de manière indépendante par des personnes aveugles ou malvoyantes". Il est ici fait référence à la notion de “legally blind”. Difficilement traduisible, il s’agit du seuil fixé par les lois U.S. (-20/200), en deçà duquel une personne ne peut conduire sans avoir de lunettes ou avoir accès à certains emplois, etc.

  • Les deux chiens guides d’aveugles, Lully et Natcho volé à l’association dans l’Ain retrouvé

    Les deux chiens Natcho et Lully récupérer par l’école de chiens guides d'aveugles de Lyon et du centreVolé en début de matinée, alors que leurs éducateurs se trouvaient aux abords du club d’agility de Sainte-Euphémie. Les deux chiens Natcho et Lully de l’école de chiens guides d’aveugles de Lyon et du centre-est, installée à Miserieux ont été retrouvé après deux jours d’angoisse pour l’association grâce « un appel anonyme la prévenant de venir les récupérer » selon la chargée de communication Valentine VALENTIN. Les chiens qui ont été déposés par un inconnu à 18h25 à Sainte-Euphémie, dans l’Ain, soit à quelques kilomètres de Saint-Didier-de Formans où ils avaient été dérobés lundi matin.

  • Les parents de Vincent LAMBERT juge sa mort « désormais inéluctable » et des recours désormais impossible

    Vincent LAMBERT sur son lit d’hôpital au CHU de Reims be085Alors que Vincent LAMBERT entame la 8ème journée depuis l’arrêt de ces traitements mise en place le 2 juillet dernier par le Dr. Vincent SANCHEZ du CHU de Reims. Et après un ultime recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-champagne rejetée par le juge. Viviane et Pierre LAMBERT et ses deux frères et sœurs David et Anne opposée a l’arrêt des soins ont jugée « la mort de Vincent est désormais inéluctable » dans un communiqué diffusé sur le site du comité de soutien.

  • Ouverture d’une enquête pour mise en danger d’autrui sur des médicaments a lié l’autisme

    utilisation de médicament et des traitement dangereux liée a l autisme b9631Un fait qui n’est pas nouveaux mais dont cette fois il semblerais que la justice soit enfin saisie . A la suite d’une saisie par l’Agence du Médicament (ANSM) qui avait déclarer avoir annoncé le 15 septembre dernier saisie le procureur. Le parquet de Paris, vient d’annoncer aujourd’hui l’ouverture d’une enquête judicaire contre des plusieurs médecins. Une enquête pour mise en danger contre la vie d’autrui contre des médecins ayant prescrit des antibiotiques, ou encore des substances pour éliminer des métaux lourd qui aurait selon eux permis de guérir des enfants autistes.

  • Ouverture du procès contre le PDG et six cadres de l’entreprise France Télécom pour souffrance au travail

    Didier LOMBARD le 7 septembre 2009 qui comparait a partir de ce 6 mai 2019 pour harcèlement moral devant le tribunal de grande instance de paris 02ed0Avec près de soixante suicides de salariés entre 2007 et 2009 auquel s’ajoute les nombreux arrêt maladies et dépressions ouvre un procès qui devrait jusqu’au 12 juillet prochain. Auquel la réponse aura manifestement des conséquences importantes pour les chefs d’entreprise dans les gestions des plan sociaux et de leurs entreprises. A la barre des accusés plusieurs cadres dirigeants de l'époque dont l’ex-PDG de France Télécom, Didier LOMBARD auquel personne n’aura oublié sa petite phrase sur la « mode » des suicides. Des accusées qui devront a partir de 14 H 00 aujourd'hui devront répondre devant la justice de harcèlement moral, une première devant la justice en matière de harcèlement au travail.

  • Quatre morts et un blessé à la préfecture de police de Paris par un agent en situation de handicap

    Facade principale de la prefecture de police de paris 7de4aUn agent administratif de 45 ans, affecté depuis 2003, au service informatique de la DRPP (Direction du renseignement de la préfecture de police) a tué armé d’un couteau en céramique vers 13 h 30 quatre policiers, trois hommes et une femme, et blessé une autre personne avant d'être abattu. Un agent qui selon le procureur n’avait « jamais présenté de difficulté comportementale » et qui selon les syndicats et le ministre de l'Intérieur était en situation de handicap notamment auditif et reconnu en catégorie C.

  • Un aveugle et son accompagnateur agressée par un automobiliste à Paris qui leur refuse la priorité a passage a niveau

    La voiture une audi noir dont le propriétaire ici dans sa voiture après avoir agressé un non voyant et son accompagnateur 23624Voila pour qui veulent croire encore que l’inclusion et le respect de la personne handicapée s’améliore de jour en jour. Ces images démontrent le contraire. Des images montrent une voiture qui s'avance alors que deux hommes sont déjà engagés sur le passage piéton le 15 juin dernier dans le 12e arrondissement de Paris. L’un deux aveugles et surpris il manque de se faire renverser par la voiture, son accompagnateur tape alors sur le toit de la berline qui les a frôlés. L’automobiliste ici dans son Audi noir va alors agresser ouvertement les deux hommes et les frappée violement. Des images qui ont fait le buzz sur les réseaux sociaux et provoqué la colère de la Fédération des aveugles de France et L’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuel qui ont tous deux annoncé se constitué partie civil.

  • Un homme condamné par le tribunal d’Angoulême pour avoir frappe en état d’ivresse une personne handicapée

    Facade du palais de Justice dAngoulemeL’homme devait être jugé en comparution immédiate en septembre mais avait demandé un délai pour préparer sa défense. Cet homme comparaissait hier 4 octobre devant les juges du tribunal correctionnel d’Angoulême pour avoir le 11 septembre dernier à la gare frappé violemment un SDF en situation de handicap. L’agresseur un ancien militaire âgé de 43 ans connus de la police et de la justice avec une vingtaine de mentions à son casier judiciaire aurait répondu au coup porté par la victime. Bilan pour cette dernière un ITT de cinq jours.

  • Un homme handicapé obtient la condamnation de la France par le C.E.D.H. après son arrestation à Strasbourg

    CEDH ici Son instance supreme, la Grande chambre  compose de 17 jugesSi cela n’a rien à voir avec la plainte déposée par le collectif UrgenceHandicap, voilà qui ne fait que confirmer la dégradation des droits des personnes en situation de handicap en France. Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) viennent en effet de condamnée la France 6,5M€ de dommage et intérêt au profit de Abdelkader GHEDIR,passé au physique de « gaillard » à celui de « l’état de légume ». Une décision du 15 février qui vient d’être rendu définitive le 15 mai dernier. Un homme devenu lourdement handicapé après une interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004.

  • Un homme obtient gain de cause après avoir perdu l’usage de son œil dans un Hôtel lyonnais

    Porte dentree de la Premiere chambre de la Cour dappel de ParisIl aura fallu plusieurs années de procédure judiciaire et une première décision pour laquelle il avait été débouté de sa demande pour que la cour d’appel de Paris reconnaisse enfin la responsabilité de l’hôtel et celle de son assureur. L’homme un Macédonien, résident espagnol, en voyage vers Paris avait passé une nuit dans un hôtel de Lyon. Le 5 août 2011, il avait été violemment blessé le pommeau de la douche ayant propulsé du fait de la pression de l’eau sur son œil droit. L’homme qui demandait au total plus 1.3 M€ de dommage et intérêts n’aura que partiellement été entendu.