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Projet Loi Élan

  • Un ascenseur situé dans un immeuble de quatre étages d'un parcs social situé à Toulouse 5673fLa Fédération des Ascenseurs dévoile les résultats de la 4ème édition de son enquête Les Français et l’ascenseur réalisée avec l’institut Ipsos*. Un sujet d’actualité alors que ce début d’année 2019 alors que les personnes en situation de handicap attendent toujours la publication du décret attendu avant la fin du premier trimestre 2019. Une enquête qui ne vient que confirmé une situation déjà bien existentielle sachant que 80 % des logements à R+3 sont, depuis une décennie, déjà équipés d'ascenseurs dès leur construction un taux qui atteint presque à 100 % dans le privé, les 20 % restants correspondant principalement aux logements sociaux. L’ascenseur demeure reconnu comme un facilitateur du maintien à domicile, et continue de figurer parmi le top 3 des équipements sollicités par les Français pour bien vieillir chez eux.

  • Normes des habitation collectives pour les personnes a mobilite reduite Image SourcePrésenté demain en conseil des ministres, le projet de loi ÉLAN (Évolution du logement et aménagement numérique), serait-il une bataille de plus gagnée par les lobbies de la construction et du bâtiment contre la mise en œuvre de l’accessibilité prévus dans le cadre des logements neufs ? Le gouvernement va-t-il se mettre à dos des centaines de milliers de personnes à mobilité réduite ? Plus dizaines d’associations1 sont-elles inquiètes et pour preuve celle-ci ont exprimé leurs inquiétudes face à l’ambiguïté de la loi si elle était votée en l’état.

  • les membres de lassociation handi social et des gilets jaunes sur les pistes de laéroport de toulouse 5ee4cLa présidente de l’association Handi-Sociale, Odile MAURIN à Toulouse serait-elle en passe de devenir le gilet jaune du handicap ? A croire cette nouvelle action en prenant d’assaut les pistes de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et en interrompant le trafic pendant environ 1 h 15 par 15 militants dont 6 en fauteuil et des gilets jaunes. Une nouvelle action pour laquelle Handi-social avait annoncées afin de dénoncer la régression permanente des droits des personnes handicapées et pour le respect de la convention ONU des droits des personnes handicapées, par le gouvernement et le président Emmanuel MACRON.

  • Les sages du conseil constitutionnel présidé par laurent fabius 15548Le 15 novembre dernier, le conseil constitutionnel a la suite du recours de 60 députés socialistes, communistes et insoumis concernant l’article 64 (article 18) sur les logements dits évolutifs. Un dernier assaut contre cette destruction du principe d'accessibilité universel prévu par la loi du 11 février 2005 et que prévoit la loi ÉLAN. Un texte de loi dont les sages ont estimé conforme a la constitution et a validé les dispositions de cet article qui réduit a 20 % logements accessibles dans les nouvelles constructions. Une loi dont plus rien n’empêche sa promulgation, seul recours pour les associations celle de sensibiliser les maires…

  • Sophie, maman d’une adolescente lourdement handicapée crie au scandale après les nouvelles mesures gouvernementales concernant les logements pour handicapés.Après des mois passés à alerté les ministres sur les effets néfastes d'un quota de logements accessibles et sur le flou quant à la définition d'un logement évolutif, le gouvernement s'entête à vouloir réduire le nombre de logements neufs pour les citoyens en situation de handicap et en perte d'autonomie. Alors que les députés vont adopter le projet de loi ÉLAN ce mardi 12 juin, le Comité d'entente tient à réaffirmer sa ferme opposition à son article 18 et en demande son retrait.Une position exprimée également par plusieurs sénateurs comme le Dominique WATRIN (PC) et les députés de l’opposition Mathilde PANOT (LFI) ou Thibault BAZIN (LR)

  • une cabine dun ascenceur dans un immeuble de trois étages b3085Annonce le 26 septembre par Le Premier ministre Édouard PHILIPPE et la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL a la suite du vote de la loi Élan, réduisant le nombre d’appartements accessible à 20 %. L’obligation de l’installation dans les immeubles neufs alors des ascenseurs dans R+3 (public et privé) contre 4 étages actuellement. Une annonce censée réduire le mécontentement des associations selon Sophie CLUZEL qui s’était félicité que la France rejoigne "la norme des pays européens puisqu'il restait encore trois pays à la traine sur cette question. Nous rattrapons notre retard sur la conception universelle… »

  • installation des ascenseurs désormais obligatoire dans les immeubles r+3 7a063Alors que le chef de l’État n’aura à peine cité trois fois le handicap dans son discours, Sophie CLUZEL a annoncé la publication du décret n° 2019-305 du 11 avril 2019, instaurant la mise en place d’ascenseur pour les immeubles neuf de plus de deux étages sans condition minimale de nombre de logements. Au-Delà des apparences il n’y a là aucune avancé et encore de politique d’accessibilité, cette mesure n’aura eu que pour objectif de vouloir calmer les associations représentatives du handicap face a la promulgation de la loi Élan. Une loi réduisant le taux d’accessibilité des logements de 100 % a 20 % le reste sera désormais dit évolutif. Une loi qui exprime à elle seul l'importance du handicap pour Emmanuel MACRON qui devait en faire "la priorité de son quinquennat" ! Entrée en vigueur en octobre 2019.

  • Facade exterieur du Conseil constitutionnelVoté définitivement le 16 octobre dernier la loi Élan fait l’objet à quelques jours de sa promulgation, d’un nouveau contretemps avec un recours devant le conseil constitutionnel déposé par 60 députés du partis socialiste, les communistes, ainsi que la France Insoumise. Une loi attaquée sur deux fronts celle concernant loi du littoral, mais surtout sur l’aspect concernant l’accessibilité prévus au sein de l’article 18. Des députes dont le manifeste au Conseil constitutionnel précise sur point que son application « porte une atteinte manifeste au principe d’accessibilité aux logements des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par la même, le principe constitutionnel d’égalité ».

  • Odile MAURIN presidente de lassociation Handi Social Une femme de tous les combatsAprès la commission mixte paritaire du 21 septembre 2018, les députés, puis les sénateurs ont voté la version définitive de la loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), et son article 18 (devenu 64). Celui-ci va diviser par 5 la production de logements neufs accessibles. Un sujet sur lequel nous avons interrogé Odile MAURIN, militante de la première heure, Présidente de l’association Handi-Social. Ces dernières semaines, elle n’a eu de cesse mobiliser les troupes contre ce projet de loi. Dans cette interview elle nous donne son point de vue sur cette dernière décision, ainsi que sur d’autres sujets d’actualité liés au handicap.

     

  • Une mere de famille obtient une rampe dacces à son immeuble pour son fils Romain a MarseilleC’est un combat qu’une mère et des parents ne devraient pas être condamnée a menée dans une société qui a ratifié la convention internationale des droits des personnes handicapées, et pourtant cette mésaventure nous prouve une fois de plus que le combat de l’accessibilité universelle et loin d’être gagnée !!! Un combat gagné contre le syndicat de l’immeuble grâce à la mobilisation de 51 132 signatures lors d’une pétition.