Les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour les données sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux. Sont concernés à la fois les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022. Des données qui actualise aussi les séries historiques sur les dépenses par minimum social, ainsi que les barèmes de ces prestations et les effectifs de la population couverte par certaines de ces prestations. Cette édition, qui intègre les données de l’année 2022, est publiée sur l’espace Open data du site internet de la DREES.
Personnes âgées ou handicapées ou pour l’enfance : L’aide sociale des départements en 2022
L’aide sociale des départements est un dispositif qui vise à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité. Elle comprend plusieurs prestations, telles que le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’aide médicale d’État (AME). Ces aides sont financées par les conseils départementaux, qui en assurent également la gestion et le contrôle. Pour bénéficier de l’aide sociale des départements, il faut remplir certaines conditions de résidence, de nationalité, de ressources et de besoins. Des conditions qui vont pour l’APA si elle son confirmé par le conseil constitutionnel contraint par l’article 19 de la loi sur l’immigration restreint a duré d’attente de 30 mois a 5 ans pour les étrangers.
Une personne sur dix est couverte par les minima sociaux fin 2017 soit 11 % de la population
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d'un minimum social. En incluant les conjoints et les enfants à charge, 7 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 11 % de la population. Le nombre d'allocataires est stable en 2017 (+0,1 % en un an), alors qu'en 2016 il avait diminué pour la première fois depuis la crise de 2008 (-1,3 %). En particulier, la baisse des effectifs du RSA est bien moindre en 2017 (-0,5 %) qu'en 2016 (-4,3 %). Au total, 26,5 milliards d'euros sont versés au titre des minima sociaux en 2017 (1,2 % du PIB). Ces dépenses sont stables par rapport à 2016 (+0,2 %). Des données réunies dans un ouvrage publié par la DREES sous la direction de Pierre-Yves CABANNES et Lucile RICHET-MASTAIN.