Skip to main content

Les sénateurs communistes demandent la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’AAH

Les senateurs reunit dans lhemicycleUn peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.

Les sénateurs votent en faveur d’un seuil de 30% de logements neufs accessibles dans le projet loi Élan

Construction logements collectifs dans le VarAlors que les manifestement le Collectif Ambition logement, avait décidé de se faire entendre hier, il semblerait manifestement que leur voie n’ait pas été entendue dans une assemblée composée a une large majorité de ceux même qui avait défendu la loi du 11 février 2005 et qui semble oublier leurs engagements. Des sénateurs qui après plusieurs heures d’un débat difficile a voté le projet loi ELAN portant évolution de l’aménagement et du numérique font simplement faire passer ce seuil prévu par l’article 18 de 10 % à 30 %. Une nouvelle qui aura provoqué la colère d’association dont certaine parle d’un rétropédalage…Une discussion du projet loi qui se poursuit jusqu'au 23 juillet avant de repartir a l'Assemblée nationale

Près d’une cinquantaine d’association interpelle Emmanuel MACRON pour la création d’un congé parental

La nécessité d'un congé parental et un besoin pour les familles d'enfant handicapés ou de pour celle ayant une personnes âgées a chargeA la veille de son discours au Parlement européen, 51 associations ont sollicité le soutien du Président Emmanuel MACRON dans une lettre ouverte,sur proposition d’une directive européenne en discussion au Conseil de l’Union Européenne, sur l’équilibre vie professionnelle, vie privée des parents et des aidants. Une directive prévoyant notamment la création d’un congé parental et proposant 5 jours par an de congé rémunéré pour s'occuper d'un proche dépendant. Des associations qui rappel au président son discours de la Sorbonne et de Göteborg qui le positionne selon « comme un des leaders européens dans ce domaine ».

Quels candidats pour le parlement européen en 2019 ? Quelles méthodes ?

Les principale tête de liste décaré au 30 mars 2019 4a796Les Français ainsi que les 27 peut être 28 si l’Angleterre participe finalement au scrutin. Une élection qui si elle reste sur la base de la proportionnel souvent favorable au petit partis ou mouvement politique aura comme changement majeur celui d’un scrutin conduit sur la base d’une liste nationale et non plus par circonscription. Fin mars, à deux mois des élections, les principales têtes de liste sont enfin confirmées et la campagne peut commencer. Des élections qui se dérouleront du 23 au 26 mai 2019 selon les États membres. La France votant traditionnellement un dimanche le vote aura donc lieu le 26 mai.

Suppression des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’AAH : les sénateurs CRDC échouent dans leurs tentatives

Le Rapporteur du Projet de loi Cathy APOURCEAU POLYAprès le rejet en avril 2018 d’une première proposition déposée par la députée Marie Georges BUFFET, dont l’objectif était de supprimer les revenus du consjoint danss le calcul de l’AAH en ayant pourtant obtenu un soutien toute majorité confondue. Le Sénat vient à son tour de rejeter ce 24 octobre par 170 voix contre 99 et 73 abstentions, une proposition de loi similaire déposé par la Sénatrice Laurence COHEN au nom du groupe CRDC. Un rejet dont la rapporteuse Cathy APOURCEAU-POLY et la présidente du groupe Éliane ASSASSI n’auront pas été entendues et qui regrette une position « hypocrite » pour certains et un « manque d’humanité », face à une demande revendiquée depuis longtemps par les associations.

Un amendement républicain du sénat propose une « taxe lapin » pour lutter contre les rdv médicaux manqué

Mme la sénatrice et rapporteure de la commission des affaires sociale Corinne IMBERT le 11 octobre 2023 sénat 2023 d6831Hier le Sénat, dont la majorité et détenue par « les Républicain », à voter un amendement en commission des affaires sociales proposé par la rapporteure Corinne IMBERT pour faire payer les rendez-vous médicaux manqué, une somme forfaitaire les personnes ne l’ayant pas honoré. Objectif selon les sénateurs, lutter contre les « poseurs de lapin », a fait passer un amendement en commission qui aura peu de chance d’aboutir le gouvernent ayant déjà annoncé ne pas approuver le mécanisme voté par le Sénat.

Un rapport du Sénat demande au gouvernement d’améliorer la politique d’aide à l’autisme

Parcours gradué de l'enfant TND repérage, diagnostic, soins 525dcAu lendemain de la conférence nationale du handicap en avril, auquel bon nombre associations comme le collectif handicap ont refusé de participer. Dans un dernier rapport d’information, le Sénat vient de dresser un rapport très mitigé sur l’aide et la politique destiné aux personnes autistes en France. Si les Sénateurs reconnaisse les efforts comme la mise en place des « plateformes d’orientation et de coordination » (PCO). Celle-ci ne répondes que très partiellement à la demande des parents. Un rapport qui présente 12 préconisations pour améliorer la politique envers les autistes mais aussi une meilleure prise en charge de leurs parents. Ceci également afin de mettre à un exile forcer en Belgique, de plus 8000 adultes.