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Message d'alerte

Sénat

  • De gauche a droite le sénateur du nord Éric BOCQUET du groupe communiste Thani MOHAMED SOILIHI Sénateur de Mayotte de La République en MarcheIl avait pourtant affirmé haut et fort que le handicap serait « l’une des priorités de son quinquennat », force et de constater comme l’affirment les associations, avec le collectif Urgence Handicap mais aussi Handi-Social 31 que la réalité ne semble pas la même pour les personnes en situation de handicap. Des parlementaires eux-mêmes s’inquiètent comme le sénateur du nord Éric BOCQUET du groupe communiste ou Thani MOHAMED SOILIHI du groupe La République en Marche. Tous deux ayant interpellé par écrit ce 24 mai, Sophie CLUZEL a la foi sur le manque de place dans les IME, le second sur la situation désastreuse la défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte.

  • Le secrétaire dÉtat en charge du Logement Julien DENORMANDIE ce 1er juin 2018Voilà c’est fait ! Il avait pourtant promis de faire du handicap la « priorité de son quinquennat », les associations nombreuses à avoir cru, en 2017, à ses promesses. Le vote aujourd’hui par les députés de la loi élan, réduisant l’accessibilité dans les logements neufs de 100 % prévus par la loi de 2005, à 10 %, et la preuve d’un retour en arrière en matière d’accessibilité universelle. Une confirmation de la véritable politique du président Emmanuel MACRON. Celle d’une politique ou la rentabilité et le profit prime comme priorité gouvernementale contre celle de la solidarité et de la fraternité ! Un vote en première lecture qui partira ensuite devant le Sénat pour lequel certains sénateurs ont déjà annoncé leurs refus.

  • Manifestation du Collectif Ambition Logement ici devant le SénatAlors que les discussions du projet de loi Élan débutent aujourd’hui et ceux jusqu’au 24 juillet devant le Sénat. Le Collectif Ambition logement, créé pour l'occasion qui regroupe 12 associations et d’organisations professionnelles, syndicales et d’entreprise1), avait appelé à venir manifester hier à partir de 17 h avec l’objectif de faire entendre sa voix et demandé la suppression de l’article 18. Une voix dont la commission économique semble rétablir une forme d’équilibre en remontant le taux a 30 % mais qui restera largement en dessous des 100 % prévus par la loi 2005.

  • Sophie, maman d’une adolescente lourdement handicapée crie au scandale après les nouvelles mesures gouvernementales concernant les logements pour handicapés.Après des mois passés à alerté les ministres sur les effets néfastes d'un quota de logements accessibles et sur le flou quant à la définition d'un logement évolutif, le gouvernement s'entête à vouloir réduire le nombre de logements neufs pour les citoyens en situation de handicap et en perte d'autonomie. Alors que les députés vont adopter le projet de loi ÉLAN ce mardi 12 juin, le Comité d'entente tient à réaffirmer sa ferme opposition à son article 18 et en demande son retrait.Une position exprimée également par plusieurs sénateurs comme le Dominique WATRIN (PC) et les députés de l’opposition Mathilde PANOT (LFI) ou Thibault BAZIN (LR)

  • Dunja Mijatovic commissaire européenne au droit de l'hommeAprès son vote a l’Assemblée nationale, le projet de loi Élan, un chemin sinueux, mais qui malgré toutes les mises en garde poursuit son chemin législatif où il sera en discussion à partir d’aujourd’hui au Sénat. Une situation pour laquelle le commissaire européen aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a déclaré Dunja MIJATOVIC, qui juge cette situation dangereuse invitant le Sénat, a plus de sagesse et a respecté la loi du 11 février 2005. Le Collectif Ambition Logement a lui appelé à un immense rassemblement devant le Sénat demain 17 juillet.

  • Le sénateur Jean Marie Janssens en compagnie du ministre de l’intérieur le 8 novembre 2017Lors des questions au sénat le Sénateur Jean-Marie JANSSEN du groupe centriste du Loir et cher a interpellé le Minsitre de l’intérieur sur une question bien que déjà abordé en 2004 avec l’ancien député socialiste Mme LIGNIERES-CACOU Martine, ou plus récemment le sénateur UMP M. Antoine LEFEBVRE (Aisne) en 2013, en a plusieurs restes pour le moins originale. Celle de la situation des élus locaux telle que les conseillers municipaux, départementaux ou des régions, mais aussi des maires ou des adjoints pour les petites villes, percevant l’Allocation adulte handicapée. Alors discriminations ou pas ?...

  • Le senateur Philippe MOUILLER presentant a Mme Sophie CLUZEL le rapport sur le financement du handicapÀ l’issue d’un cycle d’auditions de près de 10 mois, M. Philippe MOUILLER, rapporteur du groupe de travail sénatorial sur le financement de l’accompagnement du handicap, a présenté à la commission des affaires sociales du Sénat les conclusions de son rapport en présence de la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL. Structures médico-sociales, assistance à domicile ou aides à l'achat de fauteuils, le rapport pointant du doigt a la fois la rigidité de l’offre actuelle et formulant une quarantaine de propositions afin de mieux répondre aux orientations nécessaires pour la mise en œuvre d’une société plus inclusive.

  • Les sénateurs réunit dans l'hémicycleUn peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434 composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.

  • Construction logements collectifs dans le VarAlors que les manifestement le Collectif Ambition logement, avait décidé de se faire entendre hier, il semblerait manifestement que leur voie n’ait pas été entendue dans une assemblée composée a une large majorité de ceux même qui avait défendu la loi du 11 février 2005 et qui semble oublier leurs engagements. Des sénateurs qui après plusieurs heures d’un débat difficile a voté le projet loi ELAN portant évolution de l’aménagement et du numérique font simplement faire passer ce seuil prévu par l’article 18 de 10 % à 30 %. Une nouvelle qui aura provoqué la colère d’association dont certaine parle d’un rétropédalage…Une discussion du projet loi qui se poursuit jusqu'au 23 juillet avant de repartir a l'Assemblée nationale

  • La rapporteure du projet de loi la Senatrice Cathy APOURCEAU POLY du groupe communiste republicain citoyen et ecologiste CRCE

    Voila une situation pour le moins surprenante, alors que le député Aurélien PRADIÉ (LR) avait reçu le soutien de toute l’opposition et même de l’UDI pour sa loi sur les élèves handicapés. Le groupe de gauche (CRCE) n’aura pas lui au même égard au Sénat, dans la proposition de loi déposée en commission sociale et qui a été rejetée le groupe LREM ainsi que le groupe LR ont voté contre notre proposition de loi, tandis que l'Union centriste et le groupe RDSE se sont abstenus. Une proposition qui sera néanmoins étudiée en séance publique le 24 octobre prochain.

  • Dominique WATRIN Sénateur du Pas-de-Calais au Sénat le 19 novembre 2012A ma question qui portait sur l’abaissement de 100% à 10% du pourcentage de logements, accessibles aux personnes handicapées, dans la construction neuve, Christophe CASTANER, le Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, m’a répondu que le passage du 100% adapté au 100% adaptable permettrait au contraire d’adapter les logements aux besoins évolutifs des occupants. Cette affirmation péremptoire passe complètement à côté des problèmes, il y avait déjà beaucoup trop de dérogations. Mais avec cette disposition de la loi Elan, les 800.000 personnes en situation de handicap, sans même compter les enfants ni les personnes vieillissantes en perte d’autonomie, ne pourraient plus accéder qu’à quelques milliers de logements neufs chaque année.