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La DREES publie un panorama complet sur les dispositifs des « Minima sociaux et prestations sociales »

Couverture partielle de la nouvelle edition 2018 minima sociaux et prestations sociales publiee par la DREESLa Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Minima sociaux et prestations sociales 2018 ». Cet ouvrage de référence offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’édition 2018 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux. L’ouvrage présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu’en 2016.

Les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022

une femme âgée de couleur dans son appartement en situation de handicap physique dans son fauteuil 921cbLa Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour les données sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux. Sont concernés à la fois les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022. Des données qui actualise aussi les séries historiques sur les dépenses par minimum social, ainsi que les barèmes de ces prestations et les effectifs de la population couverte par certaines de ces prestations. Cette édition, qui intègre les données de l’année 2022, est publiée sur l’espace Open data du site internet de la DREES.

Les sénateurs communistes demandent la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’AAH

Les senateurs reunit dans lhemicycleUn peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.

Minima sociaux : revalorisation de l’AAH pour le 1er avril 2024 pour les pensions d’invalidité le doute persiste !

Façade de la caisse d'allocation familiale de Toulouse en Haute-Garonne 7fe40Comme c’est le cas chaque année la revalorisation, en fonction de l'inflation, des minima sociaux (RSA, prime d'activité, allocations familiales…), et donc de l'Allocation adulte handicapé (AAH). Une revalorisation pour faire face à ladite inflation dont le montant montant aujourd’hui et de 971,37 €. Mais quand sera-t-il pour les pensions d’invalidité. Un montant variable puisque calculer en fonction des dix meilleures années. Feront-il partie également des bénéficiaires ? Cela ne semble pas encore certains.

Suppression des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’AAH : les sénateurs CRDC échouent dans leurs tentatives

Le Rapporteur du Projet de loi Cathy APOURCEAU POLYAprès le rejet en avril 2018 d’une première proposition déposée par la députée Marie Georges BUFFET, dont l’objectif était de supprimer les revenus du consjoint danss le calcul de l’AAH en ayant pourtant obtenu un soutien toute majorité confondue. Le Sénat vient à son tour de rejeter ce 24 octobre par 170 voix contre 99 et 73 abstentions, une proposition de loi similaire déposé par la Sénatrice Laurence COHEN au nom du groupe CRDC. Un rejet dont la rapporteuse Cathy APOURCEAU-POLY et la présidente du groupe Éliane ASSASSI n’auront pas été entendues et qui regrette une position « hypocrite » pour certains et un « manque d’humanité », face à une demande revendiquée depuis longtemps par les associations.

Une personne sur dix est couverte par les minima sociaux fin 2017 soit 11 % de la population

Quatre minima sociaux représentent 95 % des allocataires 756eaFin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d'un minimum social. En incluant les conjoints et les enfants à charge, 7 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 11 % de la population. Le nombre d'allocataires est stable en 2017 (+0,1 % en un an), alors qu'en 2016 il avait diminué pour la première fois depuis la crise de 2008 (-1,3 %). En particulier, la baisse des effectifs du RSA est bien moindre en 2017 (-0,5 %) qu'en 2016 (-4,3 %). Au total, 26,5 milliards d'euros sont versés au titre des minima sociaux en 2017 (1,2 % du PIB). Ces dépenses sont stables par rapport à 2016 (+0,2 %). Des données réunies dans un ouvrage publié par la DREES sous la direction de Pierre-Yves CABANNES et Lucile RICHET-MASTAIN.