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Message d'alerte

Logement

  • 87% des Français jugent l'ascenseur nécessaire avant le 4e étage et 72% essentiel pour le maintien à domicile

    Un ascenseur situé dans un immeuble de quatre étages d'un parcs social situé à Toulouse 5673fLa Fédération des Ascenseurs dévoile les résultats de la 4ème édition de son enquête Les Français et l’ascenseur réalisée avec l’institut Ipsos*. Un sujet d’actualité alors que ce début d’année 2019 alors que les personnes en situation de handicap attendent toujours la publication du décret attendu avant la fin du premier trimestre 2019. Une enquête qui ne vient que confirmé une situation déjà bien existentielle sachant que 80 % des logements à R+3 sont, depuis une décennie, déjà équipés d'ascenseurs dès leur construction un taux qui atteint presque à 100 % dans le privé, les 20 % restants correspondant principalement aux logements sociaux. L’ascenseur demeure reconnu comme un facilitateur du maintien à domicile, et continue de figurer parmi le top 3 des équipements sollicités par les Français pour bien vieillir chez eux.

  • Aide sociale à l’hébergement et APA en 2011 profils des bénéficiaires en établissement

    Selon une étude publiée aujourd'hui par la DREES et dirigée par Mélanie BÉRARDIER, à la fin 2011, 502 000 personnes de 60 ans ou plus vivant en établissement d'hébergement permanent perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou l'aide sociale à l'hébergement (ASH) en France métropolitaine. Des bénéficiaires de l'APA en établissement ou de l'ASH dont les femmes représentent 73 %. En 2011, les dépenses brutes des départements pour ces deux aides s'élèvent à 4,2 milliards d'euros, soit 13 % de l'ensemble des dépenses brutes d'aide sociale des départements et 0,2 % du PIB.

  • Allocation logement : Un revenu réduisant de moitié les dépenses du logement des bénéficiaires de revenus minima garantis

    Graphisme sur le taux deffort en logement brut et net médians de lensemble des ménages et des bénéficiaires de revenus minima garantis 60c71Alors que la France demeure dans les revendications des gilets jaunes, réclamant un plus grand pouvoir d’achat et dénonçant la politique des cadeaux au plus riches. Exemple certainement le plus frappant celui de la réduction de 5 € des APL. La DREES qui revient dans cette étude sur l’importance des dépenses du logement avant déduction des éventuelles allocations logement, notamment pour les bénéficiaires des minimas garantis auquel font partie les personnes touchant Allocation adulte handicapé ou les pensions d’invalidité. Un revenu facteur indispensable de la réduction des inégalités et de la pauvreté.

  • Création de deux habitats inclusifs en milieu rural en Gironde : Objectif améliorer l’autonomie au cœur de la cité

    Age et handicap les nouveaux défis de l'autonomie b0748Près d’un an après le vote de la loi Élan réduisant le nombre de logement accessible 20 %. Une déception pour les associations représentant le handicap et une trahison du président Emmanuel MACRON qui avait promis de faire du handicap la priorité de son quinquennat. Jean-Luc GLEYZE, président du Département de la Gironde et sa vice-présidente en charge du handicap Edith MONCOUCUT ont annoncé le 5 ocotbre dernier, en présence de Serge BAUDY Maire de Marcheprime, la création de deux habitats inclusifs en milieu rural. Un projet issu d'un partenariat étroit entre ces deux collectivités territoriales.

  • Défenseur des droits : Une progression de 7.8 % des interventions pour 2017 dont 21.8 % concernant le handicap

    Jacques TOUBON Défenseur des droits dans les locaux situe place de Fontenoy dans le 7e arrondissement a Paris presentant le rapport dComme chaque année, le défenseur des droits, Jacques TOUBON a rendu son rapport annuel 2017 concernant l’activité de cette institution, dont les décisions font aujourd’hui autorité pour tous, y compris pour la justice. Un rapport de 131 pages présenté dans une conférence de presse, dans lequel, Jacques TOUBON invite « a ne jamais détourner le regard ». Le Défenseur des droits qui aura également lors de son audition à l'Assemblée sur le bilan d'activité 2017, aura haussé le ton contre les députés LREM pour sa position soit dit "caricaturale". Jacques TOUBON qui souhaite rappeler que « le droit est le ciment d’une commune humanité sans cesse à construire. »

  • Faut-il croire à un recul de l’accès au logement neuf pour les personnes handicapées ?

    Normes des habitation collectives pour les personnes a mobilite reduite Image SourcePrésenté demain en conseil des ministres, le projet de loi ÉLAN (Évolution du logement et aménagement numérique), serait-il une bataille de plus gagnée par les lobbies de la construction et du bâtiment contre la mise en œuvre de l’accessibilité prévus dans le cadre des logements neufs ? Le gouvernement va-t-il se mettre à dos des centaines de milliers de personnes à mobilité réduite ? Plus dizaines d’associations1 sont-elles inquiètes et pour preuve celle-ci ont exprimé leurs inquiétudes face à l’ambiguïté de la loi si elle était votée en l’état.

  • La loi ÉLAN le recours contre l’article 64 de la loi Élan rejeté par les sages du Conseil constitutionnel

    Les sages du conseil constitutionnel présidé par laurent fabius 15548Le 15 novembre dernier, le conseil constitutionnel a la suite du recours de 60 députés socialistes, communistes et insoumis concernant l’article 64 (article 18) sur les logements dits évolutifs. Un dernier assaut contre cette destruction du principe d'accessibilité universel prévu par la loi du 11 février 2005 et que prévoit la loi ÉLAN. Un texte de loi dont les sages ont estimé conforme a la constitution et a validé les dispositions de cet article qui réduit a 20 % logements accessibles dans les nouvelles constructions. Une loi dont plus rien n’empêche sa promulgation, seul recours pour les associations celle de sensibiliser les maires…

  • La loi Élan votée a l’Assemblée nationale malgré les protestations des associations sur les logements accessibles.

    Le secretaire detat en charge du Logement Julien DENORMANDIE ce 1er juin 2018 a lassemble nationaleVoilà c’est fait ! Il avait pourtant promis de faire du handicap la « priorité de son quinquennat », les associations nombreuses à avoir cru, en 2017, à ses promesses. Le vote aujourd’hui par les députés de la loi élan, réduisant l’accessibilité dans les logements neufs de 100 % prévus par la loi de 2005, à 10 %, et la preuve d’un retour en arrière en matière d’accessibilité universelle. Une confirmation de la véritable politique du président Emmanuel MACRON. Celle d’une politique ou la rentabilité et le profit prime comme priorité gouvernementale contre celle de la solidarité et de la fraternité ! Un vote en première lecture qui partira ensuite devant le Sénat pour lequel certains sénateurs ont déjà annoncé leurs refus.

  • La ville de Montpellier ouvre trois de ces EHPAD à la colocation étudiante dès septembre 2018

    séance de gymnastique entre étudiants et résidents de lehpad f. gauffier à montpellierAnnie YAGUE, adjointe au maire de Montpellier, déléguée aux affaires sociales, Vice-présidente du C.C.A.S. et Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole déléguée au social a présenté aujourd'hui, le dispositif des colocations étudiantes. Un dispositif qui vient concrétiser une annonce faite en février dernier dans le cadre de la nouvelle politique sociale et l’ambition de changer le regard sur la vie en EHPAD, de rompre l’isolement et la précarité et de renforcer le lien social et intergénérationnel.

  • Le Collectif Ambition logement réunit devant le Sénat contre le vote de l’article de 18 du projet de loi ÉLAN

    Manifestation du Collectif Ambition Logement ici devant le SénatAlors que les discussions du projet de loi Élan débutent aujourd’hui et ceux jusqu’au 24 juillet devant le Sénat. Le Collectif Ambition logement, créé pour l'occasion qui regroupe 12 associations et d’organisations professionnelles, syndicales et d’entreprise1), avait appelé à venir manifester hier à partir de 17 h avec l’objectif de faire entendre sa voix et demandé la suppression de l’article 18. Une voix dont la commission économique semble rétablir une forme d’équilibre en remontant le taux a 30 % mais qui restera largement en dessous des 100 % prévus par la loi 2005.

  • Le comité d’entente ne comprend pas l’entêtement du gouvernement avec la loi Élan et son recul de l’accessibilité

    Sophie, maman d’une adolescente lourdement handicapée crie au scandale après les nouvelles mesures gouvernementales concernant les logements pour handicapés.Après des mois passés à alerté les ministres sur les effets néfastes d'un quota de logements accessibles et sur le flou quant à la définition d'un logement évolutif, le gouvernement s'entête à vouloir réduire le nombre de logements neufs pour les citoyens en situation de handicap et en perte d'autonomie. Alors que les députés vont adopter le projet de loi ÉLAN ce mardi 12 juin, le Comité d'entente tient à réaffirmer sa ferme opposition à son article 18 et en demande son retrait.Une position exprimée également par plusieurs sénateurs comme le Dominique WATRIN (PC) et les députés de l’opposition Mathilde PANOT (LFI) ou Thibault BAZIN (LR)

  • Le conseil d’État interdit le système des quotas des logements accessibles au parlement…tout en restant possible !

    Façade du Conseil d'État (Illustration 2015)Alors qu’un collectif d’associations demandaient le retrait de l'article 18 de la loi Élan le 3 mai dernier. Le Conseil d’État chargé d’étudier ce projet de loi rappelle dans un avis publier le 5 avril que le Parlement n’a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles. Mais que rien n’empêche le gouvernement de déterminer ce pourcentage par décret ou arrêté après modification de la loi et que celle-ci aura été adoptée ! Une décision mi-figue mi-raisin qu’il est loin de satisfaire les associations qui craignent plus que jamais que le gouvernement ne cède aux pressions des lobbys.

  • Le Conseil de l’Europe met en garde la France sur politique d’accessibilité des logements

    Dunja Mijatovic commissaire européenne au droit de l'hommeAprès son vote a l’Assemblée nationale, le projet de loi Élan, un chemin sinueux, mais qui malgré toutes les mises en garde poursuit son chemin législatif où il sera en discussion à partir d’aujourd’hui au Sénat. Une situation pour laquelle le commissaire européen aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a déclaré Dunja MIJATOVIC, qui juge cette situation dangereuse invitant le Sénat, a plus de sagesse et a respecté la loi du 11 février 2005. Le Collectif Ambition Logement a lui appelé à un immense rassemblement devant le Sénat demain 17 juillet.

  • Le décret pour les ascenseurs pour des immeubles R+3 pourrait limiter l’impact de la promesse Premier ministre

    une cabine dun ascenceur dans un immeuble de trois étages b3085Annonce le 26 septembre par Le Premier ministre Édouard PHILIPPE et la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL a la suite du vote de la loi Élan, réduisant le nombre d’appartements accessible à 20 %. L’obligation de l’installation dans les immeubles neufs alors des ascenseurs dans R+3 (public et privé) contre 4 étages actuellement. Une annonce censée réduire le mécontentement des associations selon Sophie CLUZEL qui s’était félicité que la France rejoigne "la norme des pays européens puisqu'il restait encore trois pays à la traine sur cette question. Nous rattrapons notre retard sur la conception universelle… »

  • Le gouvernement publie le décret sur la présence d’ascenseur R+3 et précise les directives de l’article 64 de loi Élan

    installation des ascenseurs désormais obligatoire dans les immeubles r+3 7a063Alors que le chef de l’État n’aura à peine cité trois fois le handicap dans son discours, Sophie CLUZEL a annoncé la publication du décret n° 2019-305 du 11 avril 2019, instaurant la mise en place d’ascenseur pour les immeubles neuf de plus de deux étages sans condition minimale de nombre de logements. Au-Delà des apparences il n’y a là aucune avancé et encore de politique d’accessibilité, cette mesure n’aura eu que pour objectif de vouloir calmer les associations représentatives du handicap face a la promulgation de la loi Élan. Une loi réduisant le taux d’accessibilité des logements de 100 % a 20 % le reste sera désormais dit évolutif. Une loi qui exprime à elle seul l'importance du handicap pour Emmanuel MACRON qui devait en faire "la priorité de son quinquennat" ! Entrée en vigueur en octobre 2019.

  • Les députés de gauche déposent un recours constitutionnel contre l’article 18 de la loi Élan sur l’accessibilité

    Facade exterieur du Conseil constitutionnelVoté définitivement le 16 octobre dernier la loi Élan fait l’objet à quelques jours de sa promulgation, d’un nouveau contretemps avec un recours devant le conseil constitutionnel déposé par 60 députés du partis socialiste, les communistes, ainsi que la France Insoumise. Une loi attaquée sur deux fronts celle concernant loi du littoral, mais surtout sur l’aspect concernant l’accessibilité prévus au sein de l’article 18. Des députes dont le manifeste au Conseil constitutionnel précise sur point que son application « porte une atteinte manifeste au principe d’accessibilité aux logements des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par la même, le principe constitutionnel d’égalité ».

  • Les sénateurs votent en faveur d’un seuil de 30% de logements neufs accessibles dans le projet loi Élan

    Construction logements collectifs dans le VarAlors que les manifestement le Collectif Ambition logement, avait décidé de se faire entendre hier, il semblerait manifestement que leur voie n’ait pas été entendue dans une assemblée composée a une large majorité de ceux même qui avait défendu la loi du 11 février 2005 et qui semble oublier leurs engagements. Des sénateurs qui après plusieurs heures d’un débat difficile a voté le projet loi ELAN portant évolution de l’aménagement et du numérique font simplement faire passer ce seuil prévu par l’article 18 de 10 % à 30 %. Une nouvelle qui aura provoqué la colère d’association dont certaine parle d’un rétropédalage…Une discussion du projet loi qui se poursuit jusqu'au 23 juillet avant de repartir a l'Assemblée nationale

  • Logement, métro, accessibilité la ville de Paris présente son bilan et ses futurs projets ? Le bilan reste mitigé.

    Les quatre objectifs de la villes et avancee sur le plan 2017 2021 vote en mars 2017 et la Maire de Paris Anne HILDAGO en haute a gauche lors du Conseil de Paris le 2 juillet 2018L’exécutif parisien s’est réuni du 2 au 5 juillet, le Conseil de Paris qui a débuté ces discussions le 2 juillet par un premier bilan de la stratégie parisienne 2017-2021 « Handicap, inclusion et accessibilité ». Une préoccupation qui concerne un plus de 154 000 Parisien, en 2016, soit près de 7 % de la population de la Capitale. « Une question prise avec sérieux » selon Anne HIDALGO et Nicolas NORDMAN adjoint au maire en charge du handicap qui explique « logement, de scolarisation, d’emploi ou encore de transports ainsi que le lancement du nouveau site handicap.fr afin de rendre la vie plus accessible, accompagner dans les projets, faciliter les déplacements les personnes en situation de handicap ».

  • Mise en place de la Prime Adapt à partir du 1er janvier : probleme les logements sociaux exclus

    Affiche de l'agence nationale de l'habitat réussir à l'occasion du lancement de ma Prime Adapt ff11cDepuis le 1er janvier 2024 la loi met en place désormais la « Prime Adapt » concernant le maintient des personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Un véritable défi pour notre société sachant le vieillissement de la population la question du bien vieillir et plus précisément celle du maintien à domicile. Probleme cette nouvelle aide avec un objectif de 680 000 logement sur 10 ans, celle-ci ne concerne que des propriétaires ou locataires et ménages modestes uniquement dans le secteur privé sachant le logement social et pour l’instant exclus de cette aide.

  • Prés de 50 000 signatures refuse la diminution des normes Accessibilité Handicap dans les logements

    Monsieur le Président ne touchez pas à notre accessibilité des logement neuf telle et le titre de la petitionSix mois après son déplacement a Toulouse le 11 septembre dernier, Emmanuel MACRON annoncé la mise en place de sa réforme, présentée il y a quelques jours en Conseil des ministres. La loi ÉLAN qui vient confirmé la volonté exprimée a l’époque du président vouloir « libérer » la construction en passant notamment par « une réduction des exigences des normes environnementales et sociales ». Des déclarations qui avait provoqué la mobilisation des associations a l’époque et notamment de Patrick et Michelle TOUCHOT, Créateurs et gestionnaires du réseau accessible POUR TOUS sur Twitter, Facebook auteur de la pétition septembre 2017, qui atteint 49 193 signatures a ce jour sur les 50 000.