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Questions parlementaires

  • De gauche a droite le senateur du nord Eric BOCQUET du groupe communiste Thani MOHAMED SOILIHI Senateur de Mayotte de La Republique en MarcheIl avait pourtant affirmé haut et fort que le handicap serait « l’une des priorités de son quinquennat », force et de constater comme l’affirment les associations, avec le collectif Urgence Handicap mais aussi Handi-Social 31 que la réalité ne semble pas la même pour les personnes en situation de handicap. Des parlementaires eux-mêmes s’inquiètent comme le sénateur du nord Éric BOCQUET du groupe communiste ou Thani MOHAMED SOILIHI du groupe La République en Marche. Tous deux ayant interpellé par écrit ce 24 mai, Sophie CLUZEL a la foi sur le manque de place dans les IME, le second sur la situation désastreuse la défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte.

  • Réunion de la commission des affaires sociales le 5 juillet 2017La commission des Affaires sociales à examiner ce 9 mai 2018, la proposition de loi de Philippe BERTA du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, présenté le 17 mai en séance publique, relative à la prestation de compensation du handicap (PCH). Un texte, avec deux objectifs celui de la suppression de la barrière d’âge de 75 ans, mais aussi de réduire le reste à charge des bénéficiaires. Un texte voté adopté à l’unanimité, preuve selon le député du Gard, de l’urgence qu’il y a à proposer des dispositifs d’amélioration de cette prestation ». À se demander pourquoi le combat pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’A.A.H. a lui était rejeté par l’Assemblée nationale.

  • Le sénateur Jean Marie Janssens en compagnie du ministre de l’intérieur le 8 novembre 2017Lors des questions au sénat le Sénateur Jean-Marie JANSSEN du groupe centriste du Loir et cher a interpellé le Minsitre de l’intérieur sur une question bien que déjà abordé en 2004 avec l’ancien député socialiste Mme LIGNIERES-CACOU Martine, ou plus récemment le sénateur UMP M. Antoine LEFEBVRE (Aisne) en 2013, en a plusieurs restes pour le moins originale. Celle de la situation des élus locaux telle que les conseillers municipaux, départementaux ou des régions, mais aussi des maires ou des adjoints pour les petites villes, percevant l’Allocation adulte handicapée. Alors discriminations ou pas ?...

  • Le sénateur de Martinique Maurice ANTISTE le 13 février 2019 lors d'une séance au sénat bbcb8Il semblerait que malgré ces affirmations encore récentes dans le parisien Mme Sophie CLUZEL ne soit pas si attentive aux préoccupations de la vie quotidienne des personnes handicapées. Ou alors uniquement pour les questions venant de la majorité. Déposé le 11 octobre 2018, le Sénateur martiniquais reste sept mois plus tard toujours sans aucune réponse suite à l’évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels. Ce dernier avait en effet attiré l'attention des Ministres sur la situation des personnes âgées de plus de 60 ans dont le handicap visuel ne pouvant être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).

  • Les senateurs reunit dans lhemicycleUn peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.

  • Le Sénateur de la Drôme (LREM) Bernard BUIS et le Sénateur de la Corrèze Daniel CHASSEING (RTLI) e5d0cAu lendemain de la journée mondiale de l’autisme le 2 avril dernier, le Sénateur de la Drôme (LREM) Bernard BUIS et le Sénateur de la Corrèze Daniel CHASSEING (RTLI) ont dans le cadre des questions d’actualité du gouvernement au Sénat interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL, sur deux sujets. Le premier ayant abordé la difficulté des familles souvent « démunie face a l’autisme ». Le second aura lui interrogé Sophie CLUZEL « sur les conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) applicable au 1er janvier 2020, issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Une question auquel la Ministre n’a pour l’instance pas souhaité répondre….