Jean-Marc AYRAULT réuni pour la première fois Cimap à l'Hôtel de Matignon
Grande première ou le chef du gouvernement entouré de ses ministres et secrétaire d'État a réuni le hier premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). Une occasion pour tous les ministres de présenter leurs grands dossiers pour l'année 2013 et celui du handicap devrait en faire partie.
Le premier ministre qui a présenté à l'issue de cette réunion les trois grands chantiers qui seront ceux de simplifier l'action administrative, accélérer la transition numérique et évaluer les politiques publiques. Un chantier de modernisation pour lequel des audits : 40 politiques publiques (dont les aides aux entreprises, au logement et à la politique familiale) vont être évaluées en 2013 et toutes les autres progressivement d'ici à 2017.
Une annonce qui nous rappelle les 56 sujets d'audit lancés en 2006 par Bercy sous le nom d'audits de modernisation de l'État et dont chacun le peu d'intérêt. Alors que Jean-Marc Ayrault assure que le MAP visera avant tout à "améliorer la qualité des services publics dans un contexte plus contraint". "Faire mieux en dépensant moins", avait promis François Hollande mi-novembre.
Mais, même s'il a mis en avant la volonté légitime d'améliorer « l'efficience de l'action publique », il n'a pas caché que cette action s'inscrivait dans un contexte financier difficile : l'objectif est de réaliser « 10 milliards d'économies supplémentaires d'ici la fin 2015 », moins de 1 % de « notre dépense publique ». « L'ensemble des politiques publiques sera évalué avant 2017 », a-t-il précisé. Dont celles du handicap.
Les syndicats sont craintifs. Pour eux, le but du jeu est de faire des économies, au détriment du travail de terrain. Christian GROLIER, du syndicat Force ouvrière des fonctionnaires, craint un "affaiblissement des missions". Les associations du secteur représentatif des personnes handicapées sont elles toutes sur leurs gardes y comprit et cela semble une première celle pourtant traditionnellement à gauche...
Le handicap un sujet de société
Si le handicap concerne tous les dossiers de chaque ministère à degré différent, son aspect reste qu'il ne doive pas être oublié ou mis de côté pour des raisons d'économie budgétaire alors que la loi de 2005 subit de nombreux retards dans son application. Il ne s'agit même pas de nommer les dossiers ou ils doivent être présents ou non, car le handicap ne pourra trouver sa place dans la société qu'a la condition que lui donne celle qu'il mérite la sienne. C'est-à-dire sans distinction et le mot inclusion doit être la seule référence d'une gestion politique
Reste que trois mesures seront déjà inscrites pour 2013 tels la scolarisation des enfants en situation de handicap et le pilotage de l'allocation aux adultes handicapés, dès janvier 2013. La tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, ne sera elle étudie que en avril 2013.
Une décision qui est le choix que « l'éducation prioritaire, par exemple, que nous ayons mise dans cette liste, ou (...) pour la scolarisation des enfants handicapés, tout le monde comprendra bien qu'évaluer ces différentes politiques publiques, ce n'est pas au bout pour les abandonner, c'est pour vérifier pourquoi elles ne sont pas suffisamment efficaces, parce que là on le sait qu'elles ne sont pas suffisamment efficaces », a rassuré Jean-Marc Ayrault.
Par ailleurs, le premier ministre a affirmé sa volonté de simplifier l'action publique. « Afin de répondre aux attentes prioritaires des Français, un effort particulier sera réalisé sur les évènements dont la complexité vécue par les citoyens est la plus forte : le handicap, pour les démarches des personnes handicapées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) grâce, notamment, à la poursuite de la dématérialisation des procédures et à la simplification des conditions d'attribution de la carte de stationnement. Le chantier sera conduit pour la fin 2013.
Pour les autres mesures, car il faut espérer qu'elles ne seront pas réduites a ses trois uniquement sur quarante. Espérons que le MAP aura un peu plus de chance que ces prédécesseurs pour mener cette fois une réelle politique de modernisation de l'action publique et non un vaste chantier de vaste engagement généralement peu suivirent des faits...
Stéphane LAGOUTIÉRE
Publication : 19/12/2012
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