Les parents de Vincent LAMBERT continuent leurs poursuites sans fin pour maintenir en vie leur fils
Poussé certainement par des Sénateurs, n'arrivent pas à s'entendre eux même sur le futur projet de loi sur la fin de vie qui sera étudié en deuxième lecture prochaine a l'Assemblée nationale. Les parents LAMBERT à travers leurs avocats ont annoncé avoir déposé une demande en révision de la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui avait validé l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation du tétraplégique. Une démarche qui selon les spécialistes de la CEDH si elle existe, a toutefois peu de chances d'aboutir.
Une démarche qui fait suite un près de quinze jours après la publication sur le net d'une vidéo montrant soit disant, Vincent LAMBERT, censée démolir le diagnostic médical d'état végétatif du patient depuis 2008. Le CSA qui a d'ailleurs ouvert une enquête a ce sujet (V.article).
Un sentiment que ne partage pas les avocats des parents Me Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE, qui ont estimé que des nouveaux éléments « imposaient une révision » de l'arrêt pourtant définitif prononcé par les juges européens le 5 juin dernier. Parmi ces éléments « décisifs » relevés par les avocats figure notamment l'évolution de l'état de santé de Vincent Lambert qui aurait, selon eux, « recommencé ces derniers jours à manger et boire par la bouche ».
Un point contesté par l'ancien médecin de Vincent, Éric KARIGER. « Les plus hautes instances françaises et européennes, après consultation des experts les plus éminents, ont constaté que les lésions dont souffre Vincent sont bien irréversibles, de nouvelles expertises sont inutiles sauf à gagner du temps. Il faut maintenant que le droit s'exerce pour Vincent », a-t-il précisé.
Des avocats estiment aussi que « la Cour européenne a considéré que la volonté de Vincent Lambert de ne pas continuer à être alimenté et hydraté était certaine », mais s'appuient sur des récentes déclarations de la ministre de la Santé Marisol TOURAINE pour contester ce point. La ministre qui avait en effet convenu devant le Sénat que cette volonté faisait l'objet « d'interrogations et de débats ».
La demande de révision des parents Lambert devrait être très prochainement examinée par la CEDH, selon un porte-parole. En parallèle, leurs avocats ont également annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil d'État.
« Une incroyable erreur de droit »
Me Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE invoquent également « une incroyable erreur de droit », commise selon eux par la Cour, notamment sur l'interprétation d'un arrêt qu'elle avait rendu en mars 2004 concernant le Royaume-Uni. Or cet arrêt faisait au contraire un constat de violation.
Un point contesté la encore par les juristes et dont le porte-parole de l'institution a annoncé que cette erreur avait rectifiée par la Cour a posteriori, de sa propre initiative, après avoir été « alertée par un professeur de droit ». Une version rectifiée de l'arrêt Lambert est donc ainsi consultable depuis jeudi sur le site internet de la CEDH. Il s'agissait d'une erreur de plume « purement matérielle », a ajouté le porte-parole de la Cour.
Pour Nicolas Hervieu, juriste en droit public et spécialiste de la CEDH, « il y a beaucoup d'intox dans la démarche des parents Lambert et ni cet argument, ni d'ailleurs celui concernant l'évolution de l'état de santé de Vincent Lambert ne peuvent aboutir à modifier la décision des juges de Strasbourg ».
Un tour de France pour le droit de mourir
Dans le même temps des jeunes de l'association pro-euthanasie de l'association pour le droit de mourir dans la dignité pour une tournée dans toute la France jusqu'au 26 juillet pour parler fin de vie et s'opposer à une proposition de loi en discussion au Parlement. « Le but de ce tour de France est d'aller à la rencontre des Français sur leur lieu de villégiature », précise l'ADMD dans un communiqué. Un départ qui sera donné le 30 juin prochain avec un « Bus de la liberté », inauguré par la maire Anne HIDALGO, accueillera les Parisiens. Le bus se rendra ensuite dans une vingtaine de villes, principalement côtières, avant d'achever sa tournée à Lille le 26 juillet.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Source : AFP
Publication : 26/06/2015
Adhérez à l'association
Articles en relation
Covid-19 Les juges de la CEDH estiment irrecevable une requête contre la France et sa gestion de la crise sanitaire
Au lendemain de la présentation par le député rapporteur d’une commission d’enquête dont le rapport, vient d’être présenté. Un rapport critiquant sévèrement la gestion de la crise de la Covid-19, Trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme relèvent qu'il n’avait pas assez justifié la responsabilité de l’Etat dans la dégradation de son état de santé personnel. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée ce 3 décembre a donc rejeté la demande du plaignant. Ce qui pour autant ne ferme pas la porte a d’autre poursuite face au famille ayant eu des personnes dans les EPAHD.
Entre « Droit à l'oubli » et liberté d'expression la Cour de justice de l'Union européenne a tranché mi-figue mi raisin !
L'obligation de déréférencement à la demande de l'internaute imposée par le droit de l'Union à l'exploitant d'un moteur de recherche est limitée à l'Europe. Par ailleurs, le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu. C'est ce que vient de juger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans deux arrêts du 24 septembre 2019.
Deux Bulgares condamnés en Suède pour trafic d’êtres humain en situation de handicap, obligé à mendier
Deux hommes, âgés de 39 et 42 ans, d’origine Bulgare vivant en Suède avaient « recruté, logé et exploité » cinq personnes handicapées pour qu'elles tendent la main dans les rues de Göteborg dans le sud-ouest de la Suède. Deux frères bulgares que la justice vient de condamnée l'un à trois ans et l'autre à trois et demi de prison. Deux autres hommes, un Macédonien de 31 ans, qui avait offert son appartement en sous-location pour y loger les victimes, et une Bulgare de 32 ans, qui contribuait à la logistique, ont écopé de peines moins lourdes: huit et six mois de prison.
Un infirmier finlandais condamné à neuf ans de prison après avoir violé 27 personnes âgées
Un infirmier de 24 ans a été condamné mercredi à neuf ans de prison pour le viol de 27 patients âgés, dont une personne centenaire, a indiqué l'agence de presse finlandaise STT. STT a rapporté que les victimes, résidant dans une maison de retraite médicalisée dont la localisation a été gardée secrète, avaient de 74 à 100 ans.
Les parents de Vincent LAMBERT continuent leurs poursuites sans fin pour maintenir en vie leur fils
Poussé certainement par des Sénateurs, n'arrivent pas à s'entendre eux même sur le futur projet de loi sur la fin de vie qui sera étudié en deuxième lecture prochaine a l'Assemblée nationale. Les parents LAMBERT à travers leurs avocats ont annoncé avoir déposé une demande en révision de la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui avait validé l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation du tétraplégique. Une démarche qui selon les spécialistes de la CEDH si elle existe, a toutefois peu de chances d'aboutir.
La Cour Européenne des droits tranche en faveur de l’arrêt de l’alimentation de Vincent LAMBERT
Se donc plusieurs années de combat idéologique et familial qui ont pris fin aujourd'hui avec la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, autorisant l'arrêt sans recours possible de l'alimentation artificielle de Vincent LAMBERT âgé de 38 ans. , les juges de la Grande Chambre de la Cour, estimant qu'il « n'y aurait pas violation » de la convention européenne des droits de l'Homme. Victime d'un accident de la route en 2008, Vincent LAMBERT est actuellement hospitalisé dans une unité de soins palliatifs au CHU de Reims.
