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Message d'alerte

Parlement

  • Le Depute Aurelien PRADIE et rapporteur de la proposition de loi relative a l inclusion des eleves en situation de handicapLa veille le député Aurélien PRADIÉ et rapporteur de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap lors des questions au gouvernement avait interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL qui avait eu déjà que très peu de considération pour le député de l’opposition. N’ayant que pour seule réponse la politique mise en œuvre par le gouvernement et la réalisations des promesses du chef de l’État. Une proposition qui n’était sans doute parfaite comme l’avait souligné, le député de la France Insoumise, mais qui avait au moins le mérite d’être discuté, un sentiments partagé bon nombre de groupe de l'opposition et qui pourtant aura été rejetée a par 70 voix contre 54 en séance cette après-midi.

  • le rapporteur du projet dammendement le député danois morten løkkegaard c2a66Avec plus de 80 millions de personnes en situation de handicap au sein de l’Union européenne auquel s’ajoute les personnes de plus de 65 ans en perte d’autonomique, l’Europe reste face a un immense chantier. Une question auquel les électeurs à deux mois des élections devront veiller a se que leurs droits soit respecté. Le parlement européen vient de voter L’acte européen sur l’accessibilité, adopté mercredi par le Parlement par 613 voix pour, 23 contre et 36 abstentions, vise à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et âgées et ouvre la porte à davantage d’innovation.

  • Reunion de la premier commision concernant la revision de loi relative a la bioetique. Ici en illustration une cellule biologiqueLa mission d'information sur la révision de la loi bioéthique a tenu sa première réunion le mardi 10 juillet 2018. Une mission présidée par Xavier BRETON (LR, Ain), président, M. Jean-Louis TOURAINE (LaREM, Rhône), rapporteur. Une première réunion qui a permis à ces membres de fixer ses objectifs et sa méthode de travail. L’objectif principal de celle-ci étant d’informer aux parlementaires de s'informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique qui a vocation à être déposé dans les mois qui viennent.

  • De gauche a droite le senateur du nord Eric BOCQUET du groupe communiste Thani MOHAMED SOILIHI Senateur de Mayotte de La Republique en MarcheIl avait pourtant affirmé haut et fort que le handicap serait « l’une des priorités de son quinquennat », force et de constater comme l’affirment les associations, avec le collectif Urgence Handicap mais aussi Handi-Social 31 que la réalité ne semble pas la même pour les personnes en situation de handicap. Des parlementaires eux-mêmes s’inquiètent comme le sénateur du nord Éric BOCQUET du groupe communiste ou Thani MOHAMED SOILIHI du groupe La République en Marche. Tous deux ayant interpellé par écrit ce 24 mai, Sophie CLUZEL a la foi sur le manque de place dans les IME, le second sur la situation désastreuse la défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte.

  • l acceuil dans un EHPAD a Versailles situe  dans departement des YvelinesAlors que l’Assemblée nationale se penche actuellement sur le syndrome d'épuisement professionnel dans le cadre d’une mission d'information. la DREES, vient de publier un rapport sur les conditions de travail des professionnels soignant en EHPAD pour lequel elle a été contrainte de prendre aussi celle de la diversité des situations. Qu’il s’agisse de celle des métiers, que celle de la diversité des statuts des établissements, mais aussi diversité des organisations et des modes de fonctionnement. Une étude qui au-delà de ces différences, a voulu mettre en lumière la grande unité dans les témoignages des professionnels et de voir ainsi se dessiner les contours d’une identité professionnelle forte.

  • Normes des habitation collectives pour les personnes a mobilite reduite Image SourcePrésenté demain en conseil des ministres, le projet de loi ÉLAN (Évolution du logement et aménagement numérique), serait-il une bataille de plus gagnée par les lobbies de la construction et du bâtiment contre la mise en œuvre de l’accessibilité prévus dans le cadre des logements neufs ? Le gouvernement va-t-il se mettre à dos des centaines de milliers de personnes à mobilité réduite ? Plus dizaines d’associations1 sont-elles inquiètes et pour preuve celle-ci ont exprimé leurs inquiétudes face à l’ambiguïté de la loi si elle était votée en l’état.

  • affiche de campagne de lappas adressé à mme la deputée et monsieur le député bd5a6À l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées, l'APPAS (Association Pour la Promotion de l'Accompagnement Sexuel) interpelle ce lundi 03 décembre les députés avec pour la première fois une campagne en dessous de la ceinture. « Chez la personne en situation de handicap, il y a des sentiments, des envies et des désirs que la société ne veut pas voir. Il y a surtout une réalité que nous souhaitons mettre en lumière. Et un tabou que nous voulons faire tomber » explique Marcel NUSS, Président et fondateur de l'APPAS. Un sentiment loin d’être partagé par tous comme l’association Femme pour le Dire Femme Pour Agir (FDFA), qui parle de ce type de relation comme de la prostitution déguisée.

  • Réunion de la commission des affaires sociales le 5 juillet 2017La commission des Affaires sociales à examiner ce 9 mai 2018, la proposition de loi de Philippe BERTA du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, présenté le 17 mai en séance publique, relative à la prestation de compensation du handicap (PCH). Un texte, avec deux objectifs celui de la suppression de la barrière d’âge de 75 ans, mais aussi de réduire le reste à charge des bénéficiaires. Un texte voté adopté à l’unanimité, preuve selon le député du Gard, de l’urgence qu’il y a à proposer des dispositifs d’amélioration de cette prestation ». À se demander pourquoi le combat pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’A.A.H. a lui était rejeté par l’Assemblée nationale.

  • Le secretaire detat en charge du Logement Julien DENORMANDIE ce 1er juin 2018 a lassemble nationaleVoilà c’est fait ! Il avait pourtant promis de faire du handicap la « priorité de son quinquennat », les associations nombreuses à avoir cru, en 2017, à ses promesses. Le vote aujourd’hui par les députés de la loi élan, réduisant l’accessibilité dans les logements neufs de 100 % prévus par la loi de 2005, à 10 %, et la preuve d’un retour en arrière en matière d’accessibilité universelle. Une confirmation de la véritable politique du président Emmanuel MACRON. Celle d’une politique ou la rentabilité et le profit prime comme priorité gouvernementale contre celle de la solidarité et de la fraternité ! Un vote en première lecture qui partira ensuite devant le Sénat pour lequel certains sénateurs ont déjà annoncé leurs refus.

  • francine maragliano à droite recevant le trophée récompensant les efforts dévreux en matière daccessibilité d321dA nouveau depuis 2010 la Commission Européenne récompense, vient de récompenser les villes de plus de 50 000 habitants les plus accessibles, au cours de l’Access City Award 2019. Plusieurs fois primée, la France se positionne cette année encore sur le podium. Une nécessité absolue pour plus 80 millions d’Européens. Après Lyon qui, en 2017, avait obtenu la première place la ville d’Évreux arrive en seconde sur ce podium, malgré toutes ces récompenses, la France et loin d’être un exemple qui après avoir donné dix ans pour mettre en œuvre son plan d’accessibilité…

  • Manifestation du Collectif Ambition Logement ici devant le SénatAlors que les discussions du projet de loi Élan débutent aujourd’hui et ceux jusqu’au 24 juillet devant le Sénat. Le Collectif Ambition logement, créé pour l'occasion qui regroupe 12 associations et d’organisations professionnelles, syndicales et d’entreprise1), avait appelé à venir manifester hier à partir de 17 h avec l’objectif de faire entendre sa voix et demandé la suppression de l’article 18. Une voix dont la commission économique semble rétablir une forme d’équilibre en remontant le taux a 30 % mais qui restera largement en dessous des 100 % prévus par la loi 2005.

  • Sophie, maman d’une adolescente lourdement handicapée crie au scandale après les nouvelles mesures gouvernementales concernant les logements pour handicapés.Après des mois passés à alerté les ministres sur les effets néfastes d'un quota de logements accessibles et sur le flou quant à la définition d'un logement évolutif, le gouvernement s'entête à vouloir réduire le nombre de logements neufs pour les citoyens en situation de handicap et en perte d'autonomie. Alors que les députés vont adopter le projet de loi ÉLAN ce mardi 12 juin, le Comité d'entente tient à réaffirmer sa ferme opposition à son article 18 et en demande son retrait.Une position exprimée également par plusieurs sénateurs comme le Dominique WATRIN (PC) et les députés de l’opposition Mathilde PANOT (LFI) ou Thibault BAZIN (LR)

  • Dunja Mijatovic commissaire européenne au droit de l'hommeAprès son vote a l’Assemblée nationale, le projet de loi Élan, un chemin sinueux, mais qui malgré toutes les mises en garde poursuit son chemin législatif où il sera en discussion à partir d’aujourd’hui au Sénat. Une situation pour laquelle le commissaire européen aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a déclaré Dunja MIJATOVIC, qui juge cette situation dangereuse invitant le Sénat, a plus de sagesse et a respecté la loi du 11 février 2005. Le Collectif Ambition Logement a lui appelé à un immense rassemblement devant le Sénat demain 17 juillet.

  • Le sénateur Jean Marie Janssens en compagnie du ministre de l’intérieur le 8 novembre 2017Lors des questions au sénat le Sénateur Jean-Marie JANSSEN du groupe centriste du Loir et cher a interpellé le Minsitre de l’intérieur sur une question bien que déjà abordé en 2004 avec l’ancien député socialiste Mme LIGNIERES-CACOU Martine, ou plus récemment le sénateur UMP M. Antoine LEFEBVRE (Aisne) en 2013, en a plusieurs restes pour le moins originale. Celle de la situation des élus locaux telle que les conseillers municipaux, départementaux ou des régions, mais aussi des maires ou des adjoints pour les petites villes, percevant l’Allocation adulte handicapée. Alors discriminations ou pas ?...

  • Facade exterieur du Conseil constitutionnelVoté définitivement le 16 octobre dernier la loi Élan fait l’objet à quelques jours de sa promulgation, d’un nouveau contretemps avec un recours devant le conseil constitutionnel déposé par 60 députés du partis socialiste, les communistes, ainsi que la France Insoumise. Une loi attaquée sur deux fronts celle concernant loi du littoral, mais surtout sur l’aspect concernant l’accessibilité prévus au sein de l’article 18. Des députes dont le manifeste au Conseil constitutionnel précise sur point que son application « porte une atteinte manifeste au principe d’accessibilité aux logements des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par la même, le principe constitutionnel d’égalité ».

  • La députée européenne virginie roziere 4dd53Ce matin, les États membres ont confirmé l'accord politique entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen relatif à la directive sur la protection des lanceurs d'alerte. Une victoire qui intervient après plusieurs tentatives les tentatives de blocage de certains pays comme la France. Nicole BELLOUBET a donc beau jeu dans un communiqué de salue l'adoption de ce texte qui permet « de démontrer, à quelques semaines d'une échéance électorale cruciale, que l'Europe protège les citoyens ». Argumentaires juridiques, pression médiatique, exploitation des faiblesses des États, les élus ont eu recours à toute une palette d’outils pour permettre au texte de voir le jour et d’aboutir. Retour sur une saga qui a débuté en 2016.

  • Majeur sous tutelle jai le droit de voter partie haute de l'affiche du ministère de la justice 781e9Alors que la quasi-totalité des listes sont désormais fin prête pour les élections européenne qui auront lieu en France le 26 mai prochain. Les personnes majeures sous tutelle ont désormais le droit de voter, à condition d'être inscrites sur les listes électorales de leur commune. Des majeurs qui plus de 15 ans après retrouvé partiellement le droit de vote, voie leurs droits a nouveau sans restriction prévu par l’abrogation de l'article L. 5 du code électorale par l’article 11 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice.

  • Les senateurs reunit dans lhemicycleUn peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.

  • Construction logements collectifs dans le VarAlors que les manifestement le Collectif Ambition logement, avait décidé de se faire entendre hier, il semblerait manifestement que leur voie n’ait pas été entendue dans une assemblée composée a une large majorité de ceux même qui avait défendu la loi du 11 février 2005 et qui semble oublier leurs engagements. Des sénateurs qui après plusieurs heures d’un débat difficile a voté le projet loi ELAN portant évolution de l’aménagement et du numérique font simplement faire passer ce seuil prévu par l’article 18 de 10 % à 30 %. Une nouvelle qui aura provoqué la colère d’association dont certaine parle d’un rétropédalage…Une discussion du projet loi qui se poursuit jusqu'au 23 juillet avant de repartir a l'Assemblée nationale

  • La nécessité d'un congé parental et un besoin pour les familles d'enfant handicapés ou de pour celle ayant une personnes âgées a chargeA la veille de son discours au Parlement européen, 51 associations ont sollicité le soutien du Président Emmanuel MACRON dans une lettre ouverte,sur proposition d’une directive européenne en discussion au Conseil de l’Union Européenne, sur l’équilibre vie professionnelle, vie privée des parents et des aidants. Une directive prévoyant notamment la création d’un congé parental et proposant 5 jours par an de congé rémunéré pour s'occuper d'un proche dépendant. Des associations qui rappel au président son discours de la Sorbonne et de Göteborg qui le positionne selon « comme un des leaders européens dans ce domaine ».