Skip to main content

Suppression des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’AAH : les sénateurs CRDC échouent dans leurs tentatives

Le Rapporteur du Projet de loi Cathy APOURCEAU POLYAprès le rejet en avril 2018 d’une première proposition déposée par la députée Marie Georges BUFFET, dont l’objectif était de supprimer les revenus du consjoint danss le calcul de l’AAH en ayant pourtant obtenu un soutien toute majorité confondue. Le Sénat vient à son tour de rejeter ce 24 octobre par 170 voix contre 99 et 73 abstentions, une proposition de loi similaire déposé par la Sénatrice Laurence COHEN au nom du groupe CRDC. Un rejet dont la rapporteuse Cathy APOURCEAU-POLY et la présidente du groupe Éliane ASSASSI n’auront pas été entendues et qui regrette une position « hypocrite » pour certains et un « manque d’humanité », face à une demande revendiquée depuis longtemps par les associations.