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Tribunal correctionnel

  • Façade du Tribunal de ReimsC’est une femme âgée de 33 ans qui a comparu aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Reims dans le cadre d’une comparution immédiate après avoir le 6 juillet dernier acheté un billet d'avion pour Miami laissant ses deux enfants de 6 et 8 ans dont sa fille hospitalisée en hôpital de jour pour autisme sévère. Une histoire dont le tribunal tout en condamnant la mère à deux mois de prison avec sursis pour abandon placés par les services sociaux aura pris compte de la souffrance de celle-ci et de la détresse de cette mère de famille a l’image de beaucoup de parents qui ont l’impression d’être abandonné par la société et l’État Français.

  • Un dessins de Olivero ou le titre indique Easyjet condamnée et ou un homme affirme une a une personne en fauteuil : il formellement interdit de rouler dans un avion ©olivero / le monde Pour la deuxième fois en 2012, la compagnie a été condamnée par les tribunaux dans le cadre d'une discrimination liée au handicap tel est la décision rendue par le tribunal réuni en chambre correctionnelle de Paris. La compagnie aérienne qui devra verser à cette femme 5000 € de dommages et intérêts, ainsi que 4000 € à l'APF, celle-ci ayant annoncé son attention de faire appel. Une nouvelle décision qui prouve encore que la discrimination reste bien présente et ce dans la vie quotidienne.

  • Un avion de la compagnie easyJetCondamnée a plusieurs reprise dans le cadre de discrimination la filiale du groupe Air France ne semble décider à changer de politique. Un comportement qu’a décidé de sanctionné les juges du tribunal correctionnel de Bayonne, estimant que le refus d’embarquement d’un passager en situation de handicap moteur pour des soi-disant raisons de sécurité sur le vol Biarritz Paris. La compagnie aérienne ayant été sanctionnée au payement d’une amende de 60 000 €.

  • Avion de la compagnie a EasyJetLa compagnie aérienne britannique à bas coûts EasyJet a été condamnée jeudi à 60.000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'embarquement à une passagère handicapée, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. Un nouveau pour lequel on peut espérer que la compagnie regarde désormais à deux fois avant de refuser l'embarquement à une personne handicapée.

  • Patrick le frère jumeau Pascal non voyant et tous deux victime de cette agression le 16 juin à paris 645afLes faits prouve combien l’incivilité des personnes en situation de handicap restent un facteur quotidien pour celle-ci et notamment les déficients visuels pour lequel les trottoirs ou les passage piétons sont loin d’être des sanctuaires. Des faits banals mais qui ne sont le pas comme le prouve la condamnation ce 16 juillet par le tribunal correctionnel de Paris qui a condamnée un automobiliste pour avoir refusé la priorité et agressé un aveugle Pascal et son frère jumeau Patrick qui assuré le rôle d’accompagnant.

  • Compagnie Easyjet intérieur vol A 319Voilà qui devient une habitude chez l'une des plus importantes compagnies aériennes britanniques, à bas coût, la discrimination serait-elle dans le comportement de l'entreprise ? C'est de façon plus individuelle qu'auront à répondre les juges du tribunal de à Bobigny aujourd'hui. Un procès, prévu en décembre 2013 et qui avait été reporté. Une affaire qui débute le 11 octobre 2009, par le refus d'embarquer une femme handicapée moteur âgée de 41 ans, Christelle CEJUELA, embarquer dans l'un des avions de la compagnie, pour se rendre aux obsèques de son fils, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur.

  • Kevin FERMINE est un étudiant en droit en situation de handicap qui prend régulièrement le trainVéritablement les transports français ne sont pas une référence en matière de respect de l’accessibilité qu’il s’agisse du transport aérien ou pire de la SNCF qui croule sous les condamnations. Comme le prouve celle nouvelle condamnation de la Cour d’appel de Toulouse. La victime Kevin FERMINE un étudiant en droit et militant de l’association Handi-Social 31, âgé de 27 ans qui à obtenu en partie gain de cause et fait condamner la SNCF à lui verser 5.000 euros de dommages et intérêts a la suite de sa plainte en 2016 pour pour « discrimination ».

  • Didier LOMBARD le 7 septembre 2009 qui comparait a partir de ce 6 mai 2019 pour harcèlement moral devant le tribunal de grande instance de paris 02ed0Avec près de soixante suicides de salariés entre 2007 et 2009 auquel s’ajoute les nombreux arrêt maladies et dépressions ouvre un procès qui devrait jusqu’au 12 juillet prochain. Auquel la réponse aura manifestement des conséquences importantes pour les chefs d’entreprise dans les gestions des plan sociaux et de leurs entreprises. A la barre des accusés plusieurs cadres dirigeants de l'époque dont l’ex-PDG de France Télécom, Didier LOMBARD auquel personne n’aura oublié sa petite phrase sur la « mode » des suicides. Des accusées qui devront a partir de 14 H 00 aujourd'hui devront répondre devant la justice de harcèlement moral, une première devant la justice en matière de harcèlement au travail.

  • Une femme en salle d’accouchement à la Maternité Louis-Mourier Colombes (Illustration) © Assistance Hôpitaux Publique de ParisOu plus exactement 14.5 M, telle sera le prix à payé par la clinique de la Châtaigneraie à Beaumont, dans le Puy-de-Dôme pour les années de souffrance des parents mais aussi de perte d’autonomie pour leur fille âgée de 22 ans et handicapé à 100%. Dix-huit ans de procédure pour obtenir cet arrêt la première chambre civile du tribunal de Clermont-Ferrand, le 28 septembre. Si l’avocat Me Marc-André CECCALDI « espère voir cette décision respectée » tout comme les parents qui estiment avoir le « droit de tourner la page », celle-ci demeure néanmoins susceptible d’appel.

  • Facade du palais de Justice dAngoulemeL’homme devait être jugé en comparution immédiate en septembre mais avait demandé un délai pour préparer sa défense. Cet homme comparaissait hier 4 octobre devant les juges du tribunal correctionnel d’Angoulême pour avoir le 11 septembre dernier à la gare frappé violemment un SDF en situation de handicap. L’agresseur un ancien militaire âgé de 43 ans connus de la police et de la justice avec une vingtaine de mentions à son casier judiciaire aurait répondu au coup porté par la victime. Bilan pour cette dernière un ITT de cinq jours.

  • Porte dentree de la Premiere chambre de la Cour dappel de ParisIl aura fallu plusieurs années de procédure judiciaire et une première décision pour laquelle il avait été débouté de sa demande pour que la cour d’appel de Paris reconnaisse enfin la responsabilité de l’hôtel et celle de son assureur. L’homme un Macédonien, résident espagnol, en voyage vers Paris avait passé une nuit dans un hôtel de Lyon. Le 5 août 2011, il avait été violemment blessé le pommeau de la douche ayant propulsé du fait de la pression de l’eau sur son œil droit. L’homme qui demandait au total plus 1.3 M€ de dommage et intérêts n’aura que partiellement été entendu.

  • Un hacker disumulé sous sa cagoule e4ed9Deux jeunes amis virtuels, dont l'un jeune originaire de Grenoble et l’autre un jeune autiste asperger originaire de Tarbes ont été jugée devant le tribunal correctionnel de Paris après avoir piraté sur la chaîne américaine Vevo sur YouTube qui évoqué un préjudice de 155 000 à 1 million de dollars. Une somme jugée par la défense virtuelle puisque You Tubes a été remis en ligne par YouTube, Google ou Vevo". Deux jeunes présentant tous deux une forte cyberaddiction deux présentent des parcours difficiles et des profils désocialisés.

  • Station Porte des Postes des lignes 1 et 2 du métro de Lille Métropole  d03a3L’affaire elle remonte au 29 novembre dernier celle d’un jeune malfaiteur qui aura voulu profiter du handicap visuel d’un homme pour lui voler son portefeuille à la station « Porte des Postes » à Lille. Un homme qui vient d’être condamné par le tribunal de Lille. La victime, un malvoyant résidant à Faches-Thumesnil, qui n’est pas à sa première expérience pour cet homme qui avait subi il y a quelques mois une agression similaire par un couple de SDF à la gare Lille-Flandre, il avait par chance cette fois su maitriser ses agresseurs et prévenir les forces de l’ordre.