3ème réunion du Conseil national des troubles autistiques : Des avis loin d’être unanimes !
Le 13 décembre dernier, le Conseil national des troubles du spectre de l’autisme et des troubles du neurodéveloppement (TSA-TND), s’est réuni pour la troisième fois, à Paris. À l’ordre du jour trois dossiers la définition le certificat national d’intervention en autisme (CNIA), le lancement d’une cohorte d’élèves scolarisés au sein des unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMa) et le forfait d'intervention précoce certainement celui qui fait le plus l’objet de critiques.
Un rendez-vous trimestriel pour le conseil national…
Troisième grand rendez-vous pour le TSA-TND. 2018 pour cet organe installé en juillet 2018 a la suite du lancement de la 4e stratégie autisme dévoilée par le gouvernement le 6 avril 2018. Un organe constitué de représentants des associations de familles et d’usagers, des experts du secteur médical, paramédical, médico-social et de l’éducation nationale ainsi que des représentants de l’État et des collectivités territoriales. Il se réunit tous les trois mois, à l’invitation de sa présidente, Claire COMPAGNON, déléguée interministérielle, pour déterminer les modalités concrètes de la déclinaison des 101 mesures de la stratégie et garantir l’avancée réelle de cette nouvelle politique publique. Claire COMPAGNON qui aura mis sur la table trois dossiers.
Point d’étapes sur le forfait d’intervention précoce…
En introduction du Conseil du 13 décembre 2018, Claire Compagnon a fait un point d’étape sur le forfait d’intervention précoce pour les troubles du neurodéveloppement. Une mesure qui a pour objectif de prendre en charge les interventions de professionnels telles que psychomotricien, psychologues et ergothérapeutes, non remboursés jusqu’alors pour les très jeunes enfants en cas de suspicion, avant la pose d'un diagnostic. Voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (article 62). Une mise en œuvre de ce dispositif « très attendu par les familles » selon le conseil, pour lequel une circulaire était parvenue aux Agences régionales de santé (ARS) dès le 22 novembre 2018, et dont la mise en œuvre est prévue dès le 1er janvier 2019. Une bonne nouvelle ? Certaines critiques étant toutes de même apparurent à ce sujet.
Un forfait aux avis plus que divergents…
Parmi les auteurs de ces critiques qui ont rendu un avis défavorable. Autisme France, dont l’association qui dans une note a ce sujet avait dit par ailleurs regretté que ces « plateformes soient directement accessibles aux familles ». Elles s'appuient en effet sur les CAMSP, CMP et CMPP, « dont les compétences sont incertaines, mais qui pourra salarier des libéraux en complément. La plateforme, c'est pour un an, après il faudra trouver un relais ».
Pour le comité scientifique de la FFDYS, qui le 22 novembre dernier avait lui évoqué une « contradiction fondamentale » entre « l’objectif légitime de vouloir traiter l’ensemble des TND au sein d’une même stratégie nationale, en utilisant des structures et des ressources communes et la limitation du forfait précoce à la tranche d’âge 0-6 ans ». En effet, selon ce dernier « la majorité des enfants avec TND ne peut être repérée et diagnostiquée qu'après leur entrée à l'école élémentaire, généralement entre 7 et 9 ans ». Celui rappelant que les troubles neurodéveloppementaux (TND) sont un ensemble beaucoup plus vaste que les troubles du spectre de l’autisme (TSA).
Le Certificat national d’intervention en autisme
Aura été le dossier le deuxième dossier a l’ordre du jour du Conseil national, une mesure (64e de la stratégie) visant à garantir la qualité des formations dispensées aux professions du travail social grâce à la rédaction de référentiels intégrant les recommandations de bonne pratique. Le conseil qui aura pris acte de deux mesures sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale. La première concernant la définition de deux référentiels, en fonction du niveau du diplôme en travail social : l’une pour les formations niveau baccalauréat et infra-baccalauréat, l’autre pour les formations de niveau licence au master. Ainsi que la mise à l’étude d’une labellisation des organismes de formation, assurée par un organisme externe.
Un regard particulier sur les UEMa
Enfin, les travaux du Conseil national se sont achevés sur la présentation par la direction du ministère de l’Éducation nationale du lancement d’une cohorte d’enfants scolarisés en unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMa) (mesure 7 de la stratégie). Les UEMa qui avaient été instituées dans le cadre du troisième plan Autisme, afin d’accompagner les enfants autistes vers une scolarisation à temps plein, y compris ceux qui présentent des troubles sévères. Un 4e plan 2018-2022 qui a lui prévu d’en tripler le nombre en créant 180 nouvelles unités d'ici à 2022 et l'objectif de scolariser tous les enfants à 3 ans. Le conseil qui affirme dans son communiqué mettre en place cette « cohorte qui permettra de mieux comprendre l'impact de ces structures sur l'évolution et le devenir des enfants scolarisés, les dynamiques à l'œuvre dans ces unités pluridisciplinaires et les modalités d'inclusion. » Son démarrage étant prévu à la rentrée scolaire 2019.
La mise en place de cette cohorte permettra de mieux comprendre l’impact de ces structures sur l’évolution et le devenir des enfants scolarisés, les dynamiques à l’œuvre dans ces unités pluridisciplinaires et les modalités d’inclusion. Le démarrage de la cohorte sera effectif à la rentrée scolaire 2019.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Source : Secrétariat d’État aux personnes handicapées / Autisme France / FFDYS
Publication : 21/12/2018
Adhérez à l'association
Articles en relation
François BAYROU annonce une déclaration de politique général sur le budget : Un Quitte ou Double, quitte à partir !
A l’occasion d’une conférence de presse, sur le budget 2026, discuté en septembre, le premier ministre a pris de cours bon nombre députées et ministre. Des députés convoqués en sessions extraordinaire à partir du 8 septembre prochain pour un vote de déclaration de politique général. Objectif apporter « une clarification ». Un discours dans lequel il ne semble pas avoir convaincu et ressemble plus à Harakiri afin de pouvoir « sortir la tête haute » et affirmer qu’il ne pourra être tenu responsable de cette situation.
Catherine VAUTRIN veut lutter contre la Fraude sociale : Transport sanitaire, prestation sociale et chômage !
« La Fraude sociale est une trahison » ce sont les mots de Catherine VAUTRIN, Ministre du travail et de la santé qui dévoile que son projet de loi contre la fraude sociale dont le préjudice est estimé à 13 Mds€ pour 2024, dans une interview dans le Parisien.« Une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social » Affirmant que l’on ne « récupérera pas ces 13 Mds€ en claquant des doigts », insite telle et qui espere que ce projet loi soit « débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre ».
Après plusieurs jours d’hésitation le premier ministre nomme enfin une ministre déléguée en charge du Handicap
Hier le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé dans un communiqué afin de saluer la décision du Premier Michel BARNIER. Un poste en demi-teinte toutefois la logique aurait voulu que cette Ministre d’Etat, en charge non seulement du handicap, mais aussi de l’autonomie, de la dépendance et de l’accessibilité. Une nomination qui met fin à la vague d'indignations suscitée par l'absence d'un représentant spécifiquement dédié au handicap.
Gabriel ATTAL accueil son successeur Michel BARNIER : Du plus jeune 1er Ministre au plus ancien de la Vème
Quelques heures après l’annonce officiel par la présidence de la république au travers d’un simple communiqué. La passation de pouvoir n’aura donc attendu ! Il vrai que ce gouvernement avait déjà présenté sa démission il y a 51 jours. C’est donc dans la cour de Matignion que Gabriel ATTAL aura accueil le nouveau premier ministre Michel Barnier. Après moins d’un quart d’heures les deux hommes revenant devant les journalistes pour leurs discours.
Michel BARNIER nommée 1er Ministre par le Président de la République pour assurer les conditions les plus stables
Près de deux mois après le deuxième tour de élections législative et 51 jours après la démission du gouvernement de Gabriel ATTAL. Le président de la République a annoncé après avoir consulté toutes les forces politiques, aujourd’hui dans un communiqué la nomination de Michel BARNIER comme Premier ministre. Un choix dont Emmanuel MACRON précise comme néccessaire et permettra « d’assurer les conditions les plus stables possibles », pour ce vieux routier ce vieux routier de la politique française. La passation de pouvoir entre Gabriel ATTAL et Michel BARNIER étant prévu ce soir à l’Hôtel Matignion à 18h00
Le ministre de la Santé Aurélien ROUSSEAU, présente sa démission à la suite du vote de la loi sur l’immigration
A la suite du vote de la loi sur l’immigration par 349 voix contre 170 voix le 19 décembre dernier, le ministre de la Santé à présenter sa démission, a confirmé le porte-parole du gouvernement, Olivier VERAN, mercredi 20 décembre, ajoutant qu'il était "absent hier matin au Conseil des ministres". Une première démission au sein de l'exécutif, qui sera remplacé au ministère de la Santé sera assuré par Agnès Firmin Le BODO, l'actuelle ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé.